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Economie - Page 1320
Sur le site du CCRE – Effet de la crise sur les collectivités
Le Conseil économique des régions d'Europe (CCRE) met en ligne sa deuxième étude sur les conséquences de la crise économique sur les collectivités locales - Novembre 2009
Sur le site de La Documentation française – Emprunt national
La Documentation française met en ligne le rapport de la commission «Juppé-Rocard» sur l'emprunt national - Novembre 2009
Sur le site de la Drees – APA et PCH
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) met en ligne une étude sur l'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap au 30 juin 2009 - Novembre 2009
Dissolution anticipée de la Sem d’aménagement de la Haute-Marne
Le conseil d'administration de la société d'économie mixte Haute-Marne Aménagement vient de se prononcer en faveur de la dissolution anticipée de cette structure, malgré le souhait du conseil général, son principal actionnaire, de poursuivre l'activité.
Budget de la CNSA adopté, mais les associations votent contre
Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé le 17 novembre, à 49 voix contre 27 (plus une abstention), le budget prévisionnel 2010 qui s'établit à 18,568 milliards d'euros (+1,3 % par rapport à celui de 2009). Pour la première fois, les membres du groupe informel GR 31 qui rassemble des associations ...
Politique régionale : alerte sur les fonds structurels
La situation est alarmante sur le front des fonds structurels, aussi bien en ce qui concerne la programmation en cours que pour la programmation à venir, ont insisté Sophie Briard-Auconie, députée européenne (PPE), et Jean-Sébastien Lamontagne, conseiller « politique régionale » de la représentation permanente de la France auprès de ...
Salbris confrontée à l’annulation d’une DUP
La Cour administrative d'appel de Nantes à annulé le 10 novembre la déclaration d'utilité publique autorisant la construction d'une plateforme logistique de 250.000 m2 à Salbris (Loir-et-Cher).
Dématérialisation des marchés publics : Bercy s’inquiète
«Dans un mois à peine, les acheteurs publics seront contraints de pouvoir recevoir les offres de manière dématérialisée et nous savons déjà que tout le monde n'est pas prêt», a souligné Serge Doumain de la direction des affaires juridiques (DAJ) lors du point info sur les marchés publics au Salon des maires, le 18 novembre.Au 1er ...
Déchets : la justice enquête sur plusieurs marchés publics à Marseille
Dix jours après la fin de la grève qui avait bloqué pendant près d'une semaine la collecte des ordures ménagères dans le centre de Marseille, provoquant dans la foulée une violente polémique au sein des deux assemblées de la cité phocéenne, la «crise des déchets» rebondit sur le terrain judiciaire.
Taxe professionnelle : Il n’y aura «ni gagnant, ni perdant de la réforme», selon Christine Lagarde
La ministre de l'Economie a affirmé, le 18 novembre, devant le Congrès des maires, qu'il n'y aura «ni gagnant, ni perdant» au terme du remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale (CET), sans convaincre les élus locaux. Face à la caméra, une brochette d'experts reviennent sur le discours de François ...
