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Economie - Page 1271
La gestion de Soginorpa sévèrement mise en cause par la Chambre régionale des compte
Le plus gros bailleur du Nord-Pas-de-Calais, Soginorpa, a-t-il spéculé avec l'argent public ? C'est très explicitement le reproche central d'un rapport très sévère de la chambre régionale des comptes sur la gestion de cet organisme entre 2002 et 2008.
TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation : une directive communautaire a pérennisé la faculté d’appliquer un tel taux réduit
A un député qui s’inquiète d’une possible suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les travaux de rénovation et d'entretien du bâtiment, le ministère répond qu’une directive communautaire a pérennisé la faculté pour les Etats membres qui le souhaitent d'appliquer un taux réduit à ce type de services.
La SPL, un nouvel outil de l’intercommunalité
Formellement, la société publique locale (SPL) est née d’une initiative parlementaire, ou plutôt de plusieurs initiatives convergentes, qui ont été relayées avec bonne volonté par le gouvernement, pour aboutir à la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010.
Le conseil général de Saône-et-Loire saisit la cour d’appel de Paris
Le conseil général de Saône-et-Loire a saisi, le 17 septembre, la cour d’appel de Paris. Il conteste la décision de l’Autorité des marchés financiers validant l’offre publique de retrait sur les titres de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône, dont le conseil général est un actionnaire historique.
Schéma de développement économique de la région Ile-de-France : les entreprises veulent se faire entendre
A la suite du plan de Stratégie régionale de développement économique et d’innovation (SRDEI) dévoilé le 16 septembre 2010 par Jean-Paul Huchon, la CCIP et le Medef mettent en avant leurs propositions.
Retour point par point sur le projet national de développement du CNFPT
Adopté lors du conseil d’administration du 15 septembre (27 voix pour, 3 contre), le projet national de développement (PND) du CNFPT confirme les orientations pluriannuelles votées en avril 2010 par son conseil national d¹orientation (CNO), mais entend impulser une nouvelle dynamique dans un contexte plus contraint pour les collectivités.
La ville d’Autun emploie la méthode forte pour enrayer la spéculation
La délibération date du 6 juillet 2009. Le conseil municipal d’Autun décidait de majorer la valeur locative des propriétés non bâties classées en zone urbaine à hauteur d’un euro par mètre carré. Une possibilité ouverte par la loi du 13 juillet 2006 (dite loi Borloo), dont le but est de lutter contre la rétention foncière.
François Deluga veut renforcer l’évaluation des formations du CNFPT
François Deluga a présenté dans l'après-midi du 15 septembre le projet national de développement du Centre national de la FPT, qu'il préside. Il en détaille les grandes lignes dans une interview vidéo accordée à La Gazette.
La Haute-Normandie adapte son budget aux rigueurs
Le 3 septembre 2010, Alain le Vern, président de la région Haute-Normandie a présenté les adaptations du budget de la collectivité : «imposées par la situation financière de sa collectivité, mise à mal à l’instar de celles de ses collègues des départements et communes, par les récentes décisions du gouvernement, suppression de la ...
L’Avicca est favorable à une taxe pour financer la fibre optique
Les réseaux d’initiatives publiques restent vigilants sur les modalités économiques en cours de préparation pour accompagner le plan Très haut débit.
