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Economie - Page 1603
Transfert du RMI : les départements réclament une « vraie » régularisation
Le projet de loi de finances rectificative modifie à la hausse (+ 59 millions d'euros) la fraction de TIPP attribuée aux départements en 2004 pour la compensation du transfert du RMI, afin d'en corriger le surcoût. Problème : ce surcoût a été estimé à 200 millions d'euros par Jean-François Coppé, ministre délégué à l'Intérieur ...
Le gouvernement mobilise les préfets pour protéger et valoriser les entreprises
Le ministère de l'Intérieur mobilise les préfets pour les sensibiliser à la "sécurité économique" et les aider à organiser l'aide aux entreprises confrontées à ces menaces, notamment "les PME innovantes à forte valeur ajoutée".Dans le cadre de cette opération pilote qui se généralisera en 2005, un "guide pratique à l'organisation ...
Services à la personnes : Borloo réunit les acteurs pour développer l’emploi
Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a réuni lundi les intervenants du secteur des services à la personne en vue de créer 500.000 emplois nouveaux en trois ans, mais les engagements de l'Etat, notamment en matière de financement, ne seront connus qu'en janvier.Le ministre et les représentants du secteur (associations ...
20.000.000 euros du FEDER pour le tramway clermontois
Le comité de programmation régionale FEDER objectif 2 s'est réuni le 18 octobre pour affecter 20 millions d'euros au projetde tramway de Clermont-Ferrand. Cette aide correspond à 11,77 % du total des dépenses éligibles retenues dans le cadre du projet qui est de 169.887.346 euros alors que le coût global de l¹investissement estchiffré à ...
Mineurs étrangers : Le Pas-de-Calais dénonce le silence de l’Etat
Dominique Dupilet, président du conseil général du Pas-de-Calais, s'émeut de l'absence de réponse de l'Etat au problème des enfants des immigrés clandestins interpellés dans la région de Calais. Le département compte aujourd'hui 450 enfants dans des familles d'accueil, ce qui représente pour cette année un coût de plus d'un million ...
Dominique Perben veut améliorer les relations entre maires et procureurs
Profitant de la tenue du congrès des maires, le garde des Sceaux, Dominique Perben, a dévoilé le 17 novembre les outils qu'il entendait mettre en oeuvre pour clarifier et organiser les relations entre le procureur de la République et les maires. S'appuyant sur le rapport d'un groupe de travail composé de magistrats du siège et de ...
Congrès des Maires – SMCL 2004 – Taxe professionnelle : la quadrature du cercle
Le congrès des maires s'est penché, mercredi matin, sur la réforme de la taxe professionnelle. Les débats se sont articulés autour des dix scenarii de la commission Fouquet. Excédent brut d'exploitation, valeur ajoutée, valeur locative foncière, résultats, les simulations réalisées par la commission mixent chacune de ces différentes ...
Marseille : la région suspend son aide dans la réhabilitation de la rue de la République
L'arrivée du fonds d'investissement américain Lone Star dans le dossier d'aménagement de la rue de la République à Marseille a mis le feu aux poudres dans les relations entre les collectivités. Le conseil régional estime que ce nouvel opérateur va accélérer de manière abrupte le processus d'expulsion et de non renouvellement des baux de ...
Une charte d’accueil des familles au CHU de Toulouse
Le CHU de Toulouse lance une charte d'accueil des familles accidentées.C'est le deuxième de France après l'hôpital parisien Necker à mettre enplace une telle charte. Elle permet à l'établissement de se doter d'unaccueil personnalisé des familles des victimes 24h sur 24.
L’élection de Didier Migaud annulée
L'élection du socialiste Didier Migaud à la présidence du Comité des finances locales (CFL), le 29 juin, a été annulée mercredi 10 novembre 2004 par le Conseil d'Etat. Cette élection était intervenue après la levée de la séance par le président sortant Jean-Pierre Fourcade et le départ des représentants de l'administration. Le ...
