Environnement

Modifications des prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C

Par • Club : Club Techni.Cités

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Un arrêté modifie l’arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C.

Il introduit les objets du contrôle périodique dans le corps du texte de l’arrêté et identifie les non-conformités majeures.

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