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Economie - Page 1070
La ville de Rillieux la Pape condamnée pour discrimination politique
Le tribunal administratif de Lyon a, le 18 décembre 2012, condamné la ville de Rillieux la Pape (PS) à verser 3800 euros à un agent contractuel, dont le contrat n’avait pas été reconduit, en raison d’une discrimination politique.
Les missions locales, acteur clé des nouveaux contrats aidés
Déjà chargées par le gouvernement de coordonner la mise en œuvre des emplois d’avenir, les missions locales devraient jouer un rôle majeur dans le lancement des contrats de génération et de la « garantie jeune », mesure annoncée lors de la récente conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.
Marylise Lebranchu espère un compromis sur la métropole à Marseille face à une forte mobilisation
La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu, venue vendredi 21 décembre 2012 à Marseille remplir la "page blanche" de la future loi sur la métropole marseillaise, a trouvé en face d'elle une centaine de maires et quelques 3.000 habitants des Bouches-du-Rhône opposés au projet.
Le tribunal administratif de Lyon annule le loyer payé par le club de l’ASVEL à Villeurbanne
Une délibération portant sur une convention entre la ville de Villeurbanne et son club de basket l’ASVEL a été retoquée par l’instance administrative. Motif : le loyer fixé par la convention est insuffisant.
Avant-projet de loi «Lebranchu» : les maires ne veulent pas devenir des «exécutants»
Pour l’Association des maires de France, le texte gouvernemental « néglige le rôle et la place des communes ». Dans son viseur : « Le transfert obligatoire et automatique de nouvelles compétences à l’intercommunalité. »
Remboursement de subvention : le tribunal administratif donne raison au conseil général des Ardennes contre l’entreprise Sopal
Dans un jugement en date du 25 octobre 2012, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne estime que le département des Ardennes était fondé à réclamer à l’entreprise Gascogne Laminates le remboursement d’une subvention de 1,5 million d’euros.
Le mécanisme de la CFE encore modifié à l’Assemblée
Lors de la nouvelle lecture du 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, les députés ont à nouveau modifié le dispositif relatif à la cotisation foncière des entreprises (CFE) qu’ils avaient déjà revu en première lecture.
La modernisation de l’action publique se veut moins brutale que la RGPP
Le gouvernement a lancé mardi 18 décembre 2012 l'évaluation, dès 2013, de 40 politiques publiques, souvent très sensibles, pour améliorer leur efficacité mais aussi, voire surtout, permettre de tenir les objectifs draconiens de réduction des dépenses publiques. La "modernisation de l'action publique" (MAP) succède ainsi à la ...
Cet article fait partie du dossier :
MAP : moderniser pour économiser ?Guide pratique dématérialisation des marchés publics – DAJ
La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des finances publie une version2.0 de son guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics.
Disparition de la PRE : penser à instituer la participation à l’assainissement collectif
Le financement de l’urbanisme et de l’aménagement a récemment connu de profonds bouleversements. La participation pour raccordement à l’égout (PRE) est l’une des victimes collatérales de ces restructurations. Depuis le 1er juillet 2012, cette participation a disparu. Les collectivités doivent donc penser à délibérer pour instituer ...
