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Economie - Page 1345
Rapport de la Halde : « Pas de privilège du public en matière de discrimination «
«On n'est pas plus touché par la discrimination dans le secteur privé que dans le secteur public», affirme Louis Schweitzer, président de la Halde à l'occasion de la remise de son rapport annuel au président de la République le mercredi 13 mai.«Un tiers des saisines de l'autorité provient du secteur public et deux tiers du privé». Les ...
La commande publique bénéficie des premiers effets du plan de relance selon le président de l’Ugap / Interview audio
« L'achat public s'est technicisé, professionnalisé et mutualisé » : c'est le constat qu'établit Alain Borowsky, président de l'Union des groupements d'achat public (UGAP), à l'occasion des 3e Rencontres Fournisseurs, organisées le 12 mai à Paris. L'occasion d'aborder les enjeux de l'achat public, dans un contexte de révision générale ...
Ile-de-France. La région aide les entreprises innovantes à tester leurs produits
Le conseil régional d'Ile-de-France, aux côtés de la ville et du département de Paris, vient de créer l'association Le Laboratoire Paris région innovation pour aider les entreprises et les laboratoires de recherche du territoire à réaliser des tests grandeur nature de leurs produits ou de leurs services dans les espaces publics. «Beaucoup ...
Pas de compensations supplémentaires prévues, sauf pour les passeports
Le 6 mai s'est tenu à l'Assemblée le premier débat d'initiative parlementaire, innovation issue de la dernière réforme constitutionnelle, qui avait pour thème la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales. L'occasion pour le gouvernement de mettre les pendules à l'heure sur le sujet.«Il n'y a pas de dette de ...
RSA : pas d’accord national entre les départements et Pôle emploi
Après deux mois de discussions entre l'Assemblée des départements de France (ADF) et Pôle emploi, le projet de référentiel national sur l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) semble compromis.Le 5 mai, le bureau de l'ADF a décidé de ne pas valider le document élaboré en concertation avec l'opérateur ...
Rhône-Alpes. L’intersyndicale de la ville de Lyon appelle au boycott des instances paritaires
L'intersyndicale (CGT, CFDT, Sud, FO, CFTC, Unsa, UNA-Police municipale) des agents de la ville de Lyon a décidé de boycotter toutes les réunions des instances paritaires jusqu'à ce que «les représentants du personnel soient reçus par le maire de Lyon». Sont concernés le CTP, les CAP, le CHSCT, mais aussi le très lyonnais Comité de ...
Commande publique : la directive « recours » bientôt transposée
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté le 6 mai en conseil des ministres une ordonnance relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le texte transpose la directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 sur l'amélioration de l'efficacité des ...
Le rapport Cayeux propose un nouveau droit opposable
Caroline Cayeux, maire de Beauvais, a remis, le 5 mai 2009, son rapport au Premier ministre sur les politiques locales d'actions sociales. La lettre de mission, envoyée mi janvier par François Fillon, évoquait notamment l'expérience de la ville de l'Oise via son plan d'harmonie sociale envers les travailleurs pauvres. Caroline Cayeux dresse un ...
Politique de cohésion : un rapport préconise un nouveau «contrat» entre Commission et Etats membres
Créer un conseil des ministres chargés de la politique régionale, et définir des objectifs plus clairs : telles sont quelques unes des recommandations préconisées par un rapport présenté, lundi 27 avril à Bruxelles, par l'économiste italien Fabrizio Barca. Les auteurs de cet imposant document, qui comporte près de 250 pages, se ...
La région entame une nouvelle étape de Rur@ct
Jean-Paul Denanot, président (PS) de la région Limousin, a présenté à Bruxelles, le 30 mars 2009, le réseau Rur@act (régions européennes actrices de l'innovation rurale), à l'occasion d'une bourse d'échange réunissant les régions européennes.


