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Economie - Page 1458
CCAS
L'AMF donne des précisions sur l'obligation de constituer un budget pour les centres communaux d'accès social (CCAS.
Fonds structurels européens
Le MINEFI publie un dossier sur la politique communautaire en matière d'aménagement du territoire pour la période 2007-2013 (mai 2007).
Un premier arrêté anti coupure d’électricité validé
C'est une première : le tribunal administratif de Melun vient de valider un arrêté municipal de la commune de Champigny - sur - Marne interdisant les coupures d'électricité, d'eau et de gaz pour les ménages en situation de précarité. Le tribunal s'est fondé sur le fait que le maire est chargé de veiller à la sauvegarde de l'ordre public ...
Ile-de-France. Des nomades installés illégalement en Essonne devraient partir avant le procès
Les gens du voyage installés à Lisses (Essonne) devraient quitter leur terrain qu'ils occupent illégalement avant l'examen de ce dossier par le tribunal administratif, programmé le 19 juin, a-t-on appris le 7 juin de sources concordantes.Le préfet de l'Essonne Gérard Moisselin avait pris le 6 juin un arrêté mettant les nomades en demeure ...
Alsace. L’Ecomusée et le Bioscope unissent leurs stratégies
Après une année 2006 difficile, les deux parcs d'animation l'Ecomusée et le Bioscope, distants d'à peine quelques centaines de mètres à Ungersheim, inaugurent une nouvelle organisation pour constituer un ambitieux pôle touristique dans le Haut-Rhin. Cette nouvelle stratégie a été rendue possible par la décision, fin mai, du tribunal de ...
Bourgogne. Magny Cours : le conseil général de la Nièvre obtient l’appui de collectivités voisines
Après l'annonce de la Fédération française de sports automobiles (FFSA), fin mars, de délocaliser en région parisienne le grand prix de Formule 1 à partir de 2009, le conseil général de la Nièvre cherche le soutien des collectivités locales voisines. A ce jour, quatre d'entre elles - les conseils généraux de l'Allier et du Cher, les ...
Midi-Pyrénées. Le conseil régional soutient le Mécanopôle de Nogaro, dans le Gers
Une aide de 750 000 euros est consentie par conseil régional Midi-Pyrénées pour la réalisation du Mécanopôle de Nogaro (Gers).Porté par le syndicat mixte d'aménagement Mécanopolis (conseil général du Gers, communauté de communes du Bas-Armagnac, villes de Nogaro et de Caupenne d'Armagnac), le Mécanopôle devrait favoriser le maintien ...
Une étude pointe les risques de dérive des politiques d’insertion
Dans une enquête publiée le 4 juin, l'Union nationale des associations sanitaires et sociales (Uniopss) fait le bilan de trois ans de "RMI décentralisé". Les auteurs ont travaillé sur les réponses que 23 conseils généraux ont apportées à leur questionnaire. Leur enquête s'attache à cerner l'incidence du poids financier du RMI sur les ...
Pays de la Loire. Selon Jacques Auxiette, les réquisitions au procès de l’«Erika» sont une première grande victoire
Jacques Auxiette, président du conseil régional des Pays de la Loire, a déclaré, dans un communiqué du 5 juin, que les réquisitions du ministère public au procès de l'«Erika» constituent déjà une première grande victoire pour leurs régions et leurs habitants. Et ce, «sans préjuger du verdict que prononcera le tribunal ...
Ile-de-France. Redevance sur les radars : les délibérations du conseil général de l’Essonne validées
La cour administrative d'appel de Versailles a reconnu, le 24 mai, la légalité de deux délibérations du conseil général de l'Essonne, qui instaurent une redevance pour quatre radars fixes installés sur le domaine routier départemental, a-t-on appris, le 5 juin, auprès du conseil général. Ces deux délibérations, adoptées le 29 janvier ...
