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Aménagement du territoire

Artificialisation des sols : les préfets doivent mobiliser les collectivités

Publié le 21/10/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, actus experts technique, France, Textes officiels, TO non parus au JO

©Bernard SuardMETL-MEDDE
© Laurent Mignaux/METL-MEDDE
Sans attendre la publication des textes d'application de la loi "Climat et Résilience", le gouvernement, pour respecter ses nouveaux objectifs de sobriété foncière, appelle les préfets à renforcer leur accompagnement des collectivités, en mobilisant les outils contractuels et la planification locale.

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Artificialisation des sols : les préfets doivent mobiliser les collectivités

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HERMES

22/10/2021 10h27

On peut comprendre l’intérêt de l’arrêt de l’artificialisation des sols.

Mais demander aux élus des EPCI de mettre la tête sur le billot est peut-être aller trop loin!

Les élus des territoires sont confrontés à deux problématiques:
– développer leur territoire,
– augmenter les recettes sur leur territoire.

Comment développer un territoire, donc attirer une nouvelle population, sans développer les activités et les logements pour accueillir ces derniers?
Enfin, ces collectivités pour voir leurs recettes augmenter peuvent soit augmenter les taux de leurs taxes foncières, soit construire des bâtiments qui y seront assujettis. Sur ce point, il est intéressant de lire les propos sur la construction de logements sociaux qui avec la disparition de la TH sont nettement moins intéressants.

L’UNPI a démontré depuis des années que ces taxes augmentent bien plus vite que l’inflation et que les salaires. En même temps, certaines collectivités ont des taux qui frisent les 80% pour la TFFB et 180% pour la TFFNB. Comment imaginer continuer à augmenter ces taux. Juste pour votre information, étant bailleur d’un logement, la TFFB représente pratiquement 33% du montant du loyer perçu.

Quelle solution ont alors les collectivités concernées pour augmenter leurs recettes dans le cadre actuel?

Bien sûr, il existe une solution mais dont personne ne veut entendre parler. Pour cela il faut changer de paradigme et faire en sorte que tout le monde participe aux charges des collectivités locales en fonction de leur capacité financière.
Les élus des territoires, lors de la suppression de la TH, se sont élevés pour refuser cette mesure qui éloignait la population des collectivités locales. Soit dit en passant, la ficelle est un peu grosse étant donné qu’à l’époque seule une minorité de la population y était assujettie.

Je pense qu’il faut faire plaisir à ces derniers et renouer le lien (financier) entre la population et le territoire.
Mettons en place une seule taxe qui remplace les TF sur la base du revenu disponible de la population. Ce dernier comprendrait l’ensemble des recettes, y compris toutes les aides aujourd’hui non assujetties à l’impôt sur le revenu. A ce montant seraient soustraits les dépenses « obligatoires », indispensables au bien être des personnes.
Ainsi on pourrait soustraire: les impôts, CRDS, impôt sur la fortune, loyer ou remboursement du capital et des intérêts pour l’acquisition de sa résidence principale, les assurances, l’eau, l’électricité, les frais des déplacements. Bien entendu, il faudrait justifier ces charges.
Sur cette base, on peut mettre en place un prélèvement progressif, avec un plafond du montant prélevé (par exemple 10% du revenu disponible).

Cette solution est simple à mettre en œuvre. Mais pour cela, il reste à quantifier toutes les aides que les uns et les autres perçoivent de l’Etat, des collectivités locales et des différents organismes sociaux.

Messieurs les élus, la balle est dans votre camps!

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