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Economie - Page 1603
Projet de loi de finances. Les demandes des associations d’élus
Au cours des débats parlementaires sur le projet de finances pour 2006, l'Association des maires de France entend proposer que l'allègement de 20% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties soit accordée sous forme de dégrèvement, pour ne pas pénaliser les communes rurales. De son côté, l'Association des maires des grandes ...
Les CCAS veulent être intégrés aux projets de maisons du handicap
Les centres communaux d'action sociale (CCAS) veulent être intégrées aux projets de maisons départementales du handicap prévues par la loi du 11 février 2005. L'Union nationale des CCAS s'est inquiétée le 20 octobre de ne pas les voir mentionnés dans les projets de décret. Elle demande que leur « rôle majeur« auprès des handicapés ...
Coopération décentralisée: proposition de loi adoptée en commission au Sénat
La commission des lois du Sénat a adopté une proposition de loi relative "au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale".Cette proposition permettrait aux collectivités de mener des actions de solidarité internationale (coopération, aides d'urgence, en cas de catastrophe humanitaire), par ...
Strasbourg et ses voisins allemands signent la convention Eurodistrict
La communauté urbaine de Strasbourg et cinq villes voisines allemandes ont signé lundi une convention créant 'Eurodistrict "Strasbourg-Ortenau", un bassin de 900.000 habitants qui prétend devenir "un territoire-pilote en matière de coopération" selon ses fondateurs. Destiné à réunir la CUS (455.000 habitants) et la circonscription ...
Le président d’Emmaüs suspend sa partipation au Conseil national de lutte contre l’exclusion
Le président d'Emmaüs France, Martin Hirsch a annoncé lundi, à l'occasion de la Journée du refus de la misère, qu'il suspendait sa participation au Conseil national de lutte contre l'Exclusion (CNLE) "tant que l'Etat n'aurait pas honoré ses engagements" en matière d'insertion. A l'origine de cette décision: "le non respect des engagements ...
Les petites villes demandent à l’Etat de financer le bouclier fiscal
L'Association des petites villes de France (APVF) a indiqué lundi dans un communiqué avoir écrit à Dominique de Villepin pour demander le financement par l'Etat du "bouclier fiscal" et de modifier le plafonnement de la taxe professionnelle prévu dans le budget 2006. L'association estime que ces deux mesures "si elles devaient être ...
ODAS. Un nouveau président
Michel Dinet, président (PS) du conseil général de Meurthe-et-Moselle, a été élu à la tête de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS). Il succède à Pierre Méhaignerie (UMP) à la présidence de cette association qui rassemble collectivités locales, représentants de l'Etat, grands organismes nationaux et ...
Les régions du Grand Ouest font bureau commun à Bruxelles
Les présidents des régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes ont inauguré le 12 octobre à Bruxelles leur nouvel espace interregional européen. Ces locaux de près de 400 mètres carrés situés dans l'immeuble des régions européennes rond-point Robert-Schumann, répondent à un triple objectif : ils servent d'espace d'accueil ...
Auvergne, Centre et Limousin ouvrent une représentation commune à Bruxelles
Les présidents (PS) des régions Auvergne, Centre et Limousin, Pierre-Joël Bonnet, Michel Sapin et Jean-Paul Denanot, inaugureront mercredi à Bruxelles une antenne interrégionale commune à leurs trois collectivités.Cette initiative traduit la volonté des trois entités de "s'inscrire davantage dans la dynamique européenne", selon Jean-Paul ...
La région Bourgogne critique le projet de loi d’orientation agricole
Dans un communiqué publié le 5 octobre, le président de la région Bourgogne, François Patriat, critique de nombreuses disposition du projet de loi d'orientation agricole, dont les députés entament aujourd'hui l'examen. "Peu de propositions des groupes de travail, mobilisés lors de la consultation nationale - menée de septembre à novembre ...
