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Risques naturels

Prévention des séismes

Publié le 08/01/2015 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

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Pour l’application des mesures de prévention du risque sismique aux bâtiments, équipements et installations, le territoire national est divisé en cinq zones de sismicité croissante, allant de très faible (zone de sismicité 1) à forte (zone de sismicité 5).

Un décret modifie, pour deux départements, la répartition des communes entre ces zones : la commune de Veynes, dans les Hautes-Alpes, classée en zone de sismicité 4 (moyenne) est reclassée en zone de sismicité 3 (modérée) et la commune des Saintes-Marie-de-la-Mer, dans les Bouches-du-Rhône, classée en zone de sismicité 2 (faible) est reclassée en zone de sismicité 1 (très faible).

A cette occasion, le décret prenant en compte le changement de nom de trois communes situées dans les départements de la Haute-Garonne, de l’Isère et du Nord procède aux rectifications nécessaires.

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