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Economie - Page 1455

Développement économique 06/07/2007

Aquitaine. Alain Rousset veut « aider Toyal Europe à réaliser son extension à Lacq »

Le président PS du conseil régional d'Aquitaine, Alain Rousset, a indiqué qu'il allait "tout faire pour aider Toyal Europe à réaliser son extension à Lacq, comme elle le souhaitait au départ", dans une interview publiée le 5 juillet sur le site internet de l'Usine Nouvelle."Nous soutenons l'entreprise et nous allons l'accompagner dans ses ...

Justice, jurisprudence 06/07/2007

Bourgogne. Le tribunal administratif condamne l’Etat à payer 980 000 euros à la commune de Dijon

L'Etat vient d'être condamné par le tribunal administratif de Dijon à verser à la commune de Dijon une provision de 980 937,39 euros au titre des charges assumées par la commune en matière de gestion des demandes des passeports et des cartes nationales d'identité. La ville contestait deux décrets de 1999 et 2001 qui transféraient aux ...

Développement économique 06/07/2007

Auvergne. Un accompagnement financier pour la reprise d’entreprises

Dans les 10 ans à venir, 19 000 entreprises auvergnates seront potentiellement à reprendre. Certaines reprises nécessiteront de gros apports financiers pour les repreneurs, c'est pourquoi le conseil régional vient de mettre en place le fonds Auvergne Transmission avec, à la clé, des prêts d'honneur de 50 000 euros.Avec le maintien des ...

Justice, jurisprudence 06/07/2007

Rhône-Alpes. Procès du SDIS-73 : jugement mis en délibéré au 21 septembre

Le procès des pompiers de Savoie, poursuivis devant le tribunal correctionnel de Chambéry pour homicides involontaires après la mort de deux jeunes dans l'incendie de leur immeuble de Chambéry en 2002, s'est achevé le 6 juillet par les plaidoiries de la défense.Le jugement de cette affaire, dans laquelle des pompiers étaient poursuivis pour ...

Finances 05/07/2007

Mise en cause du contrat de croissance et de solidarité : les associations d’élus réclament des négociations

Le président de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard et le président de l'assemblée des départements (ADF), Claudy Lebreton et l'association des régions de France (ARF) ont indiqué les 4 et 5 juillet qu'ils souhaitaient une négociation de l'Etat avec les collectivités, suite à l'annonce du Premier ministre mettant ...

Développement économique 05/07/2007

Languedoc-Roussillon. L’incubateur de Montpellier agglomération noue des partenariats aux Etats-Unis

Le Centre européen d'entreprises et d'innovation de Montpellier agglomération (CEEI) a signé, le 4 juillet, des conventions de partenariat avec deux incubateurs américains, William M. Factory Small Business Incubator, basé à Tacoma (agglomération de Seattle), et RPI Incubator, à Troy (Etat de New York). Ces accords, signés pour trois ans ...

Social 05/07/2007

De nombreuses zones d’ombre sur l’expérimentation du revenu de solidarité active

Lors de son audition à l'Assemblée nationale, le 4 juillet, Martin Hirsch, a évoqué les grandes lignes de l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA), qui fait partie du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, débattu en séance publique à partir du 10 juillet. Le Haut commissaire aux solidarités ...

Développement économique 05/07/2007

Premières rencontres des agences de l’innovation de l’Arc Atlantique

Les premières rencontres des agences de l'innovation de l'Arc Atlantique se sont déroulées les 2 et 3 juillet, à Caen (Calvados). Y participaient des représentants espagnols (Asturies, Galice, Cantabrie, Navarre et Andalousie), britanniques (Somerset) et français (Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Aquitaine) des agences de ...

Europe 05/07/2007

Le GECT, nouvel outil de la coopération territoriale européenne

La mission opérationnelle transfrontalière (MOT)* a présenté, le 5 juillet, le Groupement européen de coopération territoriale (GECT). Ce nouvel outil est destiné faciliter la coopération transfrontalière pour 2007-2013, Objectif n° 3 de la politique de cohésion européenne. La MOT rappelle que l'intérêt et les perspectives de cette ...

Finances 04/07/2007

« Après la TVA sociale, une TVA locale », dénonce le groupe PS à l’Assemblée

La porte-parole du groupe PS à l'Assemblée nationale, Aurélie Filippetti, s'est inquiétée le 3 juillet de "l'augmentation prévisible de la fiscalité locale", estimant qu'"après la TVA sociale, on va avoir une TVA locale"."Plusieurs points des projets du gouvernement nous semblent inquiétants, notamment l'augmentation prévisible de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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