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Economie - Page 1344
Sur le site de l’Assemblée nationale – Réforme de l’organisation du service public de l’emploi
L'Assemblée nationale met en ligne le rapport d'application de Dominique Tian sur la loi du 13 février 2008 relative à la réforme du service public de l'emploi - Mai 2009
La DGCL confirme la hausse de la fiscalité dans les départements
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié le 14 mai deux notes sur la fiscalité des régions et des départements en 2009 qui démontrent une stabilité des taux chez les premières et d'importantes hausses pour les seconds.Après l'étude du Forum pour la gestion des villes et des collectivités publiée début avril ...
Sur le site de la Drees – Les dépenses d’aide sociale départementale en 2007
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) met en ligne un document de travail sur les dépenses d'aide sociale départementale en 2007 - Mai 2009
Sur le site de l’Insee – Finances publiques
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) met à jour son dossier sur les comptes nationaux des finances publiques du premier trimestre 2009 - Mai 2009
Sur le site de l’Insee – Se former en cours de vie active
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) met en ligne un dossier intitulé «Se former en cours de vie active» - Avril 2009
Pour l’ARF, le projet de réforme de la péréquation de la dotation globale de fonctionnement «n’est pas adapté»
Réunis en assemblée générale le 13 mai, les présidents de conseil général considèrent que le projet de réforme de la péréquation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) «ne prend pas suffisamment en compte la situation de régions ayant grand besoin de solidarité» et «n'est pas adapté».«Conserver le critère de potentiel ...
Midi-Pyrénées. Les animateurs de Garonne animation demandent la municipalisation de leurs emplois
En grève depuis quatre semaines, les salariés de l'association Garonne animation ont manifesté le 12 mai 2009, devant la mairie de Toulouse, place du Capitole, vêtus de noir. Les 45 salariés craignent pour leur avenir. Cette association para-municipale, gère en prestation de services les activités d'éveil et d'animation de l'Ecole ...
Succès pour les pôles d’excellence rurale
Le secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire Hubert Falco a présenté, lors du Conseil des ministres du 13 mai, un bilan «très positif» des pôles d'excellence rurale (PER) à l'issue d'un audit sur ce dispositif lancé en 2006.«379 projets ont été labellisés, sur près de 800 candidatures. Après deux ans, 357 PER ont ...
Exclusif / Crise bancaire et collectivités : les propositions du rapport Gissler
La Gazette s'est procuré une copie du projet de Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales - rapport Gissler. Ce texte contient six engagements, visant à moraliser le marché du financement des collectivités locales. Tous visent à réduire l'exposition des collectivités aux produits structurés ...
Le référé contractuel n’aggrave pas la sécurité juridique des contrats selon Mathieu Heintz, avocat / Interview audio
Suite à la parution de l'ordonnance du 7 mai 2009 transposant la directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 « Recours », Mathieu Heintz Avocat spécialiste en droit public au sein de la SCP Seban et associés a répondu aux questions de la Gazette des communes.Il analyse les implications de cette ordonnance ...
