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Textes officiels

Finances 28/05/2009

Instruction M52

Un arrêté est relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs.

Développement économique 28/05/2009

Outre-mer – Aide au développement

La loi pour le développement économique des outre-mer apporte une série de mesures de soutien au pouvoir d'achat, de soutien à l'économie et aux entreprises. Elle instaure notamment un abattement sur la taxe professionnelle, et un abattement progressif sur la base de taxe foncière sur les propriétés bâties, sauf délibération contraire ...

Administration et services publics 27/05/2009

RSA

Un arrêté fixe le modèle de formulaire de demande d'allocation de revenu de solidarité active.

Administration et services publics 26/05/2009

Archivage – Cadastre

La réflexion sur la numérisation et l'archivage de la documentation cadastrale porte sur l'ensemble des documents : plan et matrice cadastraux. Les modalités d'utilisation du tableau d'archivage et les durées utilisation administrative (DUA) ainsi que la conservation, le tri et la destruction des documents sont spécialement précisées dans ...

Sécurité 26/05/2009

Police municipale – Chefs de service de police municipale

Un arrêté modifie la liste des délégations régionales organisatrices dans lesquelles doivent être retirés et déposés les dossiers pour l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale.

Administration et services publics 26/05/2009

Administration déconcentrée – Secrétaires généraux pour les affaires régionales

Un décret est relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales. Ceux - ci assistent le préfet de région, en métropole ou outre-mer, dans l'exercice de ses missions. Sous son autorité, ils coordonnent l'action des services régionaux de l'Etat et veillent à l'articulation de celle-ci avec celle des services ...

Emploi 25/05/2009

Références statistiques

Un décret fixe les références statistiques utilisées pour la détermination des zones d'emploi dénommées « zones de restructuration de la défense ». Ces références sont : le taux de chômage localisé par zone d'emploi au 30 septembre 2008 ;― la variation annuelle moyenne de la population sans double compte entre les deux ...

Social 25/05/2009

Mesure de la pauvreté

Un décret introduit au code de l'action sociale et des familles une section intitulée « Mesure de la pauvreté ». L'objectif quantifié de réduction de la pauvreté est suivi au moyen d'un tableau de bord composé d'indicateurs relatifs à onze objectifs thématiques de lutte contre la pauvreté : 1° Lutter contre la pauvreté monétaire et ...

Formation 25/05/2009

Financement

Un arrêté fixe la première répartition pour l'année 2009 entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage.

Logement 25/05/2009

Subventions aux collectivités territoriales

Un décret est relatif aux subventions aux collectivités territoriales et à leurs groupements soutenant l'accession populaire à la propriété. Les collectivités territoriales et leurs groupements apportant des aides qui, seules ou cumulées avec les aides d'autres collectivités territoriales ou groupements, permettent l'octroi du bail à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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