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Economie - Page 1392
Fonds structurels européens
«Politique de cohésion 2007-2013; cadres de référence stratégiques nationaux», janvier 2008. Une nouvelle brochure de la DG Régio à consulter le site Projets d'Europe.
Grève au conseil général du Bas-Rhin à l’appel de la CFDT opposée au nouveau règlement du temps de travail
Ils étaient quelque 250 agents du conseil général du Bas-Rhin à cesser leur travail le 26 février à l'appel de la CFDT. Cette première manifestation depuis 2003 visait le nouveau règlement du temps de travail approuvé le même jour par la commission technique paritaire. L'ancien règlement avait été instauré en 2001 pour accompagner le ...
Commerce dans la ville
«Un commerce pour la ville», rapport de Robert Rochefort, avec la collaboration de Franck Lehuédé et Valérie Lourdel du Crédoc, remis au ministère du Logement et de la ville le février 2008. Ce rapport est organisé en trois parties. A télécharger sur le site ministère du Logement.
Cerc
«Les services à la personne», 8e rapport du conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale, février 2008. A télécharger sur le site de La documentation française .
L’APVF réclame des règles claires
Le président de l'APVF souligne "l'exceptionnel effort d'investissement des communes et intercommunalités au cours de la mandature qui s'achève", à la lecture de la note de conjoncture sur les finances locales de Dexia pour 2008. En revanche, Martin Malvy exprime ses fortes inquiétudes sur la période à venir : "Contrat de stabilité et ...
Vote du budget en année électorale
L'article L1612-2 du Code général des collectivités territoriales précise que l'année du renouvellement des organes délibérants, la date limite d'adoption des budgets des collectivités locales est reportée au 15 avril. Le décret n°2007-1468 du 15 octobre 2007 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant ...
Picardie. Six quartiers d’habitations intergénérationnelles programmés dans l’Oise d’ici 2011
La ville de Neuilly-en-Thelle, soutenue par le conseil général de l'Oise accueillera bientôt un projet, unique en France selon ses initiateurs, d'habitations «intergénérationnelles». Développé par l'architecte Roland Castro, ce concept urbanistique regroupera une trentaine de logements au maximum, des appartements médico-sociaux ou un ...
Amendes de police
Une circulaire du 18 février concerne la répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière (exercice 2007).
Passeports et cartes d’identité : l’Etat doit dédommager une commune
L'Etat vient d'être condamné par le tribunal administratif (TA) de Melun à verser plus de 270.000 euros à la ville de Villejuif (Val-de-Marne) en réparation du préjudice subi pour le traitement des demandes de passeport et de carte nationale d'identité, a annoncé le 28 février la municipalité.Le traitement des demandes de passeport et de ...
Languedoc-Roussillon. Le syndicat mixte de l’aéroport de Nîmes déplore l’annulation des vols d’Eurociel
C'est un mini-crash qui vient de survenir à l'aéroport de Nîmes, géré depuis janvier 2007 par Veolia Transport en délégation de service public pour le syndicat mixte Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes. Faute de réservations suffisantes, la compagnie aérienne Eurociel (filiale de l'agence de voyages héraultaise Euromer) annule le lancement ...
