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Economie - Page 1610
Finances locales : compromis au Sénat sur la définition des ressources propres des collectivités
Le Sénat est parvenu le 3 juin à un compromis avec le gouvernement sur la définition des "ressources propres" des collectivités territoriales, élément clé du financement de la décentralisation.Selon le texte adopté par les sénateurs "les ressources propres des collectivités territoriales sont constituées du produit des impositions de ...
Saint-Cyr-sur-Loire veut travailler avec les Pays de l’Est
La commune souhaite créer « un pôle de coopération et d'échanges » avec certains Pays de l'Est. Ce pôle pourrait comprendre un centre de stages et de formation, notamment dans les domaines de l'aménagement intercommunal, la gestion du patrimoine historique, le marketing touristique et la coopération internationale. Une délégation de ...
Fonds européens : une prime à la performance pour les Pays de la Loire
La région des Pays de la Loire touchera de la commission européenne une prime d'un montant de 22,5 millions d'euros au titre de la réserve de performance pour la programmation et l'exécution des fonds relevant de l'Objectif 2. " Au 31 décembre 2003, les Pays de la Loire ont justifié de la complète utilisation des crédits du Feder et du FSE ...
Sénat : la commission des Lois définit les « ressources propres » des collectivités
La commission des Lois du Sénat a adopté un amendement au projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités locales définissant les "ressources propres" de ces collectivités comme celles dont elles fixent librement le montant.L'amendement dispose que les ressources propres "sont constituées du produit des ...
La Loire fêtée sur toutes les couleurs de l’arc-en-ciel
La troisième édition de "Jour de Loire", ensemble d'animations culturelles, sportives et gastronomiques organisées dans le Val de Loire, célèbrera cette année le fleuve royal sur les couleurs de l'arc-en-ciel, du 28 au 31 mai.Créée il y a deux ans par le conseil général d'Indre-et-Loire, rejoint depuis par le Maine-et-Loire et le Loiret ...
Marchés publics : bientôt un décret pour les achats inférieurs à 3000 euros
Le Gouvernement envisage d'introduire dans le code des marchés publics une disposition spécifique dispensant les acheteurs de l'obligation de procéder à une mise en concurrence pour les achats d'un montant inférieur à 3000 euros. Un projet de décret sera prochainement soumis au Conseil d'Etat.
Autonomie financière : la gauche et l’UDF votent contre
L'Assemblée nationale a adopté mardi 17 mai, en première lecture, le projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales sans les voix de la gauche et de l'UDF.Ce texte doit mettre en oeuvre la règle selon laquelle "les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent ...
Emploi : Rhône-Alpes se mobilise
Le président (PS) de la région Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne, a réuni, le 17 mai, l'ensemble des partenaires sociaux régionaux, lors d'une table ronde destinée à dégager des pistes innovantes en matière d'emploi. "Le conseil régional ne peut pas tout faire, mais dans ce domaine, nous avons le devoir d'innover pour permettre aux ...
Une cellule emploi formation pour la ZFU valenciennoise
Le Valenciennois a inauguré le 14 mai une cellule emploi formation pour sa zone franche « Néoval ». La structure rassemble en un seul lieu les organismes de l'arrondissement spécialisés en emploi et formation, depuis la DDTE jusqu'au PLIE en passant par l'ANPE et le service formation de la CCI. La cellule vise à simplifier les démarches ...
La Bourgogne inaugure sa route touristique des Grands Crus
Après une longue période de gestation, la route touristique des Grands Crus de Bourgogne a enfin vu le jour. De Dijon à Santenay, la route serpente entre 36 communes et 33 grands crus sur 60 kilomètres. Depuis 1996, il existait un premier tronçon qui permettait de rejoindre Dijon à Vougeot. La suite du parcours fut difficile à mettre en ...
