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Economie - Page 1457
Sur le site du Minefi – Partenariats public-privé
Le Minefe-Mapp publie ce mois-ci «les Partenariats public-privé en France: définition et mode d'emploi».
Une hausse des dépenses nettes de 6.8% pour les départements
D'après l'étude publiée par l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée le 21 septembre, l'APA et le RMI enregistrent les hausses de dépenses les plus importantes en 2006.L'étude révèle que les dépenses d'action sociale des conseils généraux ont progressé de 7.3% entre 2005 et 2006. La hausse est de 6.8% une fois pris en ...
Les départements se préparent à la nouvelle donne de l’intervention sociale
Beaucoup de questions, peu de certitudes, mais une volonté réaffirmée de participer à la refondation du travail social dans les départements. A l'issue des 19e Journées techniques de l'Andass (Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des conseils généraux), qui se sont déroulées du 12 au 14 septembre à Hyères ...
Sur le site de la documentation française – Librairie indépendante
La mission de réflexion sur la librairie indépendante, mise en place en juillet dernier et présidée par Antoine Gallimard, vient de rendre son rapport à la ministre de la Culture.
Rhône-Alpes. Le bras de fer entre le préfet du Rhône et le maire de Vénissieux continue
Le député maire (PCF) de Vénissieux (Rhône), André Gerin, a pris un arrêté interdisant les saisies mobilières sur le territoire de la ville. L'élu fait notamment référence aux déclarations, le 1er septembre, de Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, sur la croissance du taux de pauvreté. Le maire indique également ...
L’AMF demande que soit étudiée une modulation de la baisse des concours financiers de l’Etat
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales, a été reçue par le comité directeur de l'Association des maires de France (AMF), le 19 septembre, a annoncé l'AMF le 20 septembre. A cette occasion, le président de l'AMF a en particulier insisté sur l'inquiétude que suscite chez les maires ...
Radars : Louis de Broissia, de l’ADF, s’accommode des 30 millions d’euros
Contrairement à Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Louis de Broissia, premier vice-président de l'ADF, président du groupe de la droite, du centre et des indépendants (DCI), s'est déclaré satisfait, le 19 septembre, du montant alloué aux conseils généraux au titre du produit des amendes des ...
Inquiétudes de l’Association des maires de France sur la DGF
L'annonce, par la ministre de l'Intérieur, du maintien en 2008 de l'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation et une partie de la croissance n'a pas dissipé l'inquiétude des élus. «Que la DGF continue d'augmenter avec inflation + 50% du PIB ne change rien au global : les collectivités continuent de perdre ...
Comptabilité des offices publics de l’habitat (OPH)
Une ordonnance du 1er février 2007 a transformé les offices publics d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et les offices publics d'aménagement et de construction (Opac) en offices publics de l'habitat. Une instruction du 6 août précise les dispositions de cette ordonnance et celles de la circulaire UHC/OC n°2007-46 du 25 juillet commentant ...
Les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy fraîchement accueillies
Les syndicats de salariés ne seront pas les seuls à s'opposer au ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité au cours des prochaines semaines : les acteurs du secteur de la santé et de l'action sociale et les associations risquent fort de le contredire à leur tour. Leurs premiers commentaires sur le discours prononcé par ...
