Déchets

L’avenir des déchets toxiques de Stocamine en suspens

| Mis à jour le 20/10/2021
Par • Club : Club Techni.Cités

jeremie78 - Fotolia.com

La justice a annulé l’autorisation de confinement des déchets toxiques sur le site de Stocamine en Alsace vendredi 15 octobre, à la grande satisfaction des élus locaux. La réaction de l’Etat n’a pas tardé : il s’est pourvu en cassation. Un nouveau rebondissement dans une affaire vieille de 20 ans.

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Les 42 000 tonnes de déchets chimiques dangereux de StocaMine, enfouis dans l’ancienne mine de potasse de Wittelsheim (Haut-Rhin) vont-ils y rester ou être déstockés ? Vendredi 15 octobre, la cour administrative d’appel de Nancy a décidé d’annuler l’arrêté préfectoral de 2017 qui autorisait leur enfouissement pour une durée illimitée. Une requête en référé suspension avait été déposée par la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) notamment, alors que le début des travaux étaient imminents. La réponse de l’Etat n’a pas traîné. Le ministère de la Transition écologique a décidé de se pouvoir en cassation, dès lundi matin 18 octobre. Un nouveau rebondissement dans cette affaire vieille de 20 ans.

Son principal enjeu est la protection de la nappe phréatique d’Alsace qui alimente en eau potable deux millions de personnes. Certes, elle est située au-dessus de la mine, mais elle pourrait être polluée si les galeries de la mine sont noyées. « Nous sommes sur des failles sismiques, le territoire rhénan n’est pas à l’abri d’un tremblement de terre », prévient Frédéric Bierry, président de la CeA.

« Les risques de pollution de l’eau et de l’environnement sont avérés »

Le projet d’utiliser les anciens puits des mines de potasse d’Alsace pour créer un centre de stockage de déchets industriels émerge à la fin des années 80. Stocamine, dont l’Etat est actionnaire, en assure l’exploitation. L’activité s’arrête brutalement en 2002, suite à un incendie dans une galerie, alors que 44 000 tonnes de déchets contenant du cyanure, de l’arsenic, du chrome, et de l’amiante ont échu dans les galeries, depuis 1999. 95 % sont restés sur site depuis, à part ceux contenant du mercure, les plus polluants pour les eaux souterraines, qui ont été remontés.

En 2017, le préfet du Haut-Rhin prend un arrêté qui autorise l’enfouissement pour une durée illimitée des déchets restants. Le département, l’association Alsace Nature et l’association Consommation Logement et cadre de vie (CLCV) déposent une demande d’annulation qui est rejetée par la justice. Après des années de tergiversations, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique annonce le confinement définitif du site, en janvier 2021.

L’Etat argumente que le déstockage des déchets, s’il reste possible aujourd’hui, comporterait des risques importants pour les travailleurs qui en seraient chargés : risque d’effondrement des galeries, exposition, à des substances toxiques dans l’air, pour des bénéfices non démontrés pour la nappe d’Alsace. « Les déchets devraient être extraits, reconditionnés, transportés et restockés dans des conditions similaires sans qu’il soit possible d’exclure un impact sur les eaux souterraines », souligne le ministère dans un communiqué publié lundi 18 octobre. Un argument qui passe d’autant plus mal localement que l’arrêté d’autorisation du site de 1997 prévoyait que l’entreposage soit réversible et qu’un fond soit réservé qui garantisse cette réversibilité. C’est sur cette base que le projet avait obtenu un avis favorable des collectivités territoriales.

« Sans compter qu’il subsiste un doute sur la nature et la localisation exactes des produits enfouis, remarque Frédéric Bierry. L’enquête menée après l’incendie de 2002 a montré que les mesures de vérifications des lots de déchets n’avaient pas été faites correctement. Il n’y a pas eu la rigueur attendue pour une installation de stockage des déchets, c’est la raison pour laquelle nous sommes inquiets ».

Le jugement de la cour d’appel de Nancy ne remet pas en cause la décision de confiner les déchets, mais pointe une absence de garantie financière et technique de l’exploitant. La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) propose de prendre la maîtrise d’œuvre du chantier de déstockage, à condition que l’Etat verse les 456 millions d’euros prévus pour cette opération. « L’Etat n’a pas suffisamment poussé les études sur cette option, estime Frédéric Bierry. On pourrait robotiser au maximum les interventions pour minimiser l’exposition des mineurs ».

« Cette décision va encore rallonger les délais de déstockage alors que les risques de pollution de l’eau et de l’environnement sont avérés », déplore encore Frédéric Bierry.

Commentaires

3  |  réagir

20/10/2021 04h49 - Josiane KIEFFER

Les mêmes: CeA, CLCV et AN ont interjeté appel au tribunal administratif d’appel de Nancy en 2019 et viennent d’obtenir l’annulation de l’arrêté de 2017 ce 15 octobre 2021. La CLCV avait aussi déposé une requête en référé annulation à l’instar de la CeA.
La ministre se pourvoit en Cassation, relance ainsi la machine judiciaire au lieu de reconnaître son erreur de n’avoir pas mesuré l’ampleur de l’opposition Alsacienne au confinement par du béton. Se rajoute une opposition Allemande.
Josiane Kieffer siégeant à la CSS pour la CLCV au titre du collège des associations

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20/10/2021 08h27 - MCV

Collectivité européenne d’Alsace (CeA), et non Communauté, comme il est écrit plus loin dans l’article (soyons précis).

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    20/10/2021 02h05 - Cyrille Pac

    Bonjour
    erreur corrigée, merci de votre vigilance.

    Signaler un abus

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