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Economie - Page 1459
Pays de la Loire. L’agglomération angevine contrainte de baisser le taux de sa taxe professionnelle de 17,7 % à 15,7 %
La communauté d'agglomération d'Angers a voté le 12 septembre un nouveau taux pour sa taxe professionnelle unique 2007 : 15,7 % au lieu de 17,7 %. Ce réajustement intervient après une ordonnance de référé du tribunal administratif de Nantes en date du 23 juillet 2007 : celle-ci a suspendu la délibération de la collectivité qui avait ...
La DGF conservera finalement son indexation initiale
Bonne surprise pour les collectivités. Alors que le Premier ministre avait annoncé, il y a quelques semaines, que les concours de l'Etat aux collectivités locales ne seraient plus indexés l'an prochain que sur la seule inflation (hors croissance), la ministre de l'Intérieur a indiqué, le 13 septembre, devant la 7e conférence des maires des ...
Sur le site de la Diact – Logement
La Diact publie un dossier sur le décret du 28 août 2007, intitulé "Aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises par les collectivités" territoriales.
Sur le site du ministère de l’Economie – Lettre de mission
Le ministère de l'Economie et des finances publie la lettre de mission de Lionel Stoléru, ancien ministre, chargé d'une étude sur l'analyse de l'accès des PME aux marchés publics (2 août 2007).
Xavier Bertrand dévoile le prochain « plan autisme »
"L'accueil de jour, l'hébergement temporaire et l'aide aux familles" sont les pistes de travail lancées par Xavier Bertrand, le ministre de la Solidarité, auprès du comité de suivi de l'autisme, selon un courrier du ministre.Ce comité de réflexion et de proposition sur l'autisme et les troubles envahissants du développement, installé à ...
Sur le site du ministère de la Santé – Nombre d’allocataire du RMI
Le ministère de la Santé publie une étude sur le nombre d'allocataires du RMI au 30 juin 2007 (septembre 2007)
Aquitaine. La rétrocession de 10% du produit des radars automatiques est jugée insuffisante par le conseil général de Dordogne
La rétrocession par le ministère de l'Intérieur de 10% du produit des radars automatiques aux conseils généraux fait doucement rire en Dordogne. «Certes, c'est une ouverture de principe. Cependant, nous voulons plus. Il aurait été plus sage de proposer de partager à 50/50 cette manne», a déclaré le 14 septembre à la Gazette des ...
Lorraine. Deux campagnes de communication primées
La communauté urbaine du Grand Nancy et le conseil régional de Lorraine ont été récompensés, le 10 septembre, par le magazine CB News pour leurs campagnes de communication respectives.Le Grand Nancy a remporté le prix de la meilleure création publicitaire de l'année pour sa campagne «I Love NancY», signée par l'agence Saatchi ...
Nord-Pas-de-Calais. Le Pas de Calais lance son Opération Grand Site des deux caps
Le département du Pas-de-Calais engage la reconquête de son littoral entre Calais et Boulogne. Après l'adoption de l'Opération Grand Site des deux Caps en 1999, l'absence de chef de file a retardé sa mise en route. Fin 2004, le conseil général a décidé de prendre la maîtrise d'ouvrage et lance aujourd'hui le chantier. Le projet est ...
La Halde offre des outils de communication aux collectivités
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a envoyé le 12 septembre un «Kit de communication» aux directeurs de la communication des 1500 plus grandes villes de France ainsi qu'aux conseils généraux et régionaux. Cet outil, présenté sur CD, met à disposition des collectivités des affiches, des ...
