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Pratique prévention sécurité

Prévention de la délinquance 12/12/2013

La PM de Longvic donne confiance aux « jeunes de banlieues » grâce à la prévention secondaire

La spéléologie est une activité originale pour mettre en relation des jeunes risquant de basculer dans la délinquance et la police municipale. Un pari gagnant pour la petite commune de Longvic, en Côte-d’Or, semble-t-il.

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Copyright : Virgilio DE ALMEIDA - Fotolia.com
1 Code de la sécurité intérieure 12/12/2013

Quelle est l’incidence de la nouvelle partie réglementaire du CSI ?

La création de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure, paru au Journal officiel du 4 décembre 2013, impacte plusieurs textes concernant les agents de police municipale et les gardes champêtres. Un rectificatif, paru le 14 décembre, réintègre les bâtons de défense dans l'armement des PM, qui avaient disparu dans le ...

Statut 10/12/2013

Quelle est la procédure de révocation d’un maire ou d’un adjoint ?

La procédure est prévue par le Code général des collectivités territoriales.

Réglementation 06/12/2013

Code de la sécurité intérieure : publication du décret créant la partie réglementaire

Le texte codifie une série de décrets relatifs à la police municipale (armement, tenue, code de déontologie, signalisation des véhicules, formation...) et aux gardes champêtres.

Comportement professionnel 03/12/2013

Les conditions d’accès des policiers municipaux aux informations contenues dans les fichiers de police

Les policiers municipaux ont quotidiennement besoin d’avoir accès à différents fichiers tels que le fichier des personnes recherchées, le fi chier des véhicules volés, le fichier des informations relatives au permis de conduire et le fichier des certificats d’immatriculation.Voici un rappel des cadres juridiques respectifs pour ...

Travail d'interet general TIG
Copyright : maieutapedia.org
Justice 03/12/2013

A Paris, un site web pour devenir tuteur de TIG

Le premier site web consacré aux tuteurs de travail d’intérêt général (TIG) a été lancé en février 2013 à Paris par l’Association de prévention du site de la Villette (APSV). Objectifs : mettre en réseau les tuteurs parisiens et promouvoir leur fonction d’encadrement des « tigistes ». Pour ces personnes volontaires et ...

Stationnement 03/12/2013

Dépénalisation du stationnement : quelle incidence sur les communes déjà équipées du PVe ?

La mise en œuvre de la dépénalisation du stationnement s’avère juridiquement et techniquement possible mais compliquée.

Pouvoirs de police 29/11/2013

Quelle amende pour violation d’un arrêté municipal pris en matière de cigarette électronique ?

Suite à l'arrêté du maire (UMP) de Saint-Lô interdisant l'usage de la cigarette électronique dans les lieux publiques municipaux comme la bibliothèque, un policier municipal s'est légitimement interrogé sur le type d'amendes prévues en cas d'infraction. La juriste du Club Prévention-Sécurité lui répond.

mediationsociale
Copyright : Jean-Pierre Dalbera (Flickr)
Médiation sociale 29/11/2013

Dans le Nord-Pas-de-Calais, une mission régionale cherche à développer la médiation

Afin que la médiation sociale devienne un levier d'emploi, la région Nord-Pas-de-Calais et les représentants de l'Etat sur le territoire ont soutenu la création par France médiation d'une mission régionale d'appui, véritable outil d'ingénierie au service des opérateurs du territoire.

28/11/2013

En cas de découverte d’une arme sur un individu lors d’une palpation de sécurité, quelles infractions sont susceptibles d’être commises?

La nouvelle classification des armes a modifié les sanctions pénales pour port ou transport d’armes.

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