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Textes officiels

Elections 21/04/2009

Cadre réglementaire

Un décret apporte quelques modifications au code électoral dans la perspective des élections européennes. Le chiffre de population auquel il convient de se référer en matière électorale est le dernier chiffre de population municipale authentifié avant l'élection.« Toutefois, pour les élections municipales, lorsque les conseillers ...

Finances 21/04/2009

Développement rural- Dotation

Une circulaire rappelle la liste des communes et EPCI des départements éligibles en 2009 à la dotation de développement rural (DDR). Elle s'élève, en autorisations d'engagement (AE), à 131,3 M€, sans indexation sur le taux de croissance de la formation brute de capital fixe des administrations publiques prévu pour l'année à venir (voir ...

Finances 21/04/2009

Dotation nationale de péréquation (DNP)- Répartition pour 2009

La DNP comprend deux parts : une part dite « principale », qui vise à corriger les insuffisances de potentiel financier, et une part dite « majoration », plus spécifiquement destinée à la réduction des écarts de potentiel fiscal calculé par seule référence à la taxe professionnelle. La somme mise en répartition au titre de la DNP ...

Concours 20/04/2009

Techniciens territoriaux

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département de La Réunion annonce l'ouverture d'un concours externe, interne et troisième concours de technicien supérieur territorial au titre de l'année 2009. Les dossiers peuvent être retirés du 15 au 26 juin, et doivent être rendus au plus tard le 6 juillet 2009.

Logement 20/04/2009

DOM

Un décret fixe les dispositions particulières relatives aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d'aération des bâtiments d'habitation dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion. Trois arrêtés précisent ces caractéristiques techniques dans les bâtiments d'habitation ...

Administration et services publics 20/04/2009

Etat civil – Passeports

Un arrêté est relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de l'Ain, de l'Aveyron, du Doubs, du Finistère, des Hauts-de-Seine, de la Manche, de Vaucluse et des Yvelines.

Fonction publique 17/04/2009

Intégration dans les cadres d’emplois de catégorie A

Un décret est relatif aux conditions d'intégration dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A. Il prévoit que les fonctionnaires titulaires d'un emploi spécifique de niveau équivalent à la catégorie A, créé en application de l'article L. 412-2 du ...

Sécurité 16/04/2009

Manèges – Contrôle

Un arrêté définit les modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions pour les matériels liés au sol de façon permanente par un dispositif d'ancrage ou de fondation. Les matériels sont classés en trois catégories : matériels pour enfants non accompagnés de ...

Social 16/04/2009

Revenu de solidarité active – Détermination

Le premier des décrets d'application de la loi sur le revenu de solidarité active (RSA) vient de paraître. Il participe à la mise en application de ce dispositif qui est prévue pour le 1er juin prochain. Il précise les modalités du calcul du RSA, les conditions de son attribution, de sa majoration, la durée de son versement, les ressources ...

Parlement 16/04/2009

Parlement – Réforme constitutionnelle

Le gouvernement, sous l'impulsion présidentielle, poursuit la réforme constitutionnelle engagée depuis la loi du 23 juillet 2008. Une étude d'impact des projets de loi est introduite dans la procédure législative par une nouvelle loi organique. Cette loi modifie également la procédure des résolutions votées par les assemblées et la ...

shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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