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Pratique prévention sécurité - Page 20

peche pecheur riviere
Copyright : Queyras montagne
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 24/02/2023

Le classement des cours d’eau de l’Ain, de l’Allier, de la Haute-Savoie, de la Loire et du Rhône

La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d'eau. Il en existe deux : les cours d'eau et plans d'eau classés en 1re catégorie piscicole dans lesquels vit un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des salmonidés. Il s'agit des truites (fario et arc-en-ciel), des ...

questionnaire à choix multiple
Copyright : denisismagilov/AdobeStock
Procédure pénale 21/02/2023

Réquisition par OPJ : les agents de police municipale ne sont pas des témoins comme les autres

Un arrêt de la Cour de cassation de septembre 2022 rappelle que lors d’une saisie, l’officier de police judiciaire doit être vigilant quant à la qualité des personnes auxquelles il fait appel pour le seconder en tant que témoins. Ainsi, les policiers municipaux ont un statut à part. Explications de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Quand l'informatique est une énigme
Copyright : A. Kozin / Adobestock
Réglementation 17/02/2023

Un agent de police municipale a-t-il l’obligation de donner son numéro de téléphone personnel à la collectivité ?

Sachant que les agents disposent généralement d’un téléphone personnel, certaines collectivités considèrent qu’elles peuvent se dispenser de leur fournir un moyen de communication professionnel et souhaitent les contacter sur leur téléphone privé. D’où une demande fréquente de communication d’un numéro de téléphone personnel ...

chapiteau de cirque CC0 via Pixabay circus-1476183_640
Copyright : CC0 via Pixabay
[Fiches pratiques de la police territoriale] Législation-Réglementation-Jurisprudence 10/02/2023

Les cirques et spectacles itinérants (2) : médiation du préfet en cas de refus d’autorisation du maire

Le décret n° 2022-376 du 17 mars 2022 a modifié le décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 relatif à la Commission nationale des professions foraines et circassiennes. Il précise la procédure de médiation préfectorale suite à la décision de refus d'une commune d'autoriser un exploitant de cirque itinérant ou de fête foraine de ...

pattern unknowns design
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Réglementation 03/02/2023

Peut-on assermenter comme ASVP, un agent de police municipale ou un garde champêtre stagiaire ?

Le départ en formation d’un agent de police municipale ou d’un garde champêtre stagiaire peut intervenir parfois plusieurs mois après sa nomination. Pendant ce temps, il peut être intéressant pour la commune de pouvoir lui confier certaines tâches de verbalisation en le désignant comme agent de surveillance de la voie publique (ASVP) ...

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
[Fiches pratiques de la police territoriale] Administration et gestion du service 31/01/2023

Les caméras piétons et les gardes champêtres (4) : l’accès aux informations, l’effacement des enregistrements

Le décret n° 2022-1235 du 16 septembre 2022 précise les conditions d'accès aux enregistrements et les droits des personnes concernées. Cette fiche peut servir de modèle pour la demande d'accès aux informations et d'effacement des enregistrements audiovisuels des caméras mobiles lorsque la commune emploie à titre expérimental des gardes ...

PatrouillePM_JLZimmermann Flickr
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[Fiches pratiques de la police territoriale] Statut-formation 24/01/2023

Déontologie : le statut du policier municipal en tant que lanceur d’alerte

Créé par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, le statut du lanceur d'alerte a fait l'objet de deux textes ayant pour objectif sa protection et celle de son entourage avec une procédure plus rigoureuse pour la prise en compte du traitement des signalements. Cette fiche expose le cadre juridique actuel du lanceur d'alerte défini par la loi ...

violences femme
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Aide aux victimes 18/01/2023

Observatoire territorial des violences faites aux femmes : mode d’emploi

Une trentaine d’observatoires des violences faites aux femmes ont vu le jour au cours des dernières années. De quoi inspirer de nombreuses collectivités qui souhaitent aujourd'hui s'en doter. Pour ce faire, un guide méthodologique diffusé en novembre 2022 livre une série de conseils méthodologiques pour réussir l'installation et ...

Justice, droits
Copyright : Bits and Splits/AdobeStock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Statut-formation 17/01/2023

La prestation de serment des gardes particuliers (1)

Entre le 20 février 2020 et le 1er septembre 2021, en raison de la modification de l’article R.15-33-29 du code de procédure pénale, les gardes particuliers n’étaient plus expressément dispensés de prêter serment à chaque renouvellement d’agrément. Le décret n° 2021-1130 du 30 août 2021 a généralisé la dispense de ...

peche pecheur riviere
Copyright : Queyras montagne
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 11/01/2023

Le classement des cours d’eau de la Drôme, de l’Ardèche, de la Haute-Loire, du Cantal et du Puy-de-Dôme

La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d'eau.Il en existe deux : les cours d'eau et plans d'eau classés en 1re catégorie piscicole dans lesquels vit un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des salmonidés. Il s'agit des truites (fario et arc-en-ciel), des ...

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