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Textes officiels - Page 685
La composition et les missions des cellules de suivi et de prévention de la radicalisation est fixée.
Une circulaire du ministre de l’Intérieur invite à ne pas négliger l’action préventive de la radicalisation. Elle prévoit la composition et le fonctionnement des cellules de suivi pour la prévention de la radicalisation et l’accompagnement des familles.Les services préfectoraux sont considérés comme les « interlocuteurs de ...
Les dates de l’examen professionnel 2015 sont fixées
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale e du 16 février 2015, un examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux est organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale en 2015.L'épreuve d'admissibilité comprendra l'examen d'un dossier transmis ...
Contributions financières des SDIS au fonctionnement de l’infrastructure nationale partageable des transmissions
Est fixé, par département, le montant de la contribution financière due par chaque service d'incendie et de secours utilisateur de l'infrastructure nationale partageable des transmissions.
Dotation de fonctionnement du Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque
En application du V de l'article 1er du décret du 16 juillet 2014, le Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque dispose, sur les crédits disponibles au titre du fonds de soutien, d'une dotation annuelle pour l'accomplissement de ses missions.Au titre de l'année 2015, le montant de la dotation annuelle qui recouvre les ...
Paiement avec ou sans ordonnancement des dépenses des collectivités territoriales
Un arrêté tire les conséquences de la publication du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique abrogeant le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 afin d'établir la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement ou avec ordonnancement sans que celui-ci soit ...
Réorganisation des services régionaux de l’État : réalisation d’un diagnostic territorial
La présente circulaire est relative à la préparation de la réorganisation des services régionaux de l'Etat. Elle commande la confection d'un diagnostic territorial d'ici le 30 avril 2015.
Financement dérogatoire applicable aux établissements de santé isolés géographiquement
Les établissements de santé isolés géographiquement bénéficient d'un financement dérogatoire en complément de celui résultant des règles de tarification à l'activité, destiné à tenir compte de leur spécificité.Un décret a pour objet de déterminer les critères d'éligibilité des établissements de santé à ce financement ...
Application du code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale
Un décret actualise le code de déontologie des agents de police municipale, figurant dans le chapitre V du titre Ier du livre V du code de la sécurité intérieure (art. R. 515-1 à R. 515-21), afin de prévoir son application expresse, outre aux agents de police municipale et aux chefs de service de police municipale, aux membres du cadre ...
Répartition des agents entre les organisations syndicales
En application de l'article 27 du décret n° 85-397 du 3 avril 1985, l'effectif de 103 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition auprès d'organisations syndicales pour exercer un mandat à l'échelon national, dont les charges salariales sont remboursées par une dotation particulière prélevée sur les ressources ...
De nouvelles mesures de simplification pour les collectivités
La loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures est publiée au Journal officiel. Cette loi habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit et des procédures dont certaines sont directement applicables ...
