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Economie - Page 1453
Fonds structurels : le décret sur les règles d’éligibilité vient de paraître
Le décret fixant les règles d'éligibilité aux fonds structurels a été publié au «Journal officiel» du 4 septembre. Le décret 2007-103 du 3 septembre répond aux exigences de la programmation 2007-2013, qui prévoient que les règles sont définies au niveau national. Il précise donc quels types de dépenses et de frais sont éligibles.
Bretagne. L’Ille-et-Vilaine expérimentera le RSA
Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, s'est rendu en Ille-et-Vilaine, le 6 septembre, pour rencontrer les partenaires du revenu de solidarité active (RSA), qui sera expérimenté dans 3 territoires du département (Rennes, Janzé et Vitré) à partir de novembre, pour trois ans. Ce dispositif, cofinancé ...
Languedoc-Roussillon. La région s’apprête à ouvrir des antennes à Milan, Shanghai et Londres
Après avoir inauguré en décembre 2006 une maison du Languedoc-Roussillon à Bruxelles, la région s'apprête à créer plusieurs nouvelles antennes à l'étranger. Son président, Georges Frêche, a annoncé trois ouvertures prochaines : à Milan, le 6 octobre ; à Shanghai, le 3 novembre ; et à Londres, à la fin 2007 ou au début de 2008.La ...
Paca. Dans le Var, un bar situé près d’une église va devoir fermer ses portes
Le gérant d'un bar-tabac-jeux de La Motte (Var) a été condamné, le 5 septembre, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à fermer son établissement, au motif que celui-ci est situé trop près d'une église.Erick Beruti, gérant du bar des Cascades, implanté à 38 mètres de l'église Saint-Victor, devra également acquitter une amende de 50 ...
Midi-Pyrénées. Le financement des trois pôles de compétitivité toulousains dans les starting-blocks
Rentrée chargée pour Aéronautique, espace et systèmes embarqués (AESE), Agrimip et Cancer bio santé. Le nouveau préfet de région Midi-Pyrénées Jean-François Carenco, a réuni le 31 août leurs présidents, Jean-Marc Thomas, Alain Chatillon et Roland Bugat, pour évoquer la gouvernance de ces trois pôles toulousains, l'accès aux ...
Midi-Pyrénées. JCDecaux SA remporte l’appel d’offres de vélos en libre service à Toulouse
Après Lyon, Villeurbanne, Marseille, Aix-en-Provence et Paris, Toulouse est la septième ville française à avoir confié au groupe français d'affichage et de mobilier urbain JCDecaux la mise en place de ses vélos en libre service. La société a annoncé le 3 septembre avoir remporté ce marché. Le contrat, d'une durée de quinze ans ...
Fonds structurels européens. Règles nationales d’éligibilité
Un décret fixe les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour 2007-2013. Sont concernées l'éligibilité des dépenses au Fonds européen de développement régional (Feder), mais également celle au Fonds social européen (FSE). Une dépense est éligible à une participation de ...
Les mauvaises affaires de la TIPP
La consommation de carburant baisse en France depuis 2002. Le produit de la TIPP, qui finance les nouvelles compétences des régions, et le RMI, diminue. Un nouvel effet de ciseaux est redouté. Lire notre événement dans la Gazette du 3 septembre, p. 10
L’Etat « doit s’appuyer sur les régions » estiment les élus de gauche
"Le Président de la République dit vouloir relancer la croissance, prendre en compte le problème du pouvoir d'achat et avancer une politique de l'offre, de l'investissement, de la productivité. Il doit s'appuyer sur les régions. Le pays n'avancera qu'à ce prix et les Français le souhaitent", estime la conférence des présidents de région ...
Paca. Monêtier-les-Bains parie sur le thermoludique pour sortir de la saisonnalité
Avec son centre thermoludique, qui devrait ouvrir en juin 2008, la petite commune de Monêtier-les-Bains (1.009 hab., Hautes-Alpes) veut s'assurer une clientèle tout au long de l'année. Ce choix stratégique justifie l'investissement de 12 millions d'euros consenti par la collectivité, subventionnée par la région (3,6 millions), le ...
