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Mixité sociale

Concertation entre départements et services de l’éducation nationale

Publié le 14/01/2015 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO non parus au JO

Une  circulaire d’application vise à proposer des modalités de concertation et de collaboration dans l’exercice de leur compétence respective entre les départements et les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie. Elle a également pour objet de proposer les principes d’affectation applicables aux élèves relevant d’un secteur partagé par plusieurs collèges publics.

 

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