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Economie - Page 1273

Budget primitif 2010 01/04/2010

Perpignan Méditerranée maintient son effort d’investissement malgré une baisse des inscriptions de crédits

L’agglomération Perpignan Méditerranée a voté le 29 mars 2010 un budget primitif de 232 millions d’euros (- 0,6 %), dont 143 millions pour le fonctionnement et 89 millions pour l’investissement. Un budget de transition marqué par un élargissement du périmètre communautaire et une augmentation des recettes.

Coopération 01/04/2010

Création d’un EPFL sur l’agglomération agenaise

La communauté d'agglomération d'Agen et la communauté de communes du canton de Laplume en Bruilhois renforcent leur coopération en créant ensemble un EPFL

Dépenses de solidarité 01/04/2010

Le conseil général du Tarn réclame 86,2 millions d’euros à l’Etat

Les élus tarnais ont décidé d’engager une action en justice contre l’Etat pour récupérer les sommes promises et non compensées lors des transferts de compétences depuis six ans. L’ardoise des dépenses de «solidarité» pèse lourdement, et notamment le financement de l’APA et du RMI.

Décentralisation 01/04/2010

Centres d’orientation et d’information : la Seine-Maritime ne participera plus à leur financement

Après le Cher, c’est au tour du département de la Seine-Maritime de se désengager du financement des CIO

Coopération 01/04/2010

Le CNFPT et l’Agence de l’eau Adour-Garonne signent le 1er avril une 1ère convention qui concernent 6 régions

Le CNFPT et l'Agence de l'eau Adour-Garonne signent le 1er avril 2010 une première convention de coopération pour sensibiliser les territoriaux aux enjeux de l'eau.

FISCALITÉ ET CONCOURS DE L’ÉTAT 01/04/2010

Bases locatives, la révision s’impose

Les bases d’imposition des valeurs locatives cadastrales sont depuis longtemps obsolètes. Calculées forfaitairement, sur la base des conditions du marché locatif de 1970 pour les propriétés bâties, et de 1961 pour les propriétés non bâties, les bases d’imposition actuelles sont largement déconnectées des réalités économiques ...

Cet article fait partie du dossier :

Valeurs locatives : une réforme au long cours
Budget 2010 31/03/2010

A Rouen, un budget particulier pour une année particulière

La ville de Rouen (Seine-Maritime, 110 276 habitants) a adopté le 22 janvier son budget 2010.

Budget 2010 31/03/2010

Vote du budget a Limoges sur fond de crise et d’élections

Approuvé le 29 mars, lors d’un conseil municipal agité par le résultat des élections régionales, le budget 2010 a été qualifié par le député maire (PS), Alain Rodet, de « rigoureux, sincère et clair » privilégiant le soutien à l’économie locale et garantissant aux habitants le respect des engagements.

Budget primitif 2010 30/03/2010

Le conseil général du Cher contraint à réaliser des économies

Le budget 2010 voté ce 29 mars atteint 421,2 millions d’euros et ne prévoit pas d’augmentation de la fiscalité.

Budget primitif 2010 30/03/2010

Mulhouse : Plus de 50% des dépenses de fonctionnement pour les frais de personnel

Le budget général de la ville de Mulhouse s’élève pour 2010 à 279.6 millions d’euros. Le budget principal s’élève à 233.9 millions d’euros. La section de fonctionnement s’équilibre à 141.9 millions d’euros, (contre 143.6 millions d’euros en 2009).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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