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Pratique prévention sécurité

Prévention urbanistique 22/01/2013

Des marches exploratoires pour renforcer la sécurité des femmes

Le ministère délégué à la ville souhaite développer les « marches exploratoires de femmes », démarches qui consistent à solliciter leur « expertise » pour améliorer la sécurité dans l’espace public. Un guide méthodologique, publié le 15 janvier 2013, présente les contours de cette pratique peu courante en France, afin d’en ...

Pouvoir de police 21/01/2013

Expulsions : que signifie la « trêve hivernale » ?

Très médiatisée, la trêve hivernale des expulsions locatives ne s’impose pas dans certains cas.

Aide aux victimes 18/01/2013

Toulouse sensibilise ses agents aux violences conjugales

La lutte contre les violences faites aux femmes constitue le deuxième axe, sur douze, du plan toulousain 2011-2014 pour l’égalité des hommes et des femmes dans la vie locale.

Prévention de la délinquance 17/01/2013

Peut-on déléguer le visionnage des images de vidéoprotection à une entreprise privée ?

Non, le Conseil Constitutionnel avait retoqué une disposition en ce sens dans la LOPPSI 2.

Santé publique 15/01/2013

Quelle est la sanction prévue pour la violation d’une disposition du Règlement sanitaire départemental ?

C’est une contravention de la 3ème classe. Explications.

Administration et gestion du service 07/01/2013

PVe (4) : l’application de gestion centrale

Cette fiche explique les fonctionnalités de l’application de gestion centrale (AGC) mise à la disposition des collectivités territoriales et des agents verbalisateurs utilisant le procès-verbal électronique. Elle décrit également les modalités de saisine de l’officier du ministère public.

Comportement professionnel 05/01/2013

Le stationnement sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite (3): les obligations imposées au maire

La précédente fiche (voir: pour aller plus loin) a expliqué les obligations et les droits de la personne à mobilité réduite. Cette fiche analyse les modalités techniques à respecter par les collectivités territoriales.

Pouvoir de police 30/12/2012

Un maire peut-il être contraint d’installer un système empêchant le stationnement sur les trottoirs ?

Oui, il arrive que le juge administratif l’impose au maire.

Statut - Formation 29/12/2012

La médaille de la sécurité intérieure

Nouvelle décoration, la médaille de la sécurité intérieure a été créée par un décret du 28 mars 2012. Elle récompense des « services particulièrement honorables » rendus pour des missions ou actions relevant de la sécurité intérieure. Elle peut être décernée aux policiers municipaux et aux gardes champêtres.

Délinquance 28/12/2012

Guyane : Quand les collectivités tentent de s’adapter à la délinquance généralisée

Elevée, protéiforme, violente, juvénile: voici les principales caractéristiques de la délinquance en Guyane, qui ont poussé le gouvernement à mettre en place quatre zones de sécurité prioritaires. Un record pour un département d’outre-mer.

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