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Economie - Page 1607
L’Oise se penche sur ses territoires
Le conseil général de l'Oise veut renforcer son soutien aux territoires. Un « fonds de développement des territoires solidaires de l'Oise », regroupant plusieurs lignes budgétaires dont l'aide aux communes, sera ainsi créé. Par ailleurs, le nouvel exécutif présidé par Yves Rome (PS) a décidé d'instituer une « direction du ...
Finances: les régions peuvent expérimenter la M71
La Direction générale des collectivités locales et Bercy ont achevé l'élaboration de l'instruction budgétaire et comptable provisoire M. 71 qui s'appliquera aux conseils régionaux. Cette instruction, qui reprend les grandes avancées de la M. 14 et de la M. 52, pourra être expérimentée, à compter du 1er janvier 2005, par les régions de ...
Un rapport prône le transfert de la gestion du handicap aux départements
Un rapport remis jeudi à Jean-Pierre Raffarin préconise le transfert de la prise en charge des personnes handicapées aux départements pour passer d'un schéma d'attribution nationale et uniforme d'allocations à une logique de "compensation individualisée" des besoins."Une gestion de proximité renforcée" doit permettre de "prendre en compte ...
Conseil Economique et Social: « Catastrophe » en vue dans le secteur sanitaire et social.
Dans un rapport présenté le 5 juillet, le Conseil économique et social (CES) s'alarme de la pénurie et de la faible qualification des salariés du secteur médico-social et appelle le gouvernement à agir d'urgence face au risque de "catastrophe".Le secteur sanitaire et social, qui regroupe 31.000 établissements publics et privés ainsi que ...
Réforme de la Taxe Professionnelle : la commission Fouquet remettra son rapport définitif en décembre
La commission de réforme de la taxe professionnelle (TP) se réunira mercredi 7 juillet pour la dernière fois à Bercy dans le cadre de la première phase de ses travaux.Cette séance servira à faire la synthèse des travaux entamés depuis son installation par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, le 26 février."Les membres de la ...
Ventes de bois : des volumes comparables à l’avant-tempête
La production de bois issu des terres gérées par l'Office national des forêts (ONF) s'est établie à 6,5 millions de mètres cubes en 2003, soit une hausse de 26 % par rapport à 2002, selon le rapport d'activité 2003 de l'Office. C'est la première fois que la production atteint un tel niveau depuis les tempêtes de décembre 1999, souligne ...
Le Loiret se mobilise pour le RMA
Le conseil général du Loiret vient de définir son dispositif « emploi RMA » et de signer des chartes de coopération avec les chambres consulaires, l'ANPE, le conseil régional et les associations de cadres DRH de grandes entreprises. L'objectif est de conclure 1 000 contrats d'insertion RMA avant la fin 2 005 (dont un tiers dans le secteur ...
Les principales mesures du plan de cohésion sociale
Voici les principaux points du plan de cohésion sociale qui rassemble un arsenal de mesures sur l'emploi, le logement et l'égalité des chances, pour un budget global de près de 13 milliards d'euros sur cinq ans auxquels s'ajouteront des redéploiements de crédits.EMPLOI- Création d'un "contrat d'activité" pour les bénéficiaires de minima ...
L’emploi, le logement et l’égalité des chances au menu du plan Borloo de cohésion sociale
Jean-Louis Borloo présentera, mercredi 30 juin, en conseil des ministres, son plan de "cohésion sociale", dont le coût total devrait avoisiner les 10 milliards d'euros sur cinq ans et qui portera à la fois sur l'emploi, le logement et "l'égalité des chances". Le plan comportera des aspects législatifs, mais plusieurs mesures devraient être ...
Dexia soutient les travaux publics
Afin de soutenir l'investissement en faveur du secteur des travaux publics, Dexia Crédit local et la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) viennent de signer un accord visant à "flécher" 500 millions de prêts bonifiés aux collectivités vers des projets d'équipement.Selon les prévisionnistes de Dexia, les investissements locaux ...
