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Economie - Page 1592
Fiscalité locale : demande d’une commission d’enquête examinée mardi prochain
Le président du groupe UMP à l'Assemblée, Bernard Accoyer, a annoncé mardi que la demande de son groupe de création d'une commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale ferait l'objet d'un débat mardi prochain en séance publique.Ce débat sera organisé dans le cadre de la "niche parlementaire" (séance dont l'ordre du jour ...
Loi handicap : « seulement une étape » pour les Paralysés de France (APF)
La présidente de l'Association des paralysés de France (APF), Marie-Sophie Desaulle, a estimé que la loi handicap adoptée le 3 février par le Parlement et présentée mardi à l'Elysée par le président Jacques Chirac, constituait "seulement une étape"."Cette loi ne constitue qu'une étape, il y a encore un long chemin à parcourir pour que ...
Suicide : élargir la prévention
L'Union nationale pour la prévention du suicide (Unps) plaide pour que les spécialistes de la prévention se rapprochent des autres acteurs sociaux en contact avec les publics vulnérables (personnes touchées par le chômage, le deuil, le surendettement etc.). L'Unps souhaite par exemple que les maisons de l'emploi diffusent les informations ...
Assemblée nationale : la Mission d’information sur la famille est créée
Adoption, monoparentalité, mères porteuses, et PACS figurent au programme de travail de la mission d'information sur la famille et les droits de l'enfant, constituée le 1er février à l'Assemblée nationale. Patrick Bloche, député (PS) de Paris, la présidera. Valérie Pécresse, député (UMP) des Yvelines en sera la rapporteure.
Personnes âgées : le gouvernement veut renforcer l’accueil en établissement
Catherine Vautrin, secrétaire d'Etat aux Personnes âgées, a présenté, le 3 février, le bilan 2004 de la réforme des établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpad) : 1 251 conventions tripartites ont été signées entre les maisons de retraite, les Ddass et les conseils généraux, nettement moins que l'objectif fixé ...
Loi handicap: les principales mesures
Voici les principaux points du projet de loi "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", adopté définitivement jeudi par le Parlement:COMPENSATIONS DU HANDICAP ET RESSOURCES- Création d'une prestation de compensation du handicap, versée en nature ou en espèces. Les droits sont ...
Transposition du droit communautaire à la fonction publique
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État a présenté, mercredi, en conseil des ministres, un projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique.- Afin de se conformer aux prescriptions de la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 concernant l'accord-cadre sur le travail à ...
RMI : le Nord lance un ambitieux plan d’insertion
Les 68 000 Rmistes du Nord vont pouvoir compter sur un accompagnement beaucoup plus soutenu dans les cinq prochaines années.C'est tout l'enjeu du plan départemental d'insertion (PDI) lancé par le conseil général du Nord mardi, devant 1 200 acteurs sociaux, associatifs et territoriaux, à Lille Grand Palais.Programmé pour 2005-2010, le PDI ...
Cohésion sociale: installation des comités de pilotage des programmes jeunes
Le gouvernement a installé mardi les comités de pilotage des programmes du plan de cohésion sociale destinés à l'emploi des jeunes."L'idée c'est de réunir tous les acteurs concernés et de les mobiliser autour d'un objectif commun", a déclaré le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo.Les comités de pilotage des programmes ...
Transposition du droit communautaire à la fonction publique
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État a présenté, mercredi, en conseil des ministres, un projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique.- Afin de se conformer aux prescriptions de la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 concernant l'accord-cadre sur le travail à ...
