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Pratique prévention sécurité

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/06/2011

La LOPPSI 2 expliquée par les circulaires : circulaire 2, pour améliorer la sécurité routière

Six circulaires du ministre de l’Intérieur en date du 28 mars 2011 explicitent le contenu de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Cette deuxième circulaire présente les dispositions concernant la sécurité routière.

Cet article fait partie du dossier :

La LOPPSI expliquée par des circulaires
Compétences 01/06/2011

Les chiens catégorisés Compétences des agents de police municipale et des gardes champêtres (2) : le cadre juridique du permis de détention

La précédente fiche a porté sur le cadre juridique global applicable pour les chiens catégorisés. Cette fiche analyse de manière synthétique l’étendue des pouvoirs de police prévue par l’article L211-14 du Code rural et de la pêche maritime.

2 Sécurité publique 27/05/2011

Rôle et positionnement des polices municipales – Etudes et documents Gazette

La Gazette publie, en cahier détaché de son numéro du 23 mai, un rapport portant sur le rôle et le positionnement des polices municipales.

Prévention de la délinquance 27/05/2011

Conseil pour les droits et les devoirs des familles – Guide méthodologique à l’attention des maires

Le Comité interministériel de la prévention de la délinquance vient de publier un guide méthodologique à l’attention des maires pour la mise en place d’un conseil pour les droits et les devoirs des familles (CDDF).

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/05/2011

La LOPPSI 2 expliquée par les circulaires – Circulaire 1 : améliorer la sécurité

Six circulaires du ministre de l’Intérieur en date du 28 mars 2011 explicitent le contenu de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. La première circulaire présente les dispositions générales de la loi.

Cet article fait partie du dossier :

La LOPPSI expliquée par des circulaires
Compétences 01/05/2011

Inhumation dans le cimetière communal : quelle autorisation ?

La commune est tenue d’autoriser l’inhumation de certaines personnes dans son ou ses cimetières. C’est au maire qu’il appartient de délivrer l’autorisation nécessaire.

01/05/2011

L’hospitalisation d’office (1) : le fonctionnement de la procédure

L’hospitalisation d’office est toujours prescrite par le préfet. Les maires sont cependant régulièrement amenés à prendre des mesures provisoires qui déboucheront sur une hospitalisation d’office (HO). Les policiers municipaux et les gardes champêtres peuvent être confrontés à cette procédure particulière pour la protection de la ...

Administration et gestion du service 01/05/2011

Rôle et positionnement des polices municipales : le point de vue des acteurs en présence

Dans son rapport, la mission chargée d’étudier le rôle et le positionnement des policesmunicipales fait le point sur la position des maires et des organisations syndicales.Elle écarte toute réforme statutaire.

POLITIQUE DE LA VILLE 01/05/2011

A Roubaix, l’expérimentation de la lutte contre la précarité énergétique se poursuit

L’initiative, menée par une association de Roubaix (96 682 habitants), vise à faire baisser la facture énergétique de ménages surendettés.

Santé publique 01/05/2011

Trois professionnels contre les addictions

En dix ans, les microstructures alsaciennes associant un travailleur social, un psychologue et un médecin généraliste ont prouvé leur intérêt.

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