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Economie - Page 1094
Le Réseau des collectivités pour l’économie sociale et solidaire (RTES) mobilisé pour faire pression sur le gouvernement
Le Réseau des collectivités territoriales pour l’économie sociale et solidaire (RTES) a fêté ses dix ans le 7 décembre 2012. Sa présidente, Christiane Bouchart, mobilise les élus en vue du futur projet de loi de Benoît Hamon, ministre délégué à l’économie sociale et solidaire (ESS). Mais pas seulement. Déçus que l’ESS ne ...
Jeunesse : 22,5 % des jeunes sont pauvres
A l’occasion de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté qui s’est ouverte lundi 10 décembre 2012 au Conseil économique, social et environnemental, un assouplissement des conditions d’accès au RSA jeune devrait être annoncé.
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Conférence contre la pauvreté, et après ? Outils et solutionsPauvreté : ne pas oublier une approche territorialisée
La Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale constitue un rendez-vous essentiel pour orienter l’action du gouvernement. Pourtant, sauf en matière de la santé, la dimension territoriale aura été finalement assez peu présente dans les débats. Et le rapport du gouvernement sur la pauvreté en France n’y fait ...
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Conférence contre la pauvreté, et après ? Outils et solutionsSaint-Cyprien doit payer l’impôt sur les sociétés pour son port de plaisance
La cour d’appel administrative de Marseille a tranché le 27 novembre : l’établissement public du port de plaisance de Saint-Cyprien, dans les Pyrénées-Orientales, est à but lucratif et n’accomplit pas une mission indispensable, d’intérêt général. La commune ne peut pas être exemptée du paiement de l’impôt sur les sociétés.
L’opacité à l’épreuve d’internet et des labellisations
Malgré son caractère obligatoire, la communication financière rencontre nombre d’obstacles. Certaines communes ou intercommunalités vont toutefois au-delà des exigences légales, en s’adressant au plus grand nombre via le web.
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Des solutions pour faciliter la communication financièreRefondation : un projet de loi scolaro-centré qui oublie les collectivités
Les 5, 6 et 7 décembre 2012, l’Andev tenait son 20ème congrès à Lille, autour de la question de la « continuité éducative ». Ses membres ont donc pris connaissance du texte de proposition de loi d’orientation et de programmation sur la refondation de l’école en plein congrès. Avec un certain agacement.
L’Assemblée amende le collectif budgétaire sur la CFE et créé un fonds d’aide aux départements
Dans le cadre de l’examen du 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, les députés ont adopté le 7 décembre 2012 plusieurs amendements sur la cotisation foncière des entreprises (CFE), afin notamment de permettre aux collectivités territoriales de revenir sur leurs votes de bases minimales. D’autres ajustements ont ...
Régime indemnitaire : les agents à la ville de Dijon en grève
Un régime indemnitaire parmi les plus bas de France : c’est ce que la CFTC, la FAFPT, la Cfdt, la CGT, FO et l’UNSA reprochent à la ville de Dijon dans le préavis de grève que l’intersyndicale a déposé le 16 novembre 2012. Un coup d’éclat qui tombe plutôt mal pour François Rebsamen, maire (PS) de Dijon. La grève, qui débute ...
La Mission « Lescure » plaide pour le soutien à la numérisation des œuvres
La mission « Culture-acte 2 », conduite par Pierre Lescure, et destinée à adapter les outils de politique culturelle de l’Etat à l’ère du numérique, a fait, le 6 décembre, un bilan d’étape, en présence d'Aurélie Filippetti. Sans vraiment apporter de précisions sur l’orientation des futures recommandations. La mission ...
Gilles Carrez bataille contre le coût fiscal du mécénat en faveur de la culture
A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012, Gilles Carrez, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale et député-maire (UMP) du Perreux (Val-de-Marne), a déposé un amendement pour réduire le manque à gagner que représente, pour l’Etat, l’avantage fiscal octroyé aux ...
