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Economie - Page 1455

Marchés publics 28/09/2007

Ile-de-France. Le conseil général du Val-de-Marne dénonce la vente de la société Semmaris à une société foncière

Le conseil général du Val-de-Marne, actionnaire du Marché d'intérêt national (MIN) de Rungis, a dénoncé le 28 septembre la vente par l'Etat de 33,34% de la Semmaris, société gestionnaire du MIN, à la société foncière Altarea, dont "ce n'est pas le métier", en s'inquiétant d'une possible privatisation du MIN. "Où est la synergie ...

Social 28/09/2007

Sur le site du ministère de la Santé – Rmistes

Le ministère de la Santé publie «L'accompagnement des allocataires du RMI dans leur parcours d'insertion».

Technologies de l'Information et de la Communication 27/09/2007

L’AMF demande l’identification de fréquences hertziennes capables de concourir à l’aménagement numérique du territoire

L'Association des maires de France (AMF) estime dans un communiqué du 27 septembre que la libération progressive des fréquences actuellement occupées par la télévision analogique, à partir de 2008, constitue «une opportunité stratégique pour l'accès des Français à l'Internet haut-débit fixe et mobile et l'aménagement numérique du ...

Justice, jurisprudence 27/09/2007

Rhône-Alpes. Polémique entre Eric Rohmer et le conseil général de la Loire : jugement le 28 septembre

Le Tribunal de grande instance (TGI) de Montbrison (Loire) rendra le 28 septembre son jugement dans l'assignation en référé pour "dénigrement" de la société Rezo Films, productrice et distributrice du dernier film d'Eric Rohmer, "Les amours d'Astrée et de Céladon". Le TGI de Montbrison a entendu le 26 septembre l'argument du président du ...

Finances 27/09/2007

L’APVF prédit une baisse de près de 22 % des principales compensations de la TP

Dans un communiqué du 27 septembre, l'Association des Petites Villes de France (APVF) dit «prendre acte du maintien de l'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) mais regrette l'abandon du contrat de croissance et de solidarité qui régissait les relations financières Etat-collectivités locales depuis 1999». A l'occasion de ...

Finances 27/09/2007

La M71 simplifiée

L'instruction budgétaire et comptable M71, expérimentée par les régions depuis 2005, va être modifiée au 1er janvier 2008, afin d'introduire pour ces collectivités des mesures de simplification issues de la rénovation de la M14. Ces mesures - listées ci-dessous - complètent la simplification de la production des annexes aux documents ...

Social 27/09/2007

Restructurations en vue pour les CAF

Quarante ans - quasiment jour pour jour - après le premier conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), l'actuel président du conseil d'administration, Jean-Louis Deroussen et le directeur général, Philippe Georges, ont fait le point le 27 septembre sur les prochaines échéances qui attendent leur ...

Développement économique 27/09/2007

Bretagne. L’Ille-et-Vilaine mise sur la logistique

Les projets de plateformes logistiques se multiplient en Ille-et-Vilaine avec le soutien des collectivités territoriales. Le conseil général annonce ainsi sa participation au financement de la remise en service d'une ancienne ligne ferroviaire à l'ouest du département, sur le pays de Saint Méen-le-Grand. Cette contribution (2 millions ...

Développement économique 26/09/2007

Rhône-Alpes. Sept jeunes chômeurs diplômés de l’université Lyon 2

Le diplôme "Création d'activité en entreprise" de l'université Lyon 2 a été décerné à 7 jeunes chômeurs de Vaulx-en-Velin. Initiée l'an dernier, la remise de ce diplôme s'inscrit dans le dispositif "Jeunes créateurs" lancé par les services économique et jeunesse de la ville de Vaulx-en-Velin (Rhône), la mission locale, la ...

Développement économique 26/09/2007

Champagne-Ardenne. Le président du conseil général de l’Aube crée un nouveau fonds d’investissement de proximité

Le sénateur Philippe Adnot, président du conseil général de l'Aube, est à l'origine d'un nouveau fonds d'investissement de proximité (FIP), baptisé Entrepreneurs est. Ce fonds permettra d'accompagner la croissance des PME en Champagne-Ardenne, en Bourgogne et en Ile-de-France. Il sera géré par Entrepreneur venture, société ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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