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Economie - Page 1458

Emploi 28/06/2007

Les zones franches urbaines auraient permis la création 13 500 embauches en 2005

En 2005, dans les 79 zones franches urbaines (ZFU) de France métropolitaine, il y a eu 13.500 embauches bénéficiant d'une exonération spécifique de cotisations sociales, soit une progression de 13% sur un an, selon une étude du ministère de l'Emploi (Dares).Malgré le quasi doublement du nombre de ZFU au 1er janvier 2004 (par rapport aux ...

Justice, jurisprudence 27/06/2007

Centre. L’office d’HLM de Chartres Habitat sanctionné deux fois

Le Conseil d'Etat et la Fédération nationale des offices publics de l'habitat ont tous deux sanctionné l'office d'HLM de Chartres Habitat. Le premier conflit portait sur l'expulsion de la section CFDT de son local, à l'automne 2006. La direction de l'office arguait que la création de la section syndicale n'avait pas respecté les termes d'un ...

Social 27/06/2007

Centre. Le foyer d’accueil chartrain cherche de l’argent !

Plusieurs dizaines de bénévoles, d'administrateurs, de travailleurs sociaux et de résidents arpentent, depuis quelques jours, les rues de Chartres (Eure-et-Loir) pour quêter en faveur du foyer d'accueil chartrain (FAC). Celui-ci vient de perdre la subvention de 100 000 euros que lui versait Chartres métropole depuis bientôt dix ans. Cette ...

Justice, jurisprudence 26/06/2007

Ile-de-France. Le bail concédé par la ville de Montreuil pour la construction de la mosquée annulé par le juge

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annuulé, le 12 juin, le bail concédé par la ville de Montreuil( Seine-Saint-Denis) à l'association musulmane de Créteil pour la construction de la future mosquée. La délibération du conseil municipal du 25 septembre 2003 a été "annulée" par un jugement du 12 juin, communiqué le 23 juin, a ...

Social 26/06/2007

L’Uniopss, dubitative sur le revenu de solidarité active

L'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) a déclaré, le 26 juin, craindre que les travailleurs pauvres ne soient les laissés-pour-compte du revenu de solidarité active (RSA). Ce dernier, inscrit dans l'avant-projet de loi "en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'ac ...

Social 25/06/2007

La Halde s’attaque aux discriminations frappant les gens du voyage

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde) consulte les associations représentatives des gens du voyage. Aux particularités juridiques visant particulièrement ces populations, s'ajoutent des pratiques limitant l'accès à l'habitat, à l'exercice d'activités économiques, à la scolarisation, aux services sociaux et ...

Tourisme 25/06/2007

Rhône-Alpes. Un site web pour mieux répartir la fréquentation touristique du PNR de la Vanoise

Parmi les actions novatrices lancées par la région Rhône-Alpes, avec l'aide de la Commission européenne, la mise en place d'un site internet des refuges du parc national régional (PNR)de la Vanoise vient d'être concrétisé. Ce portail web permet non seulement la mise en réseau des gardiens des refuges,mais également l'information, la ...

Développement économique 25/06/2007

Haute-Normandie. Le Havre accompagne le microcrédit

Le centre communal d'action sociale (CCAS) du Havre (Seine-Maritime) a signé avec la Caisse d'épargne de Haute-Normandie une convention visant à proposer des microcrédits aux habitants démunis.Au taux effectif global de 2,75% et remboursables en trois ans, au maximum, ces prêts vont de 300 à 3 000 euros. Ils sont réservés aux citoyens en ...

Europe 22/06/2007

Sur le site de la Diact – Fonds structurels

Un dossier sur l'avenir de la politique européenne de cohésion est consultable sur le site de la délégation à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact). Cette publication aborde les conséquences de l'élargissement de l'Union européenne. «Cela nécessite une profonde réforme de la politique de cohésion économique ...

Marchés publics 22/06/2007

Dans la lettre d’ETD – Commande publique responsable, une obligation pour les collectivités

«La Stratégie Nationale du développement durable, le Plan National d'action pour des achats publics responsables, mais aussi le nouveau Code des Marchés Publics encouragent et facilitent la prise en compte de critères environnementaux et sociaux dans la commande publique. L'enjeu est fort : les achats publics représentent en France entre 16 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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