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Textes officiels - Page 129
JO2024 : sécurisation du relais de la flamme olympique
De son arrivée sur le territoire national jusqu’à la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques prévue à Paris le 26 juillet 2024, la flamme olympique sillonnera le territoire national métropolitain et certains départements et régions d'Outre-mer. Un instruction publiée le 12 mai concerne la sécurisation des itinéraires ainsi que ...
Notification des attributions individuelles de DGF aux collectivités et EPCI pour 2023
Un arrêté porte notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au titre de l'exercice 2023 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales.Les attributions ...
Un décret tire les conséquences de la loi de finances pour 2023
Un décret du 9 mai tire les conséquences réglementaires des mesures adoptées en lois de finances initiales pour 2023 en matière de dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et de péréquation des ressources fiscales.Il procède ainsi à des adaptations rédactionnelles relatives aux données et critères utilisés pour la ...
L’itinérance des établissements recevant du public est expérimentée
Un arrêté du 4 mai vise à expérimenter l'itinérance des établissements recevant du public en fixant les modalités techniques et administratives. L'expérimentation est conduite pour une durée de trois ans sur le territoire métropolitain à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté.Elle porte sur des établissements itinérants ...
Recensement : les groupes de rotation des communes sont mis à jour pour 2023
La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit que le recensement de la population peut avoir lieu selon des modalités différentes en fonction de la population de la commune concernée et selon des dates différentes.L'annexe au décret du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du ...
« Territoires zéro chômeur de longue durée » : Cœur de Savoie – Val Gelon rejoint l’expérimentation
Est habilité pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » le territoire suivant : Cœur de Savoie - Val Gelon (département de la Savoie).Ce territoire ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant ...
La composition du Conseil national des villes est réformée
Un décret du 9 mai procède à une adaptation de la composition du Conseil national des villes en créant un troisième vice-président issu du collège des habitants, en supprimant la notion de membres titulaires et suppléants de son fonctionnement et en augmentant à deux le nombre de renouvellements possibles du mandat de ses membres.
Une circulaire décline la stratégie de lutte contre les feux de forêt
Dans une circulaire du 4 mai publiée ce mardi, le gouvernement présente les mesures de prévention et de préparation de la campagne de lutte contre les feux de forêts et de végétation qui seront mises en œuvre pour l'été 2023.
Réglementation thermique : agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques
Un arrêté du 3 mars vise à agréer les modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques de type QB dans la méthode de calcul Th-C-E ex de la réglementation thermique pour les bâtiments existants (dit RT Existant) via la procédure dite « Titre V ».Le mode de prise en compte des systèmes de chaudières numériques de ...
Gens du voyage : préparation des stationnements des grands groupes pour 2023
Une circulaire publiée le 4 mai expose les modalités de préparation et de gestion des stationnements de groupes de gens du voyage lors de la saison estivale 2023 et précise le rôle des préfets dans la bonne tenue du dialogue avec les associations et les collectivités territoriales.Elle est accompagnée des annexes nécessaires pour ...
