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Pratique prévention sécurité - Page 70

Echanges d'expériences 24/12/2015

La réglementation des parcs, squares et jardins publics (2) : de l’évaluation des besoins à la fiche de poste

La fiche précédente a proposé un modèle d'arrêté municipal qui fixe le règlement intérieur. La présente fiche présente un questionnement sur les modalités concrètes du fonctionnement des parcs et jardins mis à la disposition du public et propose une fiche de poste pour les agents en charge de ces emplacements privilégiés de la ...

Pouvoirs de police 23/12/2015

Le maire est-il en droit de délivrer des permis de stationnement pour des véhicules liés à des commerces sédentaires ?

Entre code de la route, code général des collectivités territoriales et code général de la propriété des personnes publiques, il est parfois difficile de savoir ce que les communes peuvent autoriser, en particulier au regard des demandes de certains commerces (auto-école, garagiste, livreurs de pizza…). Analyse suite à la question ...

1 Citoyenneté 15/12/2015

Prévention / Sécurité : quels sont les rôles des collaborateurs occasionnels du service public ?

Désireux de créer une « garde biterroise », le maire de Béziers a mis en avant un statut ancien mais aux contours parfois méconnus : le collaborateur occasionnel du service public. Sous la menace du préfet, Robert Ménard préfère attendre une clarification juridique avant de concrétiser son projet. Pourtant, rappelle la juriste du ...

Sécurité locale 08/12/2015

Quelles obligations de formation pour les gendarmes recrutés comme agents de police municipale ?

Ces dernières années, plusieurs réponses ministérielles parfois contradictoires ont été publiées à propos de l’obligation de formation initiale des militaires de la gendarmerie nationale détachés en qualité d’agents de police municipale. Le point sur la question.

Prévention de la délinquance 07/12/2015

Un rapport international liste les moyens de prévenir les violences dans les institutions publiques

Le Centre international pour la prévention de la criminalité (CIPC) a publié un rapport sur les violences dans les institutions publiques. Même si le caractère exceptionnel des tueries de masse rend leur prévention complexe, cette méthode reste néanmoins possible et souhaitable, selon eux.

Echange d'expériences 02/12/2015

La réglementation des parcs, squares et jardins publics : un modèle d’arrêté municipal

Le public fréquente les parcs, squares et jardins pour rechercher tranquillité, contact avec la nature, et sécurité, notamment dans les aires de jeux. Ce sont des espaces dédiés à la détente, aux loisirs, et également des lieux où peuvent se dérouler des manifestations autorisées. En conséquence, afin que la nature soit préservée et ...

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Copyright : Flickr
2 Attentats 23/11/2015

Etat d’urgence : ce que peuvent décider les préfets et les maires

La loi du 20 novembre prolonge pour trois mois l’état d’urgence. Elle renforce les pouvoirs des préfets et restreint les libertés publiques. Les maires peuvent être sollicités au titre de leurs pouvoirs de police. Décryptage de cet état d'exception avec Géraldine Bovi-Hosy, juriste du Club prévention sécurité.

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Copyright : D.R.
Sécurité publique 19/11/2015

Menaces terroristes : quel rôle pour les collectivités territoriales ?

Les collectivités territoriales ont un rôle à jouer dans le cadre du plan Vigipirate. Après les attentats sanglants du 13 novembre 2015, La juriste du Club Prévention-Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, fait le point sur le dispositif et les mesures applicables par les collectivités territoriales dans les lieux publics et les transports.

Voie publique 17/11/2015

Peut-on instaurer une carte de stationnement résidentiel en zone bleue ?

Avec la dépénalisation du stationnement payant – certes repoussée mais toujours d’actualité –, les zones bleues devraient se généraliser dans les communes ne souhaitant pas mettre en place un système somme toute assez lourd. De ce fait, les agents se poseront automatiquement la question des dérogations en zone bleue, pour les ...

Police municipale 16/11/2015

Réforme de la légitime défense : de quoi parle-t-on ?

Dans un entretien au journal Libération paru le 12 novembre, l’avant-veille des attentats, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, est revenu sur une éventuelle modification des conditions de recours à la légitime défense pour les policiers. Une mesure dont les contours restent flous.

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