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Economie - Page 1453

Justice, jurisprudence 13/07/2007

Midi-Pyrénées. Le TA de Toulouse rejette un recours sur la renégociation des tarifs de l’eau

Le tribunal administratif (TA) de Toulouse a rejeté un recours déposé par un collectif d'associations qui demandait l'annulation de mesures concernant le prix de l'eau et de l'assainissement de la ville et revendiquait une renégociation de ces tarifs, a-t-on appris le 11 juillet auprès du collectif.Dans sa décision rendue le 3 juillet et ...

Formation 12/07/2007

Basse-Normandie. La région s’engage pour l’insertion des détenus

Le conseil régional de Basse-Normandie vient de signer avec la direction régionale des services pénitentiaires un protocole d'accord sur les parcours d'insertion socioprofessionnelle des personnes sous main de justice.Conclu pour une durée de trois ans, cette convention vise à conduire et à évaluer des actions relevant de la formation ...

Europe 12/07/2007

Le rapport Pieck sur le Livre Vert de la Mer ne satisfait pas la CRPM

A l'occasion d'un séminaire sur «Les politiques maritimes et la globalisation» organisé par la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) les 9 et 10 juillet qui a réuni des participants des cinq continents, le président de la CRPM, Claudio Martini a exprimé ses préoccupations au Commissaire Joe Borg à propos le rapport ...

Logement 12/07/2007

Basse-Normandie. Caen propose un prêt immobilier à taux zéro

Selon le directeur des finances de la ville de Caen, Philippe Dollé, le prix de l'immobilier n'a cessé d'augmenter ces dernières années. Et la ville, comme beaucoup d'autres, voit "ses jeunes", notamment, émigrer en périphérie.D'où la proposition de leur accorder un prêt immobilier à taux zéro pour favoriser leur accession à la ...

Développement économique 12/07/2007

Haute-Normandie. Les collectivités au secours de la pêche : une première dans la Manche

La chambre de commerce et d'industrie de Fécamp, en Seine-Maritime, a présenté le premier projet de récifs artificiels qui seront implantés dans la Manche, au large de la proche station balnéaire d'Etretat, en 2008.L'enjeu est de relancer la ressource halieutique, afin de préserver les emplois liés à la pêche et à la filière ...

Coopération décentralisée 12/07/2007

Basse-Normandie. La région lance un programme triennal avec la Macédoine

A l'occasion d'un déplacement à la capitale Skopje entre le 6 et le 9 juillet, le président de la région Basse-Normandie, Philippe Duron, a lancé un programme triennal avec les autorités de Macédoine. Ce programme se traduira en 2008 par la signature d'un accord ambitieux qui reposera sur quatre piliers principaux : gouvernance locale et ...

Développement économique 12/07/2007

Midi-Pyrénées. Storagetek : le remboursement des aides publiques en question

La mairie de Toulouse (Haute-Garonne) demande à l'entreprise de stockage informatique Storagetek Technology de s'acquitter des pénalités financières prévues contractuellement pour n'avoir pas tenu ses engagements en matière de création d'emplois. Le montant des pénalités est évalué à 3,8 millions d'euros. Le maire, Jean-Luc Moudenc ...

Développement économique 11/07/2007

Aides d’Etat : la Commission approuve un financement public de 2 millions d’euros pour un réseau de très haut débit en France

La Commission européenne a indiqué, le 11 juillet, avoir approuvé le financement par le Sicoval, communauté d'agglomération du sud-est de Toulouse, d'un réseau de très haut débit destiné exclusivement aux entreprises et établissements publics situés sur son territoire. L'aide du Sicoval vise à favoriser la mise en place d'une ...

Développement économique 11/07/2007

Aquitaine. La région publie un recensement des aides publiques aux entreprises

Le conseil régional d'Aquitaine a rendu public, le 10 juillet, son rapport pour 2006 recensant les aides publiques des collectivités de la région et de leurs regroupements aux entreprises.D'après ce rapport, la région Aquitaine a contribué pour 54% du montant total des aides (275 370 665 euros), soit 149 304 678 euros. Les cinq départements ...

Social 11/07/2007

Une expérimentation du RSA sur 25 départements estimée entre 90 et 180 millions d’euros

Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, a annoncé, le 11 juillet dans un entretien au "Parisien-Aujourd'hui en France", une réunion avec le Medef, les syndicats, les associations, les régions et départements en vue de réduire la pauvreté. Le haut commissaire évoque la lettre de mission que lui a adressée le président ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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