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Economie - Page 1475
Lorraine. L’Opac des Vosges condamné après le décès d’une locataire à cause d’une rambarde
L'Office public d'aménagement et de construction (Opac) des Vosges a été condamné à 50.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel d'Epinal pour la rupture d'une rambarde qui avait entraîné le décès d'une locataire en 2002, a indiqué mercredi l'avocat des parties civiles.Le 15 novembre 2002, une femme de 80 ans est morte après une ...
Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (Tipp)
Conformément aux principes constitutionnels d'autonomie financière et de libre administration des collectivités territoriales, la décision de modulation des tarifs de Tipp relève de la libre appréciation des régions.L'article 52 de la loi de finances initiale pour 2005 a attribué aux régions une fraction de tarif de la taxe intérieure de ...
Eric Woerth favorable à une « pause » dans la réduction des déficits
Le ministre du Budget et des Comptes publics Eric Woerth s'est dit favorable le 23 mai à une "pause" dans la réduction des déficits, tout en estimant que les objectifs de déficit et de dette seront tenus en 2007. "Oui à la pause si cette pause est utile et si cette pause est efficace", a-t-il affirmé sur la radio BFM, où il était ...
La Fnath réclame un financement pérenne pour la dépendance
Association regroupant des "accidentés de la vie",la Fnath a demandé le 21 mai au gouvernement de "réformer en profondeur" la politique de prise en charge de la dépendance, qui "ne peut se limiter au maintien du jour férié travaillé".Même si la journée de "Solidarité a permis de dégager des moyens nouveaux, "tous les acteurs s'accordent ...
Erika : les collectivités locales plaident leur droit à indemnisation
Atteinte à l'intégrité du littoral, détérioration de leur image, insuffisance des indemnisations... Les villes et départements ont défendu le 22 mai le droit à réparation des préjudices écologique, moral et économique des collectivités locales après la marée noire du naufrage de l'"Erika".Si les pêcheurs ou les hôteliers peuvent ...
Ile-de-France. Deux employés et un rappeur de Bobigny condamnés dans l’affaire du cédérom « anti-police »
Le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a condamné le 21 mai pour diffamation et injure un rappeur et deux employés municipaux pour une chanson caricaturant la police sur un cédérom distribué en 2004 par la ville à 4 000 collégiens et lycéens, leur infligeant jusqu'à 3 000 euros d'amende.Selon le ministère public, deux ...
Ile-de-France. Enquête préliminaire sur de supposés fichiers ethniques à Asnières
Une enquête préliminaire a été confiée par le parquet de Nanterre à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) concernant des supposées listes électorales triées par origine ethnique par la ville d'Asnières (Hauts-de-Seine), a-t-on appris le 18 mai de sources proches du dossier. Le parquet de Nanterre a confirmé ...
Foncier : le conseil économique et social régional de Bretagne préconise la création d’un observatoire régional
Dans son tout récent rapport sur la stratégie foncière régional, le conseil économique et social régional de Bretagne dresse un bilan argumenté de la situation locale, soumise à de fortes pressions géographiques, économiques et liées à son dynamisme démographique. Les auteurs préconisent notamment la création d'un observatoire ...
Philippe Séguin propose une évolution du contrôle des CRC
Dans un discours prononcé le 14 mai en clôture d'un colloque organisé pour le 25è anniversaire des chambres régionales des comptes (CRC), le Premier président de la Cour des comptes a souhaité que les CRC renforcent l'examen de l'efficacité de la gestion des collectivités et celui de la fiabilité de leurs comptes, indique la lettre ...
Taxe professionnelle – Compensation des pertes
Un décret est pris pour l'application de l'article 12 de la loi de finances rectificative pour 2006 et relatif à la compensation des pertes de bases d'imposition à la taxe professionnelle subies par les départements et les régions.
