Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Pratique prévention sécurité

Comportement professionnel 01/02/2012

Verbaliser les contraventions de la 1re classe hors circulation routière (2)

La précédente fiche a exposé les contraventions prévues et réprimées par le Code de l’environnement, le Code forestier et le CGCT. Cette fiche présente les contraventions de la première classe contenues dans le Code pénal et le Code rural. Avec cette fiche, vous disposez du panorama complet de l’ensemble des contraventions de la 1re ...

Cet article fait partie du dossier :

La verbalisation des contraventions de première classe
1 Compétences 01/02/2012

Gardes particuliers assermentés : le cadre légal de leurs pouvoirs de police judiciaire (2)

La précédente fiche a analysé le cadre juridique concernant les gardes particuliers. La présente fiche analyse les grandes lignes des compétences en matière de police judiciaire des gardes particuliers.

Cet article fait partie du dossier :

Les gardes particuliers assermentés
Prévention de la délinquance 23/01/2012

Rappel à l’ordre – guide pratique

Le Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance a élaboré un guide sur le rappel à l'ordre. La première partie du guide présente le rappel à l’ordre afin d’aider à sa bonne appréhension et faciliter son appropriation.La deuxième partie propose des documents types qui ont été établis pour ...

DISCIPLINE 20/01/2012

Un maire peut-il interdire, par arrêté, à un agent de « PM » auteur d’un comportement grave, d’exercer un quelconque emploi dans la collectivité ?

Ecarter un fonctionnaire territorial de la collectivité est possible mais à certaines conditions et selon certaines procédures uniquement.

Code de la route 20/01/2012

Le contrevenant peut-il facilement contester la verbalisation pour stationnement sur emplacement réservé aux livraisons ?

Il est toujours possible de contester mais toutes les argumentations ne sont pas retenues par les juges.

Pouvoir de police 20/01/2012

Peut-on verbaliser une habitante de la commune parce qu’elle refuse d’indiquer sur la façade de sa maison, le numéro qui lui a été attribué ?

La verbalisation est possible à condition qu’existe un arrêté municipal.

Prévention de la délinquance 20/01/2012

Peut-on utiliser la procédure de la transaction par le maire à l’égard d’un mineur ?

Non, car elle n’est pas visée par l’ordonnance du 2 février 1945.

Sécurité civile 16/01/2012

Les statistiques financières des Sdis – Rapport ministériel

La direction générale des finances publiques et celle de la sécurité civile et de la gestion de crise viennent de publier l'édition 2011 des statistiques financières des Sdis (services départementaux d'incendie et de secours). Leur budget global augmente, en 2010, au rythme de l'inflation et a atteint 4,741 milliards d'euros. Cette ...

Comportement professionnel 01/01/2012

Verbaliser les contraventions de la 1re classe hors circulation routière (1)

Les précédentes fiches ont exposé les contraventions prévues et réprimées par le Code de la route qui se verbalisent soit par un TA de 17 euros, soit par un TA de 11 euros.

Cet article fait partie du dossier :

La verbalisation des contraventions de première classe
Compétences 01/01/2012

Gardes particuliers assermentés : la réforme de leur cadre juridique (1)

La loi du 14 mars 2011 (LOPPSI 2) a apporté certaines modifications aux règles applicables aux gardes particuliers, agents qui existent depuis la loi du 12 avril 1892, modifiée par le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006.

Cet article fait partie du dossier :

Les gardes particuliers assermentés
shadow
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement