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Club prévention sécurité

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Pratique prévention sécurité

Comportement professionnel 23/09/2012

Hospitalisation sans le consentement de la personne (1)

La présente fiche récapitule les conditions générales d’intervention du maire et propose un exemple d’arrêté municipal prescrivant les mesures provisoires nécessaires à l’égard de personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux.

Cet article fait partie du dossier :

L'hospitalisation sans le consentement de la personne
Pouvoirs de police 19/09/2012

Que faire lorsqu’un échafaudage implanté sur un terrain privé est tombé sur le trottoir et sur une partie d’une voie suite à un vent violent ?

Il importe en premier lieu de désencombrer le trottoir et la voie et tant que ce n'est pas le cas, de sécuriser le passage au maximum.

Sécurité 14/09/2012

Un agrément préfectoral est-il encore nécessaire pour les agents verbalisateurs d’un service de transport public régulier de voyageurs ?

Non. Suite à l’entrée en vigueur du code des transports, seule l’assermentation (et dans certains cas l’agrément du procureur) est nécessaire.

Code de la route 12/09/2012

Qu’appelle-t-on « Places de courtoisie » ? Sont-elles réglementaires ?

Il s’agit de places destinées à certains automobilistes ayant des difficultés à se déplacer par exemple, mais elles ne sont pas réglementaires.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 12/09/2012

Activités bruyantes et bruits de voisinage

Les bruits de voisinage obéissent à une réglementation précise. Un certain nombre d’activités bruyantes ne relèvent pas de la catégorie des bruits de voisinage et sont régies par des textes spécifiques.

Cet article fait partie du dossier :

Les bruits de voisinage
Banlieue
Copyright : © milphoto - Fotolia.com
Politique de la ville 27/08/2012

La fête réussit aux quartiers prioritaires

Concerts, méchouis et autres rencontres intergénérationnelles : les ingrédients qui alimentent le lien social sur le long terme dans les quartiers sont souvent liés à un événement festif, préparé toute l’année. Un outil que la baisse des crédits peut mettre en péril.

Comportement professionnel 27/08/2012

Le témoignage dans les affaires pénales : le comportement à adopter

Les policiers municipaux, gardes champêtres et ASVP peuvent être amenés à comparaître en qualité de témoin devant un juge ou une juridiction. Cette fiche rappelle un certain nombre de règles à respecter pour les agents verbalisateurs.

Sécurité civile 20/08/2012

A Cannes, les enfants ne perdent plus leurs repères sur la plage grâce aux totems «Tétéou»

Depuis le 1er juin et jusqu’au 15 septembre, la ville de Cannes (Alpes-Maritimes), 73 380 habitants, distribue un bracelet aux enfants fréquentant les plages municipales. Ce dispositif complète la panoplie de poteaux-repères qui jalonnent le front de mer depuis quatre ans.Baptisée « Tétéou », cette campagne a pour objectif de ...

Administration et gestion du service 17/08/2012

PVe (3) : mode d’emploi en images

Les deux précédentes fiches ont exposé les missions de l’ANTAI et les modalités de la convention de mise en place du Procès-Verbal électronique (PVe) que le maire doit signer avec le préfet. La présente fiche expose aux agents verbalisateurs le fonctionnement technique de l’appareil.

24/07/2012

Vidéoprotection et libertés publiques : 10 règles à respecter

Depuis l’entrée en vigueur de la loi d’orientation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) du 14 mars 2011, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est compétente pour contrôler, sur le territoire national, l’ensemble des dispositifs de vidéoprotection.

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