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Economie - Page 1603
La Bretagne crée une Conférence des Affaires européennes
Le conseil régional de Bretagne a officiellement installé sa Conférence des Affaires européennes (CAE), le 24 mars, à Rennes. Inédite à ce jour à l'échelle d'une région, cette nouvelle instance de 80 membres environ réunira une à deux fois par an les représentants de l'Etat, des collectivités, de structures et d'organismes actifs ...
Droit d’auteur : Jacques Chirac interpellé
Les associations de bibliothécaires, archivistes et documentalistes ont adressé, le 21 mars, une lettre ouverte au Président de la République. Les signataires attirent l'attention du chef de l'Etat sur les conséquences du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, "susceptible d'entraîner ...
Taxe professionnelle : scénario en avril
Le ministère de l'Economie a lancé le 17 mars une série de consultations sur la réforme de la TP avec les associations d'élus. Il leur communiquera début avril un document de travail qui devrait comporter des scénarios de réforme. Celle-ci doit être intégrée dans la loi finances pour 2006.
Yvelines : convention de cohésion sociale
Les Yvelines et l'Etat veulent conjuguer leurs efforts pour accompagner les personnes dans leur démarche d'insertion.Le président du conseil général (Franck Borotra), le préfet (Bernard Niquet), et le ministre de la Cohésion sociale (Jean-Louis Borloo) ont ainsi signé, le 18 mars, une "charte départementale de cohésion sociale". Son ...
Création à Marseille d’un réseau de protection des mineurs étrangers
Plusieurs collectivités locales des rives de la Méditerranée ont créé le 23 mars à Marseille un réseau "multidisciplinaire" destiné à "protéger" les milliers de mineurs étrangers clandestins fuyant le "désespoir" de leur vie au Maghreb, en Afrique ou en Europe de l'Est. Les statuts juridiques du "Réseau euroméditerranéen pour la ...
Consultations sur la réforme de la taxe professionnelle
Le gouvernement a reçu, le 17 mars, les associations d'élus et les organismes professionnels membres de la commission de réforme de la taxe professionnelle. Ces réunions marquent le début de la consultation sur la réforme de la taxe professionnelle, sur la base des propositions du rapport Fouquet. le gouvernement a confirmé son intention de ...
Nouvelle présentation budgétaire : encore un effort…
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur la nouvelle présentation budgétaire (loi organique sur les lois de finances, LOLF) dresse un constat "encourageant" de la maquette du budget pour 2006, tout en soulignant les efforts à réaliser en matière de définition des objectifs et des indicateurs de performance par les ...
Insertion : développer le CI-RMA dans le bâtiment
Un accord cadre national pour la mise en oeuvre du Contrat d'insertion-Revenu minimum d'Activité (CI-RMA) dans le secteur du bâtiment a été signé, le 14 mars, par le ministre délégué aux Relations du travail, Gérard Larcher, et le président de la Fédération française du Bâtiment, Christian Baffy. Objectifs, favoriser la reprise ...
Cher : création d’un conseil consultatif humanitaire
Le conseil général du Cher vient de créer un « conseil consultatifhumanitaire » chargé de l'aider dans ses choix de solidarité internationaleou d'aides à des collectivités dans le besoin. Le conseil est composé d'élusde toutes familles politiques, de représentants d'associations humanitaireset de personnalités qualifiées. Il doit ...
Deux policiers municipaux arrêtés pour recel en Gironde
Deux policier municipaux de la banlieue bordelaise, âgés de 43 et 28 ans, ont été interpellés puis mis en examen pour recel dans le cadre du démantèlement d'une bande de cambrioleurs de châteaux. Les deux policiers de la commune d'Artigues-près-Bordeaux (Gironde) sont soupçonnés d'avoir écoulé des bouteilles de vin de grande valeur ...
