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Economie - Page 1027
Taxe sur les logements vacants : un plus pour la politique du logement… un moins pour l’autonomie fiscale des collectivités
Le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants vient augmenter le nombre de collectivités sur le territoire desquelles est désormais applicable la taxe sur les logements vacants (TLV) dont bénéficie non pas lesdites collectivités, mais l'Agence nationale de l'habitat ...
Librairies : nouveau plan de soutien de neuf millions d’euros de l’Etat et des éditeurs
Les éditeurs ont annoncé lundi à Bordeaux, lors des 2èmes Rencontres nationales de la librairie, une aide de sept millions d'euros, tandis que la ministre de la Culture promettait une enveloppe de deux millions pour venir en aide aux libraires, mis à mal par les géants de la vente en ligne.
La compétence du juge judiciaire s’accroît
Les marchés de travaux conclus par un concessionnaire dans le cadre d’une zone d’aménagement concerté, pour réaliser un équipement public mais également des logements privés à commercialiser par ledit concessionnaire, ne sont pas des contrats administratifs.
La petite fabrique des normes
Qui se cache derrière l’élaboration des normes ? Que recouvre le terme « norme » ? Quels rouages conduisent à une inflation dénoncée mais continue de leur nombre ? « La Gazette » a mené l’enquête.
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?Les villes moyennes et la réforme territoriale
Pour la troisième fois de son histoire, la France s’apprête à ouvrir une nouvelle phase de décentralisation. Les trois projets de loi suscitent nombre de questions, voire des inquiétudes, au sein des villes moyennes. Le gouvernement n’a, semble-t-il, pas suffisamment pris en compte la spécificité du territoire français, en particulier ...
La compétence du juge judiciaire s’accroît
Les marchés de travaux conclus par un concessionnaire dans le cadre d’une zone d’aménagement concerté, pour réaliser un équipement public mais également des logements privés à commercialiser par ledit concessionnaire, ne sont pas des contrats administratifs.
Le contrat d’engagement éducatif
Depuis 2006, les animateurs et directeurs de « colonie de vacances » peuvent signer un contrat d’engagement éducatif avec leur employeur. Ils bénéficient d’un repos compensateur journalier depuis 2012.
CNC – Bilan 2012
Les films, les programmes audiovisuels, la vidéo, l’exploitation, la production, la distribution, l’exportation…
Le pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire arrête sa stratégie commerciale
Le pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire boucle actuellement son document d'aménagement commercial (DAC). Son absence avait été mise en exergue par le juge administratif lors de l'annulation, le 28 février 2012, de la modification d'un plan local d'urbanisme (PLU) de la communauté urbaine de Nantes visant à réguler l'appétit des ...
Plages du débarquement : classement Unesco Vs projet éolien offshore
Pour contrer le projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-mer, European platform against windfarms brandit son soutien au classement des Plages du débarquement au patrimoine mondial, initié par la région Basse-Normandie… également actrice du développement des énergies marines renouvelables.
