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Economie - Page 1312
Taxe professionnelle : «Les entreprises perdantes réclament des aménagements»
C'est ce que titre les Echos en page 2 dans son édition du 27 juillet. Le quotidien économique annonce que des fédérations patronales après des entretiens à l'Elysée et Matignon la semaine précédente, devrait être reçues par Christine Lagarde dans la semaine.Le problème : les entreprises «perdantes» - celles touchées par le ...
Champagne-Ardenne. Le cabinet Deloitte conseille la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne sur sa stratégie
L'étude commandée par Cités en Champagne au cabinet d'audit et de conseil Deloitte sur son positionnement stratégique et son développement économique a été présentée en conseil communautaire le 1er juillet dernier. Estimant qu'elle était arrivée au bout d'un cycle, la collectivité souhaitait dresser un bilan de son action et se doter ...
Sur le site du Sénat – Finances locales et TP
Le Sénat met en ligne le rapport de Jean Arthuis sur les finances locales et la taxe professionnelle - Juillet 2009
Sur le site de la DGCL – Fiscalité locale directe 2008
La direction générale des collectivités locales (DGCL) met en ligne son guide statistique de la fiscalité locale directe 2008 - Juillet 2009
Politique régionale : La Commission européenne veut venir en aide aux Etats en manque de trésorerie
Si les Etats en font la demande, Bruxelles pourrait couvrir le remboursement intégral des coûts déclarés par les Etats pour les projets financés par le fonds social européen (FSE) en 2009 et 2010.La mesure avait été annoncée dans la communication de la Commission sur l'emploi du 3 juin dernier. Malgré l'opposition de certains Etats ...
La loi sur le travail le dimanche adoptée à une courte majorité
Après trois échecs, le Sénat a adopté conforme dans la nuit de du 22 au 23 juillet la proposition de loi UMP étendant le travail le dimanche. Cette loi a recueilli la plus courte majorité depuis le début de l'année parlementaire avec 165 voix contre 159. Pour Nicolas About, président du groupe centriste le texte «ne fait que régulariser ...
Statut : faut-il banaliser le recours aux contractuels ? – Reportage vidéo
Alors que la loi relative à la mobilité des fonctionnaires a été publiée le 3 août 2009, que les rapports prônant l'accroissement du recours aux contractuels dans les fonctions publiques se sont succédé (rapport "Desforges", "Silicani", proposition de loi visant à faire du statut l'exception et le contrat de travail la règle ...
Midi-Pyrénées. Signature de la convention « Grand site de Cahors »
Un des premiers exemples d'action concertée de valorisation du patrimoine naturel et culturel en Midi-Pyrénées est lancé avec la signature par six entités * du contrat de « grand site de Cahors » le 15 juillet à Cahors (Lot). La convention est le fruit d'un travail collectif qui ne se limite pas à la valorisation de Cahors, chef-lieu du ...
Actualité des marchés : regain d’aversion au risque
Les chiffres de l'emploi aux Etats-Unis semblent avoir marqué un véritable coup d'arrêt sur les marchés et un regain d'aversion au risque. Provoquant une nouvelle détente des taux d'intérêt de long terme tandis que les taux d'intérêt de court terme restent sur leurs plus bas depuis la création de l'euro, il est depuis lors possible ...
Les documents communicables et accords cadres expliqués par Bercy
La Direction des affaires juridiques (DAJ) a publié le 3 juillet deux fiches pratiques pour aider les acheteurs publics lors de la passation des marchés publics. L'une est relative à la communication des documents administratifs en matière de marchés publics et est réalisée avec la CADA ; l'autre concerne la passation des ...
