Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Pratique prévention sécurité

Logement 03/11/2011

Lutter contre l’habitat indigne, le pouvoir des maires – Guide

Un guide de la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal) vise à apporter une aide aux maires en matière de lutte contre l'habitat indigne."Il a été conçu comme un aide-mémoire qui leur apportera les premiers outils pour engager des actions", précise l'avant-propos.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/11/2011

LOPPSI 2 expliquée par les circulaires Circulaire 5 : la prévention de la délinquance

Six circulaires du ministre de l’Intérieur du 28 mars 2011 explicitent le contenu de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Cette circulaire présente les mesures prévues en matière de protection de la délinquance.

Cet article fait partie du dossier :

La LOPPSI expliquée par des circulaires
Compétences 01/11/2011

La surveillance des opérations funéraires

Parce qu’elles portent en elles-mêmes des risques tant en matière sanitaire que pour la tranquillité publique, les opérations funéraires ont traditionnellement été non seulement soumises à autorisations mais encore surveillées par des agents de la police nationale ou municipale, par des gardes champêtres ou par des élus locaux.

Statut-formation 01/11/2011

La Commission consultative des polices municipales

Créée par la loi du 15 avril 1999, la Commission consultative des polices municipales est ànouveau en activité suite à sa nouvelle composition issue de l’arrêté du 2 août 2011 portantnomination à la Commission consultative des polices municipales (JORF n° 0181 du 6 août2011 page 13474).

01/11/2011

Comment calculer les jours francs, les jours ouvrables et les jours ouvrés, les jours fériés et les jours chômés ?

Pour calculer les durées maxi imposées par de nombreux textes de procédure, souvent prévues à peine de nullité ou de forclusion, ou en matière de législation funéraire, il faut savoir décompter les jours spécifiés dans la définition du délai. Le jour franc court de 0 h à 24 h. Le premier jour franc, qui ouvre le délai ...

Comportement professionnel 01/11/2011

Verbaliser les contraventions de la première classe au Code de la route (2)

La fiche précédente a exposé les contraventions prévues et réprimées par le Code de la route qui se verbalisent par un TA de 17 euros.Cette fiche concerne les contraventions de la 1re classe verbalisées par un TA1 à 11 euros - commises lors du stationnement des véhicules (A)- commises par les cyclistes (B) - commises par les conducteurs ...

Cet article fait partie du dossier :

La verbalisation des contraventions de première classe
Sécurité 17/10/2011

La vidéo-verbalisation se renforce à Nice

Lancé fin 2010, le dispositif niçois de vidéo-verbalisation par caméra gagne de nouveaux secteurs de cette ville de 344 875 habitants. Selon la police municipale, le recours à la technologie permet de diviser par dix le nombre d’agents mobilisés.

01/10/2011

Verbaliser les contraventions de la première classe au Code de la route (1)

Les contraventions de 1re classe sont les infractions les moins graves. Cependant les règles de la verbalisation se complexifient. Depuis le 1er août 2011, le montant de l’amende forfaitaire applicable aux contraventions à l’arrêt et au stationnement est à 17 euros.Ce tableau est une synthèse visuelle des contraventions concernées par ...

Cet article fait partie du dossier :

La verbalisation des contraventions de première classe
Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/10/2011

La LOPPSI 2 expliquée par les circulaires – Circulaire 4 : la vidéoprotection

Une circulaire du ministre de l’Intérieur en date du 8 juillet 2011 présente les dispositions applicables aux demandes de renouvellement des autorisations d’installation des systèmes de vidéoprotection.

Cet article fait partie du dossier :

La LOPPSI expliquée par des circulaires
Comportement professionnel 01/10/2011

Les régies : quelles compétences pour l’agent de police municipale et le garde champêtre ?

Les agents de police municipale et les gardes champêtres sont compétents pour encaisser les montants des amendes forfaitaires et des consignations versés par les automobilistes si la commune a créé une régie d’État (cf. fiches 114 à 116/01). Leur compétence est moinsévidente pour les montants devant être encaissés au profit des ...

shadow
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement