- Accueil
- Economie
Economie - Page 1582
Droit communautaire : la France s’expose à de graves pénalités financières
La sénatrice UMP du Bas-Rhin Fabienne Keller a tiré le 31 mai la sonnette d'alarme quant aux sanctions encourues par la France pour non respect du droit communautaire en matière d'environnement et a appelé à "sensibiliser davantage les agents publics" à ces questions.Rapporteur spécial des crédits de l'écologie et du développement ...
Politique régionale : trois nouveaux instruments pour aider les collectivités
La Commission de Bruxelles vient de signer trois protocoles d'accord avec la Banque européenne d'investissement (BEI) et plusieurs institutions financières internationales afin d'aider les collectivités (ou les Etats membres de l'UE) à améliorer la qualité des projets financés dans le cadre de la politique régionale via des opérations de ...
Lorraine. La Région fait sa promotion
Jean-Pierre Masseret, président du conseil régional de Lorraine, a présenté, le 29 mai, le nouveau slogan destiné à promouvoir la région : « Région Lorraine, un jour vous lui demanderez la lune ! ». Pour l'élu, « cette signature illustre l'esprit de conquête et de challenge des Lorrains ». Au-delà de la population locale, dont il ...
« Famille Plus » nouveau label d’accueil touristique des familles et des enfants
Léon Bertrand, ministre délégué au Tourisme, a lancé officiellement le 30 mai le nouveau label "Famille Plus", qualifiant l'accueil et les prestations proposés aux familles et aux enfants dans les communes touristiques françaises. Ce label s'inscrit dans la démarche du Plan Qualité Tourisme qui vise une meilleure lisibilité de l'offre ...
Un collectif interpelle les élus sur le projet de loi délinquance
Des organisations syndicales et professionnelles de la petite enfance, réunies au sein du "Collectif national unitaire (CNU) de résistance à la délation", appellent à une semaine de mobilisation du 19 au 23 juin, pour dénoncer auprès des élus le projet de loi sur la prévention de la délinquance.Le projet de loi, présenté le 24 mai par ...
GRAND AGE – Des annonces en faveur des personnes âgées dépendantes
Dominique de Villepin a présenté le 26 mai les mesures du gouvernement en faveur des personnes âgées dépendantes. Le chef du gouvernement a notamment annoncé que le nombre de places d'hospitalisation à domicile pour les personnes âgées atteindrait 15.000 en 2010, et que cinq mille places seraient créées chaque année dans les ...
Contrats de partenariat
Le traitement des subventions à des collectivités locales engagées dans un contrat de partenariat - Fiche technique - Mai 2006.
Ministère de l’Intérieur – DGCL
Les finances des communes de plus de 10.000 habitants en 2004 - Dossier - 18 mai 2006
Instruction fiscale – TVA
En application de l'article 279 du code général des impôts, le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée s'applique aux abonnements relatifs aux livraisons d'électricité d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kilovoltampères. La réponse ministérielle reproduite dans une instruction du 22 mai 2006 précise les règles ...
La newsletter du ministère des finances : Comptabilité des départements, Instruction M52
La version 2006 de l'instruction budgétaire et comptable des départements est désormais accessible en ligne. Elle reprend, de façon plus lisible et dans un document compilé, les dispositions prévues par l'arrêté du 27 décembre 2005 modifiant l'instruction M52.Pour en savoir plus :L'instruction budgétaire et comptable M52 au 1er janvier ...
