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Economie - Page 1547
Finances publiques. Les administrations publiques locales en meilleure santé fiscale que l’Etat, selon la Cour des Comptes.
Les administrations publiques locales "sont aujourd'hui moins confrontées que l'Etat et les administrations de sécurité sociale à un problème de solde et d'endettement", affirme la Cour des Comptes dans un rapport publié le 13 juin sur la situation des finances publiques. Elles doivent néanmoins "porter une attention particulière à la ...
Finances publiques. La tendance actuelle des finances publiques n’est « pas soutenable », selon la Cour des comptes
La Cour des comptes considère que les tendances actuelles des finances publiques, qui ont "continué de se dégrader" en 2005 avec un nouvel alourdissement de la dette, "ne sont pas soutenables", dans un rapport publié le 13 juin sur la situation des finances publiques. Le déficit des administrations publiques (Etat, sécurité sociale et ...
Auvergne. Qui sont les habitants de l’Allier ?
Face à l'absence de nom qualifiant les habitants de l'Allier, le conseil général lance un sondage sur son site Internet. La population est invitée à répondre à la question : Faut-il donner un nom pour les habitants de l'Allier ?En effet, un groupe de travail vient de rappeler que le terme de Bourbonnais ne rassemble pas l'ensemble de la ...
Les communes touristiques veulent une réforme de la taxe de séjour
De nombreux maires de communes touristiques ont réclamé le 9 juin une réforme de la taxe de séjour, notamment son élargissement à de nouvelles activités comme la restauration, les cinémas, les musées, le prêt-à-porter ou encore les cirques.Mais le ministre délégué aux collectivités locales Brice Hortefeux a estimé q ...
La lettre électronique du Ministère des finances – CONTRATS DE PARTENARIAT
CONTRATS DE PARTENARIAT Modèle financier d'évaluation préalableLa Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) du MINEFI a élaboré un "modèle financier d'évaluation préalable". Grâce à cet outil, la personne publique qui envisage la possibilité de recourir à un contrat de partenariat pour réaliser un projet ...
Midi-Pyrénées. Rocamadour prend son destin en main
Le conseil régional de Midi-Pyrénées vient de donner son accord de principe pour participer au syndicat mixte, que la commune de Rocamadour va mettre en place pour valoriser son potentiel touristique, et dont les statuts doivent être validés en conseil municipal d'ici à la fin du mois de juin. Soutenue par le conseil général du Lot, la ...
La lettre électronique du Ministère des finances – Dépenses sociales
Dépenses sociales - StatistiquesArrêté du 17 mai 2006 relatif aux modalités de recueil auprès des départements des informations relatives aux objectifs d'évolution des dépenses mentionnés à l'article L.313-8 du code de l'action sociale et des familleshttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0622113A
Commission Outreau : des propositions pour mieux protéger les enfants
Voté à l'unanimité de ses trente élus membres le 7 juin, le rapport de la Commission parlementaire d'enquête sur l'affaire Outreau aborde en grande partie la réforme de la procédure pénale, mais formule aussi des propositions d'amélioration de la protection de l'enfance. Sur le premier chapitre, il est préconisé notamment une plus ...
La lettre électronique du Ministère des finances – Etablissements sociaux et médico-sociaux
Etablissements sociaux et médico-sociaux - FinancementDécret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociauxhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0621733D
Haute-Normandie. Le Havre : partenariat d’alerte avec EDF et GDF pour personnes en difficulté
Le CCAS de la ville du Havre (Seine-Maritime, 193 259 habitants), EDF et GDF viennent de signer une convention à vocation sociale pour traiter les cas de personnes rencontrant des difficultés à honorer leurs factures.La convention vise à obtenir une meilleure coordination en matière de régularisation des impayés et de prévention des ...
