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Economie - Page 1452
Les zones franches urbaines auraient permis la création 13 500 embauches en 2005
En 2005, dans les 79 zones franches urbaines (ZFU) de France métropolitaine, il y a eu 13.500 embauches bénéficiant d'une exonération spécifique de cotisations sociales, soit une progression de 13% sur un an, selon une étude du ministère de l'Emploi (Dares).Malgré le quasi doublement du nombre de ZFU au 1er janvier 2004 (par rapport aux ...
Haute-Normandie. La région se dote d’une Agence de l’innovation
La région Haute-Normandie, l'Etat, via la Direction régionale de l'industrie et de la recherche et la Direction régionale à la recherche et à la technologie, en partenariat avec Oseo, l'organisme de financement et d'accompagnement des PME, ont porté le 27 juin sur les fonds baptismaux l'Agence de l'innovation régionale.Inscrite au Schéma ...
Bourgogne. La région lance son espace régional de l’innovation et de l’entreprenariat
Afin de favoriser et faciliter les initiatives en matière de recherche et d'innovation, le conseil régional de Bourgogne souhaite regrouper sur un même site l'ensemble des structures qui travaillent dans le domaine de l'innovation et du transfert de technologie. Quatre structures constitueront le futur espace régional de l'innovation qui doit ...
Christian Estrosi veut des zones franches globales d’activité dès 2008 pour l’Outre-mer
Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Christian Estrosi, a affirmé le 27 juin que le dispositif de zones franches globales d'activité promis par Nicolas Sarkozy pour les départements d'Outre-mer devra être "applicable dès l'année 2008".S'exprimant à la Caisse des dépôts, dans le cadre d'une journée d'information sur la création ...
Deux télédéclarations pour faciliter et sécuriser l’action internationale des collectivités
Dans un communiqué du 28 juin, La délégation pour l'action extérieure des collectivités locales du ministère des Affaires étrangères et européennes fait savoir qu'elle propose désormais aux collectivités territoriales deux télédéclarations sécurisées concernant l'aide publique au développement et les projets de coopération ...
Eurocités va se mobiliser sur les clusters pour accéder aux fonds européens
Le comité exécutif des Eurocités réuni le 22 juin à Lyon, qui préside le réseau des villes européennes pendant deux ans, a confirmé sa ligne d'interventions sur les thématiques qui "peuvent concrètement transformer l'avenir des villes et faire progresser globalement l'Europe". Après avoir abordé les "joints procurement", les appels ...
Trois procédures d’infraction contre la France
La Commission de Bruxelles a adressé le 26 juin à la France trois "avis motivés" concernant le non respect du droit communautaire en matière de marchés publics. Paris a deux mois pour répondre faute de quoi la Commission pourrait saisir la Cour de justice des communautés.La Commission rappelle que la procédure des marchés de définition ...
Centre. L’office d’HLM de Chartres Habitat sanctionné deux fois
Le Conseil d'Etat et la Fédération nationale des offices publics de l'habitat ont tous deux sanctionné l'office d'HLM de Chartres Habitat. Le premier conflit portait sur l'expulsion de la section CFDT de son local, à l'automne 2006. La direction de l'office arguait que la création de la section syndicale n'avait pas respecté les termes d'un ...
Centre. Le foyer d’accueil chartrain cherche de l’argent !
Plusieurs dizaines de bénévoles, d'administrateurs, de travailleurs sociaux et de résidents arpentent, depuis quelques jours, les rues de Chartres (Eure-et-Loir) pour quêter en faveur du foyer d'accueil chartrain (FAC). Celui-ci vient de perdre la subvention de 100 000 euros que lui versait Chartres métropole depuis bientôt dix ans. Cette ...
Ile-de-France. Le bail concédé par la ville de Montreuil pour la construction de la mosquée annulé par le juge
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annuulé, le 12 juin, le bail concédé par la ville de Montreuil( Seine-Saint-Denis) à l'association musulmane de Créteil pour la construction de la future mosquée. La délibération du conseil municipal du 25 septembre 2003 a été "annulée" par un jugement du 12 juin, communiqué le 23 juin, a ...
