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Dossiers fiches pratiques police territoriale

Réglementation 22/08/2019

Les écrits professionnels du garde champêtre (1) : règles générales

Les écrits professionnels sont un des éléments fondamentaux de travail du garde champêtre. Ils ont pour but de retranscrire, le plus objectivement possible, des faits qui ont été observés ou rapportés par le garde champêtre dans l’exercice de ses fonctions. Si tous les écrits professionnels n’ont pas la même forme, ni les mêmes ...

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Police municipale 02/08/2019

Déontologie (6) : fonction de policier municipal et devoir d’obéissance

Les précédentes fiches ont analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue et certaines règles de déontologie applicables aux policiers municipaux en tant qu’agents publics. Cette fiche s’attache au principe déontologique du devoir d’obéissance.

Sécurité routière 25/06/2019

La protection du piéton, usager de la route

En 2017, près de 11 000 piétons ont été blessés et 484 autres ont perdu la vie. Les principales causes avancées sont la vitesse, l’alcoolémie et le non-respect des règles de priorité. La nécessité de renforcer les mesures de protection des piétons en raison de leur vulnérabilité a conduit le législateur à sanctionner plus ...

Réglementation 23/05/2019

Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (3) en matière de protection de l’environnement

La présente fiche expose les contraventions en matière de protection de l’environnement qui relèvent de la procédure de l’amende forfaitaire en application de l’article R.48-1 du code de procédure pénale modifié par le décret n° 2018-721 du 3 août 2018.

Stationnement 17/05/2019

La dépénalisation du stationnement (2) : contrôle de la redevance et émission de l’avis de post-stationnement

L'autorité titulaire du pouvoir de police spéciale en matière de circulation et stationnement est compétente pour déterminer les lieux, jours, heures et réglementer les modalités de la dépénalisation du stationnement...

Réglementation 16/05/2019

Les obligations auxquelles sont soumis les ASVP en matière de déontologie (2)

N'ayant pas de statut particulier, les ASVP ne disposent pas d'un code de déontologie spécifique. Cependant, comme tout fonctionnaire, ils sont soumis à certaines obligations. La présente fiche a pour objet d'en récapituler les principales.

Police municipale 13/05/2019

Déontologie (5) : fonction de policier municipal et devoir de réserve

Les premières fiches ont analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue et certaines règles de déontologie applicables aux policiers municipaux en tant qu’agents publics. Cette fiche s’attache au principe déontologique du devoir de réserve.

Fiches pratiques de la police territoriale 09/05/2019

Déontologie (4) : fonction de policier municipal et cumul d’activités

Les premières fiches de cette série ont analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue, les règles de déontologie applicables aux policiers municipaux en tant qu’agents publics et le statut particulier du lanceur d’alerte. Cette fiche s’attache au principe déontologique du non-cumul d’activités.

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