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Economie - Page 1493
Dans la lettre ETD, projet de territoire. Note de l’observatoire sur les agglomérations face aux enjeux de l’innovation
En 2005, ETD publiait une première étude conduite auprès des agglomérations qui avait permis de montrer que, dès la phase de l'appel à projets, un grand nombre de celles-ci s'étaient positionnées comme des partenaires contribuant à la réussite de cette politique. Un an et demi après leur labellisation, alors que les pôles de ...
Dans la lettre du MINEFI – Contribution aux dépenses des collèges et lycées
L'arrêté du 13 mars 2007 fixe pour l'année scolaire 2006-2007 le montant de la contribution des collectivités locales (part personnel) aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placés sous contrat d'association.
Nord-Pas-de-Calais. Le maire de Boulogne-sur-Mer prend un arrêté anti-mendicité
Le maire PS de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) Frédéric Cuvillier a pris un arrêté anti-mendicité afin de faire face à l'afflux récent de Roms qui mendient dans les rues avec leurs enfants, a-t-on appris le 30 mars auprès de la mairie."La ville a été assiégée de personnes, y compris utilisant des personnes en très bas âge, qui ...
Bourgogne. Le Grand Prix de France de Formule 1 à Nevers Magny Cours remis en cause ?
La Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) a annoncé son intention de délocaliser le Grand Prix de France de Formule 1 de Nevers vers la région parisienne à partir de 2009. «Le circuit de Nevers-Magny Cours n'est pas en cause mais plutôt les capacités d'hébergement autour et surtout, les moyens d'accès», pouvait-on lire dans ...
Languedoc-Roussillon. Nîmes Métropole accroît ses investissements sans modifier le taux d’imposition
Le budget 2007 voté le 29 mars par la communauté d'agglomération Nîmes Métropole s'établit à 96,5 millions d'euros, en hausse de 7 % par rapport à 2006.Les dépenses de fonctionnement (73,2 millions) progressent de 3,1 %. Elles sont financées à hauteur de 57 % par la taxe professionnelle unique. L'agglomération table, de manière ...
Un nouveau décret favorise la dématérialisation des échanges entre ordonnateur et comptable
Un décret du 25 mars 2007 procède au toilettage de la liste des pièces justificatives (PJ) que l'ordonnateur doit transmettre au comptable pour permettre le paiement des dépenses publiques locales. Ce décret allège non seulement la charge de signature pour les ordonnateurs locaux mais favorise aussi la dématérialisation des échanges entre ...
De nouvelles règles financières destinées à faciliter l’utilisation des fonds de l’UE
L'Union européenne a adopté une nouvelle série de règles financières en vue d'une meilleure utilisation de ses fonds pour le cadre financier 2007-2013. Ces nouvelles règles vont simplifier l'accès aux financements tout en réduisant les procédures administratives à un strict minimum, se félicite la Commission dans un communiqué du 28 ...
Les élus de montagne tirent le signal d’alarme
Une centaine de membres de l'association des élus de la montagne (ANEM), réunis le 27 mars à Villeneuve-de-Rivière, ont lancé un appel à l'aide aux pouvoirs publics pour les stations de ski victimes cette année d'un faible enneigement."Nous demandons notamment le report des cotisations sociales et fiscales pour les stations de ski ...
145 « morts dans la rue » de novembre à mars, selon un collectif
Le collectif «Les Morts de la Rue» a annoncé le 26 mars, dans un communiqué, qu'il avait dénombré 145 sans-abri "morts dans la rue" de novembre 2006 à mars 2007, dont 91 en Ile-de-France. De novembre 2005 à mai 2006, le collectif avait recensé 122 "morts de la rue". La durée de vie moyenne de ces 145 "morts de la Rue" a été de 49 ans ...
Rhône-Alpes. 500.000 euros de subventions versées à Sant’Egidio en 2005 annulées par le TA de Lyon
Une association anticléricale, "La Libre Pensée", a obtenu le 26 mars du tribunal administratif de Lyon l'annulation des 500.000 euros de subventions versées par les collectivités locales aux 19èmes Rencontres pour la paix de la communauté catholique de Sant'Egidio. Dans trois arrêts distincts, le tribunal administratif a estimé que les ...
