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Economie - Page 1012
L’Assemblée nationale donne son feu vert à la dépénalisation du stationnement
Avec le vote du projet de loi de modernisation de l’action publique mardi 23 juillet 2013, l’Assemblée a notamment suivi le Sénat dans sa volonté d’octroyer aux maires le pouvoir de fixer le montant des redevances et des amendes de stationnement.
Charleville-Mézières met fin à la gratuité d’accès aux gymnases pour les collégiens
Cette décision du maire prise en janvier et applicable à la rentrée 2013 est destinée à compenser une baisse importante des recettes de la ville.
Mineurs isolés étrangers : le gouvernement soulage les départements
La garde des Sceaux Christiane Taubira a installé lundi 22 juillet un comité de suivi indispensable pour faire aboutir la réforme de l’accueil des mineurs isolés étrangers, annoncée à la fin du mois de mai. Concrètement, le dispositif que ce comité de suivi doit appliquer devrait permettre de mieux répartir l’effort entre ...
Aménagement numérique du territoire – Actes de colloque
L'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) a mis en ligne les actes du colloque sur l'aménagement numérique du territoire qui s'est tenu le 11 avril 2013 à Paris.
L’emploi du secteur privé dans les régions en 2012 – Etude
Une étude de la Direction des statistiques, des études et de la prévision de l'Acoss de juillet 2013 indique que le ralentissement de l'emploi en 2012 a affecté la plupart des régions. L’emploi se contracte principalement dans le centre et le nord de la France, à des rythmes de – 1,3 % à – 0,2 %.Un tiers des régions créent encore ...
Le juge administratif autorise la commune d’Essoyes à racheter la maison du peintre Renoir deux fois et demie son prix
Le préfet de l’Aube avait saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en se fondant sur l’estimation faite par le service des domaines pour contester l'achat, par la commune d'Essoyes, de la maison de famille du peintre Renoir à un prix bien supérieur.
Bras de fer entre le Domaine de Chambord et « ses » commerçants
Le conseil d’administration du château réuni mi-juillet a décidé d’imposer la transformation des baux commerciaux en concession. En cas de refus, les commerçants pourraient être expulsés.
La CFE épargnera davantage les petites entreprises, mais comment ?
De la réunion du gouvernement et des associations d’élus le 16 juillet 2013, il est ressorti, sans précisions sur les modalités, que la contribution foncière des entreprises (CFE) devait, dès la loi de finances 2014, moins affecter les petites entreprises.
Guide d’achat pour la gestion économe des fluides dans un bâtiment à qualité environnementale
La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie et des Finances a publié un recueil de préconisations à destination des acheteurs publics pour les orienter sur leur politique d’achat en matière d’eau et d’énergie dans un bâtiment ou un ensemble de bâtiments. Le guide intègre l’ensemble des paramètres en ...
Open data : quels coûts pour les collectivités territoriales
40 000 euros, 300 000... Les prix des portails français open data sont élastiques et difficilement comparables. Plusieurs facteurs sont à prendre en compte : choix technique, orientation donnée au projet, mutualisation, etc.
Cet article fait partie du dossier :
Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
