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Economie - Page 1502
Le décret d’application du service universel postal publié au Journal officiel
Le décret d'application définissant les caractéristiques du service universel postal, ainsi que les droits et obligations de la Poste française, a été publié dans le Journal officiel du 7 janvier. La loi sur la régulation des activités postales avait été adoptée par le parlement en mai 2005, transposant dans la législation française ...
Outre-mer. Le tourisme en crise dans l’Outre-mer selon le Conseil économique et social
Le tourisme en Outre-mer "stagne, au mieux, voire régresse", affirme le Conseil économique et social (CES) dans un projet d'avis et une note de présentation rendus public le 9 janvier. "Trop fondé sur le balnéaire", "un peu trop stéréotypé": Cécile Felzines, rapporteur de ce projet d'avis, n'a pas caché les difficultés rencontrées par ...
Lorraine. La région demande au gouvernement de négocier des quotas suffisants de CO2 pour sa sidérurgie
Le conseil régional de Lorraine a demandé le 9 janvier au gouvernement de négocier à Bruxelles des autorisations suffisantes de rejet de dioxyde de carbone (CO2) pour maintenir en activité la sidérurgie dans la région.L'assemblée régionale considère que "si l'Europe est un bon élève en matière de réduction des rejets de gaz à effets ...
Nord-Pas-de-Calais. Le Pas-de-Calais taxe les radars
Le conseil général du Pas-de-Calais vient d'adopter le principe d'une redevance annuelle de 10.000 euros par radar installé le long de ses routes départementales. La collectivité justifie cette décision comme une réponse à l'Etat qui n'affecte aucune des recettes des radars à l'entretien des anciennes routes départementales, alors que ...
Haute-Normandie. La Seine-Maritime adopte un budget sous le signe des solidarités
Le département de Seine-Maritime a adopté un budget primitif 2007 en hausse de 10,3% à 1,7 milliard d'euros et à l'aune des quatre points cardinaux de sa politique, les solidarités (RMI, APA, enfance et famille, handicap), l'emploi, l'égalité des droits (éducation, collèges, droit à la culture) et la qualité de vie (routes, sécurité ...
Les dépenses de formation augmentent dans la fonction publique hospitalière
Les dépenses de formation des agents publics ont augmenté en 2004 de 5,3%, avec notamment une hausse importante des dépenses enregistrées dans la fonction publique hospitalière qui ont progressé de 15,9%, selon une étude du ministère de l'Emploi (Dares) parue le 8 janvier.Parmi les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et ...
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Recensement des marchés
Le nouveau modèle de fiche de recensement des achats publics, à établir à compter du 1er janvier 2007 pour tout contrat supérieur à 90.000 euros HT, a été publié par un arrêté du 11 décembre 2006. Le MINEFI vous propose aujourd'hui ce document sous différents formats (rtf, xls et pdf) ainsi qu'un guide d'utilisation. Pour en savoir ...
Bourgogne. Le maire de Mhère remporte le centre géographique de la zone euro
Le nouveau centre géographique de la zone euro, qui compte depuis le 1er janvier 13 pays membres avec la Slovénie, reste dans le parc naturel régional du Morvan et dans le département de la Nièvre, passant de Montreuillon à Mhère, a indiqué le 5 janvier l'Institut géographique national. Ce point symbolique, calculé par un géodésien ...
Journée d’étude de la Gazette sur la nouvelle donne pour les finances locales
Le 18 janvier 2007, au centre des expositions de Nantes Métropole, se déroulera le prochain rendez-vous du Club Finances. A cette occasion, Philippe Valletoux, membre du Conseil économique et social (CES) et vice-président de Dexia Crédit local présentera le rapport du CES sur la réforme des finances locales dont il est le rapporteur ...
Sur le portail de l’observatoire des territoires – Indicateurs cartographiés caractérisant les dynamiques et les disparités territoriales en France et en Europe
L'observatoire des territoires présente une sélection d'indicateurs cartographiés, régulièrement actualisés, caractérisant les dynamiques et les disparités territoriales en France et en Europe. «Trois entrées sont possibles (par enjeux, par territoire ou libre). Les cartes sont interactives et l'utilisateur peut ajuster leur affichage en ...


