- Accueil
- Economie
Economie - Page 1459
Ile-de-France. Redevance sur les radars : les délibérations du conseil général de l’Essonne validées
La cour administrative d'appel de Versailles a reconnu, le 24 mai, la légalité de deux délibérations du conseil général de l'Essonne, qui instaurent une redevance pour quatre radars fixes installés sur le domaine routier départemental, a-t-on appris, le 5 juin, auprès du conseil général. Ces deux délibérations, adoptées le 29 janvier ...
Nord-Pas-de-Calais. La région veut compter 55 000 entreprises artisanales d’ici six ans
Sept ans après avoir lancé un plan pour la création-transmission d'entreprises (PRCTE), la région Nord-Pas-de-Calais lance un programme spécifique pour l'artisanat. Cet enjeu est présenté comme majeur pour le développement économique, alors que la densité d'artisans, par rapport à la population, est sensiblement plus faible que la ...
Transformation de syndicat en EPCI : fiscalité
Les EPCI à fiscalité additionnelle nouvellement créés par substitution à un syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) ainsi que leurs communes membres peuvent instituer un mécanisme conventionnel de péréquation financière dégressive (dix ans au plus) afin d'atténuer les effets du changement de régime fiscal pour les ...
Sur le site de Localtis.info. Guide des fonds régionaux européens 2007-2013
Le site Localtis.info lance le guide des fonds régionaux européens 2007-2013 à l'intention de tous les porteurs de projets : collectivités, territoires, associations, professionnels, etc. Elaboré en partenariat avec Welcomeurope et le Celavar à partir des programmes opérationnels remis à la Commission européenne, il reprend région par ...
Sur le site de la Commission européenne – Guide
La Commission européenne publie un guide destiné à identifier les initiatives qui ont des implications sur le développement durable des zones urbaines. La première partie du document présente la politique de cohésion pour 2007-2013, à travers ses trois instruments financiers que sont le Fonds européen de développement régional, le Fonds ...
Redevance Radar : un arrêt encourageant pour les départements
La Cour administrative d'appel de Versailles vient de rendre un arrêt qui semble donner raison aux départements dans le long bras de fer qui les oppose à l'Etat.Pour mémoire, plusieurs conseils généraux ont souhaité mettre en place une redevance pour occupation du domaine public départemental pour l'installation de radars automatiques sur ...
« Erika » : un milliard d’euros demandé
Atteinte à l'image, préjudice écologique ou moral, manque à gagner, destruction du patrimoine naturel... la totalité des dommages et intérêts réclamés par les collectivités ou associations s'estimant victimes de la marée noire de l'Erika approcherait le milliard d'euros. Sur environ 110 parties civiles au procès qui s'est ouvert le 12 ...
Sur le site de la DGCL – Les finances des régions en 2005
Le volume budgétaire des régions françaises s'élève à 19,1 milliards d'euros ce qui représente environ 12% de l'ensemble des dépenses des collectivités territoriales. L'exercice 2005 se caractérise, pour les régions, par une poursuite de la hausse soutenue de leur volume budgétaire (+9,9%) résultant à la fois du fort dynamisme des ...
Sur le site de la DGCL – Les finances des régions en 2005
Le volume budgétaire des régions françaises s'élève à 19,1 milliards d'euros, soit environ 12% de l'ensemble des dépenses des collectivités territoriales. L'exercice 2005 se caractérise, pour les régions, par une poursuite de la hausse soutenue de leur volume budgétaire (9,9%) résultant à la fois du fort dynamisme des dépenses de ...
Des employés de Jallatte séquestrent la direction contre une délocalisation
Des salariés de Jallatte, le numéro un européen de la chaussure de sécurité, retenaient le 30 mai des membres de leur direction pour protester contre une délocalisation de la production vers la Tunisie, devant entraîner la suppression de 285 emplois.Lors d'un comité central d'entreprise (CCE) sur le site de production de ...
