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Textes officiels

Culture 04/09/2008

Spectacle : travail des enfants

En vertu d'un décret n°2008-889 du 2 septembre 2008, le Code du travail est complété par un article R.7124-30-1 aux termes duquel, dans le secteur du spectacle, le travail de nuit des enfants de moins de16 ans ne peut être autorisé que jusqu'à minuit.

Fonction publique 04/09/2008

Officiers de port : prime de service (2)

Un arrêté du 2 septembre 2008 fixe les montants de la prime de service et de sujétion allouée aux officiers de port et aux officiers de port adjoints.

Tourisme 03/09/2008

Communes classement en communes et stations touristiques (2)

Un arrêté du 2 septembre 2008 précise le contenu du dossier de demande de dénomination de commune touristique qui comporte : la liste nominative des hébergements permettant l'accueil d'une population non permanente mentionnés à l'article R. 133-33 du Code du tourisme ;l'arrêté préfectoral portant classement de l'office du tourisme en ...

Tourisme 03/09/2008

Communes classement en communes et stations touristiques (1)

Un décret du 2 septembre 2008 porte sur la classification des communes en communes touristiques et aux stations classées de tourisme.Peuvent être dénommées communes touristiques les communes qui disposent d'un office de tourisme classé et organisent, en périodes touristiques, des animations compatibles avec le statut des sites ou des ...

Concours 02/09/2008

Techniciens supérieurs territoriaux

Un arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France, en date du 4 août 2008, porte ouverture des concours interne, externe et un troisième concours de technicien supérieur territorial sont ouverts au titre de l'année 2008 dans huit spécialités.

Environnement 02/09/2008

Eaux : lutte contre les pollutions

Un arrêté du 31 juillet 2008 porte agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux. Ce centre apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à ...

Environnement 01/09/2008

Nucléaire – Obligations déclaratives

Un décret du 29 août 2008, pris pour l'application de l'article 22 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs précise le régime des obligations déclaratives relatives aux matières et déchets radioactifs imposées à tout exploitant d'un site accueillant une ou ...

Energie 01/09/2008

Electricité – Vente de la production

Un décret 28 août 2008 précise les conditions et le régime de la vente directe à un consommateur industriel de l'électricité produite par une installation utilisant des techniques énergétiques performantes et faisant l'objet d'un contrat d'obligation d'achat.Cinq conditions cumulatives suivantes devront être satisfaites : L'installation ...

Administration et services publics 29/08/2008

Transports collectifs – Prévention de la délinquance

Un décret du 27 août 2008 précise les modalités du concours apporté par les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des personnels et des usagers. Il concerne l'Etat, les collectivités territoriales, notamment les régions, et les groupements de ...

Handicap 29/08/2008

Personnes handicapées en outre-mer

Une ordonnance du 28 août 2008 étend et adapte outre-mer diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées en matière d'action sociale et médico-sociale pour une meilleure prise en compte des personnes handicapées et de leurs besoins à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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