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Economie - Page 1472
Dématérialisation de la comptabilité publique
Un arrêté définit les conditions de la dématérialisation du compte de gestion ou financier des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, des décisions budgétaires, des mandats de dépenses, des titres de recettes, des pièces justifiant ces mandats et ces titres, ainsi que des bordereaux les récapitulant. Les ...
Aquitaine. La région publie un recensement des aides publiques aux entreprises
Le conseil régional d'Aquitaine a rendu public, le 10 juillet, son rapport pour 2006 recensant les aides publiques des collectivités de la région et de leurs regroupements aux entreprises.D'après ce rapport, la région Aquitaine a contribué pour 54% du montant total des aides (275 370 665 euros), soit 149 304 678 euros. Les cinq départements ...
Un rapport au Sénat veut révolutionner en douceur la formation professionnelle
Le système de formation professionnelle connaît "des dysfonctionnements inacceptables", dénonce une mission d'information du Sénat dans un rapport publié le 11 juillet, qui propose de créer un compte épargne formation qui suivrait les salariés du début à la fin de leur vie active. Pour la mission, présidée par le sénateur (UMP ...
Languedoc-Roussillon. Une redevance de 10 000 euros par radar, exigée par l’Hérault, est suspendue
La redevance annuelle de 10 000 euros pour chaque radar fixe installé sur le territoire de l'Hérault réclamée à l'Etat par le conseil général de ce département a été suspendue par la cour d'appel administrative de Marseille, a-t-on appris, le 10 juillet, auprès de la préfecture. "La cour d'appel administrative de Marseille a suspendu ...
Une expérimentation du RSA sur 25 départements estimée entre 90 et 180 millions d’euros
Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, a annoncé, le 11 juillet dans un entretien au "Parisien-Aujourd'hui en France", une réunion avec le Medef, les syndicats, les associations, les régions et départements en vue de réduire la pauvreté. Le haut commissaire évoque la lettre de mission que lui a adressée le président ...
Ile-de-France. Free condamné pour des brochures mensongères concernant la fibre optique
Le fournisseur d'accès internet Free a été condamné par la cour d'appel de Paris pour avoir envoyé à des syndics d'immeuble des brochures comportant le logo de la mairie de Paris et prétendant que le raccordement à la fibre optique était obligatoire. Selon le jugement rendu le 4 juillet, Free a adressé 2 350 brochures publicitaires à ...
Nord-Pas-de-Calais. Radars : le Pas-de-Calais veut faire appel
Le président (PS) du département du Pas-de-Calais, Dominique Dupilet, a décidé d'interjeter appel à la suite de l'annulation de la délibération de la collectivité instaurant une redevance sur les radars installés le long des routes départementales, le 6 juillet, par le tribunal administratif de Lille.Le commissaire du gouvernement avait ...
Ile-de-France. Saint-Quentin-en-Yvelines condamné à verser 1 500 euros à Noos-Numericable
Dans un communiqué du 10 juillet, l'opérateur Noos-Numericable se félicite de la décision du tribunal de commerce de Nanterre qui condamne la société locale d'exploitation du câble (Slec) de Saint-Quentin-en-Yvelines, éditrice de la chaîne locale TV FIL 78, à lui verser 1 500 euros.«C'est la troisième décision de justice en faveur de ...
L’Anah mobilisée pour le droit au logement opposable
La mise en oeuvre du droit au logement opposable, au 1er décembre 2008, (loi "Dalo") pour les personnes prioritaires suppose des logements disponibles non seulement dans le parc public, mais également dans le parc privé. Or, dans ce domaine, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) devrait jouer un rôle croissant. Ainsi, pour le développement ...
La promotion de l’accès aux Pme remise en cause
L'une des orientations phares du code des marchés millésime 2006 vient d'être annulée par le Conseil d'état : l'accès des PME à la commande publique. La Haute juridiction a en effet annulé l'article 60, 65 et 67 du Code des marchés, qui autorise à fixer un nombre minimal de PME admises à présenter une offre pour une procédure d'appel ...
