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Economie - Page 1493
La convention d’aménagement urbain entre la ville de Roanne et la SEDL déclarée illégale par la Cour de Justice de Luxembourg
La Cour de justice de Luxembourg vient de donner raison à Jean Auroux, l'ancien ministre socialiste du logement qui contestait, en tant que conseiller municipal, la convention d'aménagement urbain passée en 2002 entre la ville de Roanne et la société d'économie mixte de la Loire (SEDL). Dans le cadre de la création d'un pôle de loisir dans ...
Le déficit budgétaire a été ramené à 36,16 milliards d’euros en 2006
Le déficit budgétaire de la France a été ramené à 36,16 milliards d'euros en 2006 contre 43,5 milliards en 2005, selon les chiffres définitifs du gouvernement, a annoncé le 21 janvier le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé. "Ce résultat est encore plus bas que nous l'espérions" et "par rapport aux 46,95 milliards votés ...
Lorraine. Le conseil régional plaide pour les crédits d’émission de CO2 d’Arcelor Mittal
Jean-Pierre Masseret, président du conseil régional de Lorraine, a reçu le 19 janvier Michel Wurth, PDG d'Arcelor-Mittal, pour l'assurer de son soutien dans le cadre de la limitation des émissions de CO2 imposée par l'Union européenne. Les deux hauts-fourneaux de Florange (Moselle), que le sidérurgiste entendait maintenir au-delà de 2010 ...
Haute-Normandie. Rouen signera le plus important contrat de partenariat
Le maire de la ville de Rouen en Seine-Maritime (108 758 habitants) a annoncé le 19 janvier, à l'occasion de se voeux à la presse, que la cité aux cent clochers signera le 9 février prochain avec l'entreprise Vinci Energies le «plus important» contrat de partenariat signé par une municipalité. D'un montant global de 98 millions d'euros ...
Sur le site de l’INSEE – De nouvelles études au niveau national
La troisième enquête annuelle de recensement, effectuée début 2006 par les communes, a permis d'enrichir les résultats publiés à partir des enquêtes précédentes de 2004 et 2005. De nouveaux résultats sont désormais disponibles. Au niveau national, de nouvelles études et analyses de cadrage concernant les départements du Sud et du ...
Franche-Comté. Besançon signe une charte de la diversité et de l’égalité des chances
Après Lyon et Annemasse, Besançon est la troisième ville de France à se mobiliser dans une démarche en faveur de l'intégration, symbolisée par la charte la diversité et de l'égalité des chances. Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon et président de la communauté d'agglomération du Grand Besançon a signé cette charte le 19 ...
La dernière campagne publicitaire de Cristaline s’attire les foudres du SEDIF, de la FP2E et de Nelly Ollin
La Fédération des entreprises de l'eau (FP2E), le Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) et la ministre de l'Ecologie, Nelly Ollin, ont unanimement dénoncé les 17 et 18 janvier, la dernière campagne publicitaire lancée par la société Cristaline pour de l'eau en bouteille plastique, qui «dénigre», d'après eux, «la qualité de l'eau ...
Languedoc-Roussillon. L’Aude ne peut pas réclamer à l’Etat de redevance pour les radars
Le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a suspendu le 18 janvier une délibération du conseil général de l'Aude qui réclamait à l'Etat une redevance en échange de l'implantation de radars automatiques sur les routes départementales. Le juge a ainsi donné satisfaction au préfet de l'Aude qui réclamait cette ...
Aquitaine. Le président du conseil régional veut éviter «un gâchis industriel» en se déplaçant au Japon
Alain Rousset (PS), président du conseil régional d'Aquitaine, a indiqué le 19 janvier dans un communiqué qu'il rencontrerait le 3 février au Japon les dirigeants de Toyal afin "de tenter d'éviter un gâchis industriel et humain" dans l'usine d'Accous (Pyrénées-Atlantiques). Jun Kusui, vice-président de Toyal Europe, a reproché le 19 ...
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités territoriales – Les taux de référence pour 2007
«L'article 1636B septies VI du CGI prévoit, pour les régions, un taux plafond de taxe professionnelle égal à deux fois le taux moyen de taxe professionnelle constaté, l'année précédente, pour l'ensemble des régions. Pour 2007, ce taux plafond est égal à : 5,36% (taux moyen de TP x 2). L'article 1636B septies VI du CGI prévoit, pour ...
