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Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Publié le 14/01/2015 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

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Les sièges du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux sont répartis ainsi qu’il suit :

  • Fédération CGT des services publics : 7 sièges ;
  • Fédération Interco-CFDT : 5 sièges ;
  • Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière : 4 sièges ;
  • Fédération nationale UNSA-Territoriaux : 2 sièges ;
  • Fédération autonome de la fonction publique territoriale : 2 sièges.

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