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Parution au Journal officiel de la loi Borloo sur les services à la personne

Publié le 28/07/2005 • Par La Rédaction • dans : A la une, Actu expert santé social, France

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La loi sur le développement des services à la personnes du ministre de l’Emploi, Jean-Louis Borloo, adoptée définitivement par le Parlement le 13 juillet, a été publiée mercredi au Journal officiel.
L’objectif du gouvernement est de créer quelque 500.000 emplois en trois ans dans ce secteur qui représente aujourd’hui environ 1,2 million d’emplois salariés.
Deux grands domaines d’activité sont concernés : les aides aux personnes dépendantes ou aux enfants (gardes, soutien scolaire), pour lesquelles des agréments préfectoraux seront obligatoires, et les autres aides à domicile (tâches ménagères, bricolage, jardinage), pour lesquelles l’agrément sera facultatif.
La principale innovation est la création, au 1er janvier 2006, d’un chèque emploi-service ...

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