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Social

Le rapport Cayeux propose un nouveau droit opposable

Publié le 06/05/2009 • Par Philippe Pottiée-Sperry • dans : France

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Caroline Cayeux, maire de Beauvais, a remis, le 5 mai 2009, son rapport au Premier ministre sur les politiques locales d’actions sociales.

La lettre de mission, envoyée mi janvier par François Fillon, évoquait notamment l’expérience de la ville de l’Oise via son plan d’harmonie sociale envers les travailleurs pauvres. Caroline Cayeux dresse un constat alarmant sur l’évolution de la précarité et plaide pour modifier la législation au niveau national. Elle rappelle que la France compte, selon les estimations, entre 1,7 et 3,4 millions de travailleurs précaires, soit jusqu’à 15% des actifs.
«Ce phénomène est amplifié par la crise, risquant d’accroître encore plus les difficultés des ménages les plus modestes, menacés par le surendettement, les accidents de la vie, les imprévus», constate l’élue.

Reconnaissant les effets positifs de la décentralisation sociale, elle note aussi ses effets pervers avec «une multiplication des intervenants et des dispositifs mis en place, interagissant sans concertation préalable». La cohabitation entre les politiques d’aides sociales légales relevant de la compétence quasi-exclusive du département et les actions dites facultatives souvent gérées par la strate infra-départementale parvient à se faire «mais peut nuire parfois à la qualité de la prise en charge».

Nouveau droit opposabe
Dans ce contexte, Caroline Cayeux formule deux préconisations principales pour améliorer le fonctionnement de la politique d’aide sociale. Tout d’abord la création d’un droit opposable, autour duquel une nouvelle organisation territoriale pourrait se créer. Selon elle, «la reconnaissance législative de nouveaux droits opposables tels que la préservation de la capacité alimentaire, d’un mode de vie décent, de l’accès aux soins et la prévention du surendettement, nous semble être devenue essentielle pour sauvegarder l’équilibre social des territoires et redonner un sens à la valeur travail.»

Elle propose aussi de confier à l’intercommunalité une mission sociale clairement définie autour du droit opposable qu’elle défend. La généralisation, sur l’ensemble du territoire, des centres intercommunaux d’action sociale (CIAS) permettrait de favoriser un accès sur l’ensemble du territoire et romprait avec des inégalités constatées entre villes et campagnes.
Pour mettre fin à la mauvaise coordination des différents partenaires, elle prône également un système de pilotage intercommunal.

En recevant le rapport Cayeux, le Premier ministre a estimé qu’il constituait «un élément important» pour la réflexion du gouvernement, en indiquant que celle-ci s’enrichira également de la remise prochaine du rapport de Sylvie Desmarescaux, sénateur du Nord, sur l’articulation du RSA et des différentes aides locales existantes sur le territoire national.

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