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Pratique prévention sécurité

Caméra de surveillance
Copyright : Fotolia
Vidéosurveillance 24/04/2014

Montbéliard se dote de la vidéosurveillance intelligente pour assurer la tranquillité publique

Pour honorer sa compétence liée à la tranquillité publique, la ville de Montbéliard a adopté plusieurs dispositifs novateurs et réactifs. La ville s'est en effet équipée de vidéosurveillance intelligence ainsi que de vidéosurveillance mobile afin de mettre de nouvelles images, plus précises et mieux localisées, à disposition de la ...

roms
Copyright : Alain Bachellier (Flickr)
1 Accès aux droits 23/04/2014

Parier sur l’insertion des populations Roms grâce à l’accès aux droits

Comme pour les autres publics se trouvant dans une grande précarité, bien que s'y ajoute une forte stigmatisation pour leurs cas spécifiques, la situation des Roms interpelle les professionnels des collectivités. Certaines communes et départements où s’installent des campements illicites choisissent d’aller plus loin que la « mise à ...

Comportement professionnel 23/04/2014

Les réserves naturelles (3) : Les contraventions de la 4e classe soumises à la procédure de l’amende forfaitaire

La précédente fiche a exposé les contraventions des 2e et 3e classes commises dans les réserves naturelles qui relèvent de la procédure de l’amende forfaitaire. Cette fiche concerne les contraventions de la 4e classe que le garde champêtre peut verbaliser par un formulaire de timbre-amende de couleur blanche.

Stationnement 23/04/2014

Peut-on prévoir des régimes dérogatoires pour les riverains et les commerçans dans les zones « bleues » ?

Comme l'a relevé un abonné sur le Forum du Club Prévention-Sécurité, plusieurs candidats aux dernières élections municipales ont promis d'accorder un 'titre d'exception" aux riverains et autres clients de commerces. Si certaines communes l'ont déjà fait et continuer à utiliser ce procédé, le code de la route ne le prévoit pas : il ...

controleID_videopatrouille
Copyright : Flickr
1 Déontologie 17/04/2014

Des caméras sur les uniformes des policiers municipaux d’Avignon

La ville d’Avignon (Vaucluse) expérimente ce matériel depuis l’été 2013. Objectif : éviter que les agents ne soient accusés de comportements non déontologiques lors des interventions.

cannabis
Copyright : Martin Vicente (Flickr)
Addictions 16/04/2014

Un rapport propose de remanier l’approche territoriale de la politique contre les drogues et la toxicomanie

Une évaluation du « pilotage territorial de la politique de prévention et de lutte contre les drogues et la toxicomanie » a été remise au premier ministre, mardi 15 avril. Dressant un tableau noir de la déclinaison des orientations de l'ex-Mildt (devenue Mildeca) à l'échelon territorial, ce rapport propose de changer au plus vite ...

Incivilités 16/04/2014

Transports en commun : les intercos de Lille et d’Orléans préviennent et luttent contre l’insécurité

A Lille comme à Orléans, les deux agglomérations administrant le réseau de transports local ont décidé de traiter le problème de l'insécurité à bras-le-corps. Avec deux options différentes: la prévention, du côté lillois, et davantage de répression en ce qui concerne la préfecture du Loiret. Reportage.

Statut - Formation 15/04/2014

La déontologie des agents de police municipale (3) : droits, devoirs, contrôle des agents et des autorités de commandement

La présente fiche expose les articles R.515-17 à R.515-20 du Code de la sécurité intérieure (CSI) qui définissent les droits et les devoirs respectifs des agents de police municipale et des autorités de commandement ainsi que les modalités du contrôle du service de police municipale.

velo casse
Copyright : Luc Legay (CC)
Incivilités 10/04/2014

Le vandalisme, un fléau pour les vélos en libre-service

Plus de 10 000 Vélib’ ont été volés ou détruits en 2013. Le vandalisme contre les vélos en libre-service (VLS) frappe de plein fouet la capitale et le nord-est parisien, mais aussi d’autres agglomérations françaises telles que Lyon ou Toulouse. Pour prévenir ce phénomène et tenter ainsi de retrouver ses marges d’exploitation, la ...

Législation-Réglementation-Jurisprudence 09/04/2014

Les présentoirs de journaux publicitaires sur la voie publique (3) : sanctions pénales et autorisation du maire

La précédente fiche a exposé les modalités de la redevance. Cette fiche expose les sanctions pénales encourues pour le non–paiement de la redevance et propose un modèle d’autorisation d’occupation du domaine public applicable aux étalages, chevalet, appareil de distribution et présentoirs.

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