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Economie - Page 1320
Sur le site de la Drees – l’APA et la PCH
La direction de la recherche, des études et des statistiques (Drees) met en ligne une étude sur l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et sur la prestation de compensation du handicap (PCH) au 31 décembre 2008 - Mai 2009
Sur le site de la Miviludes – Rapport 2008
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) met en ligne son rapport 2008 - Mai 2009
Sur le site de la Documentation française – Droits connexes locaux dans le cadre de la généralisation du RSA
La Documentation française met en ligne le rapport de la sénatrice Sylvie Demarescaux sur les droits dits «connexes» aux minima sociaux attribués par les collectivités territoriales et les caisses de sécurité sociale - Mai 2009
Sur le site de la Documentation française – Evaluation des expérimentations du RSA
La Documentation française met en ligne le rapport final sur l'évaluation des expérimentations du RSA du comité d'évaluation des expérimentations - Mai 2009
Sur le site de l’Onzus – Les disparités sociales et territoriales de santé dans les quartiers sensibles
L'Observatoire national des zones urbaines sensibles met en ligne une étude sur les disparités sociales et territoriales de santé dans les quartiers sensibles - Mai 2009
Taxe professionnelle : les collectivités tentent un front uni avec le Medef et les parlementaires face au gouvernement
A la suite de la réunion de concertation à Bercy du 27 mai, le gouvernement promet un scénario de compensation pour le 25 juin.Les modalités de compensation de la suppression de 80% des bases de la taxe professionnelles (la part EBM) se construisent tout doucement. «Il est très difficile de faire des simulations. Les chiffrages sont des ...
Les élus veulent se faire entendre vis-à-vis de la future stratégie de Lisbonne
Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (AMF, ADF, AMGVF, FMVM et l'APVF) affirment le 25 mai dans un communiqué commun que «la stratégie de Lisbonne ne doit pas se faire sans les élus locaux».Constatant que cet accord adopté en 2000 n'atteindra pas ses objectifs, elles plaident «pour une stratégie ...
Les bénéficiaires de l’APA en faible hausse, ceux de la PCH doublent leur nombre
Selon une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) qui vient d'être publiée, les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ont augmenté, au 31 décembre 2008, de 3,4% en un an (contre + 5,6% sur l'année période précédente) pour atteindre 1.115.000.A la même ...
La Miviludes dénonce les dérives sectaires en matière de formation et de psychothérapie
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a publié le 19 mai son rapport d'activité 2008 dans lequel elle pointe les risques de dérives sectaires chez les psychothérapeutes et dans le domaine de la formation professionnelle. Les sectes continuent leurs mutations pour rester insaisissable ...
18.785 conventions de remboursement anticipé du FCTVA signées
Le 15 mai était la date limite pour la signature par les collectivités locales d'une convention de remboursement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Cette disposition du plan de relance gouvernemental a séduit 18.785 collectivités.L'ensemble de ces conventions représente 53,467 milliards d'euros ...
