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Pratique prévention sécurité - Page 100

Compétences 05/03/2013

Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (6) : l’usage des voies

L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.411-18, R.411-22, R.411-23, R.411-28, R.411-30, R.412-1 à R.412-3 en application de l’article R.130-3.

Prévention de la délinquance 01/03/2013

Comment mettre en place, dans ma commune, le rappel à l’ordre par le maire ?

Il existe un guide pour faciliter la procédure et un bilan de la procédure qui permet de s’inspirer de ce qui se pratique dans certaines communes.

Sécurité civile 28/02/2013

La vidéosurveillance prend les feux landais de vitesse

Après le foudroiement d’un guetteur en 2004, le service départemental d’incendie et de secours des Landes décide d’automatiser la surveillance de la forêt grâce à la vidéo. Cinq ans après l’installation du système, le bilan est très positif : le délai de détection et de localisation des départs de feu a été divisé par trois.

Compétences 27/02/2013

Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (5) : les dispositions administratives concernant le véhicule

L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre du Code de la route. La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.323-1, R.325-2, en application de l’article R.130-3.

plaque d'Immatriculation
Copyright : François Tchunt (Flickr)
Pratique professionnelle 22/02/2013

Un automobiliste peut-il choisir les mentions de sa plaque d’immatriculation ?

En partie seulement.Depuis 2009, le système d’immatriculation des véhicules (SIV) est devenu national. Il est géré depuis Charleville-Mezières par l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés. Ce nouveau système est plus rigide sur certains points que le précédent.

Pyrénées-Orientales 20/02/2013

A Perpignan, Sdis et Samu travaillent main dans la main

Installés depuis mars 2012 dans le même local, les deux acteurs publics du « secours à personne » gagnent en efficacité et en sécurité.

Cet article fait partie du dossier :

Pompiers et Samu : un mariage impossible ?
Législation-Réglementation-Jurisprudence 16/02/2013

Bruits de voisinage (4) : responsabilités de la commune

Les nuisances sonores conduisent de plus en plus fréquemment les administrés à saisir le juge pour rechercher la responsabilité de la commune au titre des préjudices subis. Il appartient au maire de prendre les mesures qui s’imposent afin d’éviter que cette responsabilité soit mise en jeu.

Punk a chiens
Copyright : © Y. Salvat/Photopqr/MAXPPP
Prévention de la délinquance 14/02/2013

Jeunes en errance : comment concilier travail social et ordre public

Pour intervenir auprès des sans-abri tout en assurant la tranquillité publique, plusieurs villes ont instauré une démarche partenariale.

VioelncesFemmes_MarcMateus
Copyright : Flickr (Marc Mateus)
Violences conjugales 14/02/2013

Des téléphones d’urgence à disposition des Parisiennes menacées de violences

Lancé en juillet 2012, le dispositif « femmes en très grand danger » (FTGD) vient au secours des Parisiennes menacées par leur ex-compagnon. Selon la gravité de leur situation, elles peuvent être dotées d’un téléphone portable connecté à un circuit dédié, qui leur donne accès à un numéro actif 24 heures sur 24 et à une ...

Réglementation 13/02/2013

Quelle est la réglementation applicable aux lotos traditionnels ?

Les lotos traditionnels ne sont soumis à aucune autorisation mais encore faut-il savoir de quoi on parle….

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