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Toute l’actu : faites le tour de l’actualité de la filière technique territoriale et de l’ingénierie publique avec le Club Techni.Cités.
Statut
Absence de service fait : retenue, sanction, mutation
Un agent qui s’abstient volontairement d’effectuer son service s’expose non seulement à une retenue de salaire pour absence de service fait, mais aussi à une mutation dans l’intérêt du service s’il persiste dans son comportement, voire une sanction.
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Mobilités
Le financement des transports publics dans l’impasse
Face à la baisse durable de la fréquentation et à une année 2021 remplie d’incertitudes, les collectivités tentent de boucler une équation financière difficile pour financer leurs réseaux de transports en commun. Les associations d’élus regrettent le manque de soutien de l’Etat.
Mobilité
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Compétence mobilité : la moitié des intercos votent pour
C’était l’épreuve du feu pour les 900 communautés de communes appelées à s’emparer avant le 31 mars 2021 d’une nouvelle compétence : l’organisation de la mobilité sur leur territoire qui manque d’alternatives à la voiture individuelle. L’enquête lancée le 1er avril par l’Association des communautés de France (ADCF ...
Transition énergétique
Les pistes du Shift Project pour décarboner l’administration publique
Le think tank "The Shift Project" a publié jeudi 16 avril un rapport intermédiaire pour "décarboner l’administration publique". Le but est de proposer une marche à suivre aux acteurs publics, qu'ils soient une école maternelle, un ministère ou une mairie, "pour être résilients face aux chocs climatiques et énergétiques".
Marchés publics
L’archivage des marchés publics, une étape clé
Afin de pouvoir faire face à tout contrôle et contentieux possible, les acheteurs doivent archiver tous les documents afférents à un marché public. Les règles applicables à l’archivage comportent des spécificités que les acheteurs doivent maîtriser.
Transports publics
Les défis qui attendent la nouvelle autorité organisatrice lyonnaise
Le 1er janvier 2022, le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (Sytral) deviendra un établissement public local (EPL). Il pilotera la gestion des transports à l’échelle de 263 communes. Le processus de création de cet EPL et de définition de sa gouvernance et de son offre est en cours.
Qualité de l'air
Particules fines : un plan d’action pour réduire l’impact du chauffage au bois
Le ministère de la Transition écologique a présenté le 14 avril 2021 un plan d'action pour réduire de moitié les émissions de particules fines liées au chauffage au bois. Ce projet de plan est en consultation publique.
Energie
Éolien, méthanisation : un droit de veto pour les maires ? Pas si simple
Défendue par le sénateur Hervé Maurey, l’idée selon laquelle les élus locaux devraient choisir les énergies renouvelables qui ont droit de cité dans leur commune revient de manière récurrente dans le débat public. Les parcs éoliens et les méthaniseurs répondent pourtant aux mêmes règles que les installations industrielles. Les ...
Formation
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La formation des agents de catégorie C bientôt facilitée
En parallèle de la formation des hauts fonctionnaires, le gouvernement s'attaque à la réforme de celle des catégories C. Agents concernés, indemnités, préparation du projet professionnel... Le point sur ce que prévoit le projet d'ordonnance.
Gestion des déchets
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Pourquoi la taxe d’enlèvement des ordures ménagères augmente à Montpellier
La fiscalité des déchets va augmenter dans la métropole de Montpellier, et ce ne sera sans doute pas la dernière des collectivités à le faire cette année, du fait de hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). François Vasquez, vice-président de la Métropole de Montpellier délégué à la collecte, au tri, à la ...
Environnement
Cantines : même sans plastique, les contenants jetables sont à bannir
Dans son avis, rendu le 30 mars, le Conseil national de l’alimentation (CNA) recommande les alternatives lavables connues au plastique. Il souligne également la nécessité d’accompagnement et de formation des professionnels.
Environnement
Suez et Veolia trouvent enfin un terrain d’entente
Les deux multinationales de l'environnement ont conclu un accord de principe qui prévoit une meilleure valorisation de Suez ainsi qu'un périmètre plus important pour "le nouveau Suez", qui sera l'entité restante à l'issue de cette fusion. Le projet devrait être bouclé d'ici l'automne.
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Mobilité
Bientôt un standard européen pour la recharge des bus électriques
La Commission européenne doit publier avant l’été 2021 un règlement délégué imposant une norme unique pour garantir l’interopérabilité des chargeurs de bus électriques. Une consultation publique est en cours pour recueillir les commentaires des parties prenantes : constructeurs, opérateurs et autorités de transport.
Economie circulaire
« Au-delà de la réglementation, les élus peuvent s’interroger sur les opportunités »
Député des Bouches-du-Rhône (Libertés et Territoires), François-Michel Lambert préside l’Institut national de l’économie circulaire (Inec), depuis sa création, en 2013. Il regrette le manque de volonté politique pour changer de modèle. Dernier article de notre série sur l'économie circulaire.
Changement climatique
Les collectivités ne peuvent pas se revendiquer « neutres en carbone », selon l’Ademe
L’Agence de la transition écologique (Ademe) vient de faire un travail salutaire, en publiant un avis sur la neutralité carbone. Ce concept est en effet beaucoup utilisé actuellement - notamment par les élus et les collectivités -, sans toujours bien savoir à quoi il fait référence.
Partage de l'eau
Une commission enquête sur les prélèvements d’eau effectués par Volvic
Le 8 avril, la commission d’enquête sur « la mainmise des intérêts privés sur l’eau et ses conséquences » s’est penchée sur les autorisations de prélèvements accordées par la préfecture du Puy-de-Dôme à la société des eaux de Volvic. Un sujet qui crée de nombreuses tensions localement.
Energie
Enedis et les collectivités : un vieux couple qui sait faire des concessions
Les relations entre Enedis et les collectivités se sont rééquilibrées à la faveur du nouveau modèle de contrat de concession. Une majorité l’ont déjà adopté mais des problèmes perdurent entre les deux parties, sur les investissements ou la transition énergétique.
Développement local
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Une opération d’aménagement de boutiques à l’abandon casse les codes de l’hébergement saisonnier
Convertir des commerces vides en résidences meublées, tel est le pari de « Bed in shop » dans le centre historique de Romans-sur-Isère
Aménagement numérique
Aménagement numérique : les chantiers qui coincent
Anticiper la fermeture du réseau cuivre, améliorer la qualité de service des raccordements, développer l'inclusion numérique... Autant de sujets évoqués le 8 avril, lors de la conférence annuelle "Territoires connectés" de l'Arcep, dédiée à l'aménagement numérique du territoire, qui faisait également le point sur le très haut ...
Economie circulaire
La jeune loi « Agec » n’a pas fini d’infuser
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Agec », votée il y a un an, a créé, entre autres, plusieurs nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs. Leur mise en place prendra du temps.Troisième volet de notre série sur l'économie circulaire.
