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Club prévention sécurité

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Pratique prévention sécurité

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Copyright : Ville de Grenoble
Prévention de la délinquance 08/03/2018

Données numériques : les limites des outils de mesure de l’insécurité

Dans une étude publiée le 8 mars 2018, l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Ile-de-France analyse le développement des outils dédiés à la mesure de l'insécurité par les acteurs locaux. L'utilisation de ces dispositifs implique une meilleure définition du rôle de chacun et de l'usage qui doit être fait des données.

Certificat d'immatriculation
Copyright : Wikimedia
Réglementation 01/03/2018

Peut-on immatriculer un véhicule au nom d’une personne qui n’a pas le permis ?

Pour éviter la perte de points en cas d'infraction, certains automobilistes ont longtemps immatriculé leur véhicule au nom d'un proche disposant encore de tous ces points ou d'une personne qui n'avait pas le permis. Le plan de mobilisation pour la sécurité routière du 26 janvier 2015 avait suggéré la modification de la réglementation afin ...

Sauf riverains
Copyright : Wikimedia
Pouvoirs de police 23/02/2018

Un maire peut-il interdire par arrêté l’accès d’une rue sauf aux riverains ?

Sur la chaussée, on constate régulièrement des panneaux de sens interdit auxquels sont associés des panonceaux « sauf riverains ». Cette possibilité est-elle prévue par le Code général des collectivités territoriales et le code de la route ?

Réglementation 22/02/2018

L’inspection visuelle et la fouille des bagages (3) : les dispositions applicables aux ASVP

Dans le cadre du plan Vigipirate, l’inspection visuelle et la fouille des bagages sont devenues des mesures obligatoires à l’entrée des lieux recevant du public. Cette fiche analyse l’étendue des compétences des ASVP.

Sapeurs-pompiers
Copyright : H.Devun/AdobeStock
Sécurité civile 20/02/2018

Sapeurs-pompiers : baisse du budget des Sdis et des effectifs en 2016

Le ministère de l'Intérieur a publié le 14 février les statistiques des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) pour l'année 2016. Ce bilan montre une augmentation du nombre d'interventions sur l'année, malgré une baisse du budget global des Sdis et du nombre de sapeurs-pompiers professionnels.

Ceinture de sécurité
Copyright : Wikimedia commons
Code de la route 16/02/2018

Ceinture de sécurité : qui est responsable en cas de non port ?

Alors qu'un sondage de la Prévention routière montre que deux enfants sur trois sont souvent mal attachés dans une voiture, il peut être intéressant de s’interroger sur les conséquences pénales du non port de la ceinture de sécurité. Deux articles du code de la route sont consacrés à cette question et distinguent les obligations selon ...

Comportement professionnel 01/02/2018

Législation funéraire (9) : les concessions relatives aux urnes contenant les cendres

Les urnes contenant les cendres peuvent faire l’objet d’une concession dans une case de colombarium ou dans un caveau. Les espaces concédés sont soumis au droit commun des concessions. Une urne funéraire peut également être retirée d’une concession ou d’un site funéraire pour être réinhumée dans le colombarium, ou pour que les ...

Comportement professionnel 01/02/2018

Législation funéraire (8) : la destination des cendres

Après la crémation, il convient de disperser les cendres. La destination de ces cendres estétroitement encadrée par le code général des collectivités territoriales, qui prévoit à cet égarddes dispositions destinées à assurer leur traçabilité. La dispersion des cendres en pleinenature est en outre soumise à certaines conditions.

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Copyright : Fotolia
Statistiques 25/01/2018

Chiffres de la délinquance 2017 : de fortes disparités régionales

Les forces de sécurité ont enregistré en 2017 moins de vols, mais plus de violences sexuelles. Les chiffres publiés le 25 janvier par le ministère de l'Intérieur montrent de fortes disparités territoriales, avec par exemple une hausse des vols avec armes en Occitanie, une augmentation des cambriolages en Bretagne et une baisse du nombre de ...

BingeDrinking2(FrancoisDestoc)
Copyright : François Destoc
Addictions 18/01/2018

Une commune peut-elle faire payer les procédures d’ivresse publique manifeste ?

La participation des agents de police municipale aux procédures de prise en charge des personnes en état d’ivresse publique manifeste, et en particulier leur transport vers un médecin, pose des difficultés récurrentes aux communes. Le point sur la question avec l'analyse de la juriste du Club Prévention Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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