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Economie - Page 1472

Tourisme 13/06/2007

Basse-Normandie. Cabourg et Deauville s’allient pour la promotion de leur patrimoine

Traditionnellement concurrentes, deux stations balnéaires du Calvados parmi les plus réputées, Cabourg et Deauville, s'allient pour valoriser un patrimoine architectural commun avec, comme objectif, le développement du tourisme. Ces deux collectivités financent ainsi un ouvrage commun sur les épis de faîtage -particularité architecturale ...

Finances 12/06/2007

TDIE veut que le produit des radars soit affecté à l’Agence de financement des infrastructures de transport

L'association Transport développement intermodalité environnement (TDIE), qui représente l'ensemble des acteurs des différents modes de transports (professionnels, élus nationaux et territoriaux, experts et universitaires) a demandé, le 11 juin, que la totalité des produits des radars soit affectée à l'Agence de financement des ...

Social 12/06/2007

Expérimentation du RSA inscrite dans le projet de loi sur le travail

L'expérimentation sur trois ans du revenu de solidarité active (RSA) par les départements est inscrite dans l'avant-projet de loi "en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat", a indiqué le 12 juin l'entourage de Martin Hirsch. Des dispositions introduites dans la loi de finances 2007 (art. 142) et la loi de mars 2007 (cohésion ...

Europe 08/06/2007

Fonds structurels européens

Le MINEFI publie un dossier sur la politique communautaire en matière d'aménagement du territoire pour la période 2007-2013 (mai 2007).

Finances 08/06/2007

Le coût total du paquet économique et fiscal s’élèverait à 11 milliards d’euros selon François Fillon

François Fillon évalue à 11 milliards d'euros le coût total des mesures économiques et fiscales (défiscalisation des heures supplémentaires, déduction d'intérêts d'emprunts immobiliers...) promises par Nicolas Sarkozy et qui vont être votées dès cet été par le Parlement.Le coût "n'est pas de 15 milliards", comme le dit le patron du ...

Finances 08/06/2007

Relations ordonnateur-comptable

Le Minefi publie un dossier sur la mise en oeuvre de la nouvelle gestion publique Hélios (mai 2007).

Coopération décentralisée 08/06/2007

Actions extérieures des collectivités

Le Haut Conseil de la coopération internationale publie son rapport annuel(avril 2007).

Finances 08/06/2007

CCAS

L'AMF donne des précisions sur l'obligation de constituer un budget pour les centres communaux d'accès social (CCAS.

Justice, jurisprudence 08/06/2007

Un premier arrêté anti coupure d’électricité validé

C'est une première : le tribunal administratif de Melun vient de valider un arrêté municipal de la commune de Champigny - sur - Marne interdisant les coupures d'électricité, d'eau et de gaz pour les ménages en situation de précarité. Le tribunal s'est fondé sur le fait que le maire est chargé de veiller à la sauvegarde de l'ordre public ...

Justice, jurisprudence 08/06/2007

Ile-de-France. Des nomades installés illégalement en Essonne devraient partir avant le procès

Les gens du voyage installés à Lisses (Essonne) devraient quitter leur terrain qu'ils occupent illégalement avant l'examen de ce dossier par le tribunal administratif, programmé le 19 juin, a-t-on appris le 7 juin de sources concordantes.Le préfet de l'Essonne Gérard Moisselin avait pris le 6 juin un arrêté mettant les nomades en demeure ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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