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Economie - Page 1488
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales. Plan de comptes applicable aux départements (M52), aux régions (M71), aux SDIS (M61)
La lettre du Minefi reprend et publie le plan de comptes applicable aux départements (M52) à compter du 1er janvier 2007, les comptes de capitaux avec signalement des modifications pour l'exercice 2007 et le plan de comptes applicable aux SDIS (M61 à compter du 1er janvier 2007.
Dans la lettre hebdomadaire du Carrefour local. Dotations
La circulaire du 27 février 2007 du ministre délégué aux Collectivités locales, précise les modalités de répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des régions pour l'année 2007. La circulaire explicite aussi les modalités de calcul de la DGD des régions pour l'année 2007 ainsi que les règles de gestion et de ...
Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV). Contrôle financier sur l’ACSE
Le site de la DIV signale l'arrêté du 28 février 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE).
L’ACUF et le GART relancent le gouvernement sur la possibilité d’une restitution de la TVA indûment payée
L'association des communautés urbaines de France (ACUF) et le groupement des autorités responsables de transport (GART) ont envoyé le 16 mars un courrier de relance à Jean-François Copé, ministre du Budget concernant une demande de restitution de TVA. L'ACUF et le GART attendent en effet qu'une réponse claire soit apportée par le ...
Ile-de-France. Le conseil régional des jeunes incite la jeunesse francilienne à voter
"En 2007, sors tes papiers". C'est avec ce slogan choc que les 140 membres du conseil régional des jeunes (CRJ) d'Ile-de-France veulent encourager les jeunes Franciliens à aller aux urnes pour les élections présidentielle et législatives. A l'appui de ce slogan, une photo : le gros plan d'un jeune sortant sa carte électorale de la poche ...
Louis Gallois rencontre les présidents de régions concernés par le dossier Airbus
Le président d'Airbus Louis Gallois a rencontré le 15 mars après-midi les présidents des huits régions concernées par le dossier Airbus, a-t-on appris le 15 mars auprès de l'Asssociation des régions de France (ARF). La rencontre, qui aura lieu au siège de l'ARF à Paris, permettra d'envisager les solutions pour soutenir l'emploi chez ...
Le rachat de la SAUR par un fond de pension australien inquiète les élus
Les perspectives du rachat de la SAUR par un fond de pension australien suscitent la préoccupation de nombreux maires, a déclaré l'association des maires de France (AMF) dans un communiqué du 14 mars. Selon un article publié dans Le Figaro du 14 mars, la banque australienne Macquarie serait prête à racheter la Saur au fonds d'investissement ...
Le nouveau plan contre la maltraitance des personnes âgées et handicapées jugé insuffisant par les directeurs de maisons de retraite
Les maisons de retraite et les établissements accueillant des handicapés seront contrôlés plus sévèrement pour sanctionner les cas de maltraitance, selon un plan présenté le 14 mars par le gouvernement, jugé "utile" mais "insuffisant" par les directeurs de maisons de retraite. Pascal Champvert, président de l'Adepha, association qui ...
Coup de frein sur les impôts locaux en région pour 2007
La hausse de la pression fiscale est limitée cette année à 2,4% par les régions alors que plus de la moitié des conseils régionaux ont stabilisé leur taux, annonce le quotidien économique Les Echos qui rend publique une étude réalisée par l'Observatoire-SFL-Forum. Le quotidien souligne que "ces collectivités ont donc sensiblement levé ...
Rhône-Alpes. Le Grand Lyon s’inquiète d’un possible départ d’Euronews à Bruxelles
Le Grand Lyon s'est inquiété le 13 mars des déclarations du patron de la chaîne européenne d'information Euronews, Philippe Cayla, qui a évoqué un possible déménagement de la chaîne, actuellement installée dans la banlieue lyonnaise, à Bruxelles. "Le risque de départ d'Euronews de Lyon n'est pas seulement une affaire régionale ...


