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Economie - Page 1450
Le GECT, nouvel outil de la coopération territoriale européenne
La mission opérationnelle transfrontalière (MOT)* a présenté, le 5 juillet, le Groupement européen de coopération territoriale (GECT). Ce nouvel outil est destiné faciliter la coopération transfrontalière pour 2007-2013, Objectif n° 3 de la politique de cohésion européenne. La MOT rappelle que l'intérêt et les perspectives de cette ...
Languedoc-Roussillon. L’incubateur de Montpellier agglomération noue des partenariats aux Etats-Unis
Le Centre européen d'entreprises et d'innovation de Montpellier agglomération (CEEI) a signé, le 4 juillet, des conventions de partenariat avec deux incubateurs américains, William M. Factory Small Business Incubator, basé à Tacoma (agglomération de Seattle), et RPI Incubator, à Troy (Etat de New York). Ces accords, signés pour trois ans ...
Mise en cause du contrat de croissance et de solidarité : les associations d’élus réclament des négociations
Le président de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard et le président de l'assemblée des départements (ADF), Claudy Lebreton et l'association des régions de France (ARF) ont indiqué les 4 et 5 juillet qu'ils souhaitaient une négociation de l'Etat avec les collectivités, suite à l'annonce du Premier ministre mettant ...
De nombreuses zones d’ombre sur l’expérimentation du revenu de solidarité active
Lors de son audition à l'Assemblée nationale, le 4 juillet, Martin Hirsch, a évoqué les grandes lignes de l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA), qui fait partie du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, débattu en séance publique à partir du 10 juillet. Le Haut commissaire aux solidarités ...
Premières rencontres des agences de l’innovation de l’Arc Atlantique
Les premières rencontres des agences de l'innovation de l'Arc Atlantique se sont déroulées les 2 et 3 juillet, à Caen (Calvados). Y participaient des représentants espagnols (Asturies, Galice, Cantabrie, Navarre et Andalousie), britanniques (Somerset) et français (Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Aquitaine) des agences de ...
« Après la TVA sociale, une TVA locale », dénonce le groupe PS à l’Assemblée
La porte-parole du groupe PS à l'Assemblée nationale, Aurélie Filippetti, s'est inquiétée le 3 juillet de "l'augmentation prévisible de la fiscalité locale", estimant qu'"après la TVA sociale, on va avoir une TVA locale"."Plusieurs points des projets du gouvernement nous semblent inquiétants, notamment l'augmentation prévisible de la ...
Ile-de-France. Modification du budget de la ville de Corbeil-Essonnes après avis de la Chambre régionale des comptes pour la 2e année
Le conseil municipal de Corbeil-Essonnes a voté le 2 juillet au soir la modification de son budget suite à un avis de la Chambre régionale des comptes (CRC) en ce sens, pour la deuxième année consécutive, tout en ne tenant compte que partiellement des observations de la Chambre. Dans un avis du 8 juin, la CRC estime le déficit ...
Fin du contrat de croissance et de solidarité annoncée
Lors de la sa déclaration de politique générale, le 3 juillet, devant l'Assemblée Nationale, le Premier ministre a indiqué que «les dotations de l'Etat qui sont allouées aux collectivités territoriales ne pourront pas globalement croître au-delà de l'inflation en 2008». La mort du contrat de croissance et de solidarité qui régit la ...
Hausse de +8,3% de la capacité d’autofinancement des conseils généraux en 2005, selon une étude
«En 2005, les conseils généraux ont dégagé une capacité d'autofinancement en forte hausse (+8,3%) par rapport à l'année précédente. Parallèlement, les dépenses d'investissement n'augmentent que de 3,4%», révèle une étude réalisée par la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et publiée dans la lettre du 3 ...
Rhône-Alpes. Premier procès de pompiers en tant que personne morale
Pour la première fois en France, des pompiers ont commencé de comparaitre le 2 juillet en tant que personne morale pour '"homicides involontaires", devant le tribunal correctionnel de Chambéry, après un incendie qui avait fait dans cette ville deux morts en 2002. Au premier jour du procès, des experts en incendie ont souligné l'extrême ...
