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Economie - Page 1582
Leonetti: « pas impôt spécifique » en remplacement journée solidarité
Le président du comité d'évaluation de la mise en oeuvre de la journée de solidarité, Jean Leonetti (UMP), a précisé mardi qu'il "n'envisageait pas d'impôt supplémentaire spécifique en remplacement de la journée de solidarité". "Le comité d'évaluation est au travail, le moment venu, il rendra compte de ses propositions", a-t-il ...
Marchés publics: simplification des procédures pour les collectivités
Une ordonnance simplifiant les procédures de passation des marchés publics pour les collectivités territoriales, a été publiée mardi au Journal Officiel.Cette ordonnance, prise dans le cadre de la loi de simplification du droit de décembre 2004, permet aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales de se dispenser d'une ...
Lycées : la région Bretagne finance 5,5 millions d’euros de chèques livres
Le conseil régional de Bretagne annonce la mise en place pour la rentrée prochaine d'un dispositif de chèques livres pour 92.000 lycéens de première et terminale. Le montant de l'investissement s'élève à 5,5 millions d'euros. D'un montant de 60 euros (six chèques de 10 euros), ce chéquier leur permettra de financer l'achat ou la location ...
Marchés publics : une délibération pour autoriser l’engagement et la signature
Le ministre délégué aux collectivités territoriales a présenté, le 3 juin, en Conseil des ministres, une ordonnance relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales. Cette ordonnance aménage les modalités selon lesquelles l'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale habilite ...
Contrats d’emprunts : retour au statu quo ante
En quatre lignes, le ministère de l'Economie vient d'exclure de nouveau les contrats d'emprunt des exigences du code des marchés publics (CMP). Les directions financières, après trois mois de temporisation ou de procédures plus ou moins formelles, vont donc pouvoir recommencer à contracter leurs emprunts sans appels d'offres. Avec une ...
Loiret : 1800 contrats d’avenir
Le conseil général du Loiret vient de signer plusieurs conventions avec l'Etat, l'ANPE et le Cnasea pour la mise en oeuvre des contrats d'avenir. Le département s'engage notamment à assurer la mise en oeuvre du dispositif sur l'ensemble de son territoire pour tous les bénéficiaires des minima sociaux. L'objectif global est fixé à 1 800 ...
« Pôle tourisme » à Blois.
À l'initiative de la ville de Blois, un « pôle tourisme » vient d'être crééafin de fédérer les différents acteurs du tourisme et les châteaux de Blois,Chambord et Cheverny. L'objectif est de développer une communication uniqueet des produits communs en passant « d'une logique purement culturelle à uneapproche plus touristique et ...
Personnes âgées: l’Adehpa demande la nomination d’un « ministre »
Le président de l'Association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées (Adehpa), Pascal Champvert, a demandé mardi "la nomination d'un ministre chargé des personnes âgées, et non un secrétaire d'Etat", afin de "lancer une réelle dynamique"."Pour lancer une réelle dynamique au service des personnes âgées ...
Journée des 1000 couleurs pour les centres sociaux
Un millier de centres sociaux et socioculturels lancent le 4 juin avec l'aide des habitants, une journée nationale d'actions baptisée «la journée des 1000 couleurs » pour mieux faire connaître leurs activités et susciter l'engagement de bénévoles dans la réalisation de projets collectifs.
Mal-logés: le gouvernement engage une concertation avec associations
Le ministre délégué au Logement et à la Ville Marc-Philippe Daubresse a indiqué qu'il "engage la concertation" avec les associations d'insertion pour éviter tout malentendu concernant l'autorisation de louer des "chambres de bonnes" de moins de 9 m2 aux étudiants et aux personnes défavorisées, contenue dans le projet de loi de service à ...
