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Economie - Page 1287

Construction logements plan large_une_juridique
Copyright : PHOVOIR
1 Logement 04/05/2010

Etats généraux du logement : les acteurs plaident pour une remise à plat des politiques publiques

Organisés le 4 mai par 32 institutions, associations, fédérations du secteur de l’habitat…, les Etats généraux du logement ont permis de dresser un constat toujours alarmant des besoins des ménages, face à une réponse de plus en plus faible de l’Etat.

finances 04/05/2010

Le CFL marqué par la crise des finances publiques

Programme chargé au dernier Comité des finances locales (CFL), qui s’est tenu ce mardi 4 mai. Les membres de l’institution ont notamment pris connaissance des bilans respectifs de la Commission consultative de l’évaluation des normes (CCEN) et de la Commission consultative de l’évaluation des charges (CECC).

2 Blog 03/05/2010

L’ADF salue le lancement du blog www.lesdepartements.org

L’Assemblée des départements de France (ADF) se félicite, dans un communiqué du 3 mai 2010 du lancement d’un nouveau blog coopératif, www.lesdepartements.org, où élus et acteurs des départements débattent de l’avenir de leurs territoires.

Poignée de main
Copyright : Getty images
2 Economie sociale et solidaire 30/04/2010

Le gouvernement veut soutenir le secteur de l’économie sociale

Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, et Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, ont reçu, le 28 avril 2010, par Francis Vercamer, député du Nord, le rapport sur le développement de l'économie sociale et de l'entreprenariat social.

2 Economie sociale et solidaire 30/04/2010

Développer l’économie sociale et solidaire – Rapport de Francis Vercamer

Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, et Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, ont reçu, le 28 avril 2010, par Francis Vercamer, député du Nord, le rapport sur le développement de l'économie sociale et de l'entreprenariat social.

Apprentissage 30/04/2010

Hausse des entrées en apprentissage – Etude

En 2008, 299.000 nouveaux contrats d'apprentissage ont été enregistrés dans le secteur marchand, soit une hausse de 7 % en un an, après +1 % en 2007, selon une étude de la Dares, mise en ligne le 26 avril 2010.

Commande publique 30/04/2010

Publicité des conventions de délégation de service public – Avis à poster sur les formulaires

La personne publique qui souhaite conclure une convention de délégation de service public peut publier un avis d'intention de conclure ou un avis d'attribution de la convention. Ces publications ont pour effet de diminuer les délais de recours contentieux. La direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie vous propose de ...

Marchés publics 30/04/2010

Dématérialisation – Guide pratique

Avant de finaliser avant l'été, le très attendu Guide de la dématérialisation des marchés publics, la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a décidé de soumettre le projet de guide aux acteurs de la commande publique.Ce document peut donc être téléchargé sur le site de la DAJ et les praticiens ont jusqu’au 30 avril pour ...

Dares 30/04/2010

Activité des missions locales et PAIO – Enquête

En 2008, 487.000 jeunes, sur près d'un million reçus en entretien individuel par le réseau des missions locales et des permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO), ont signé un contrat de travail ou suivi une formation, selon des chiffres de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ...

Mission opérationnelle transfrontalière 30/04/2010

Projets transfrontaliers – Guide

Cet ouvrage se destine aux porteurs de projets transfrontaliers aux frontières françaises, afin de faciliter le fonctionnement et la gestion de leurs projets, au travers de conventions ou de structures communes de coopération transfrontalière. Il aborde des questions inédites comme l’application des règles de la commande publique en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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